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HistoVec en résumé
- HistoVec est un service officiel qui permet au propriétaire d’un véhicule de générer un rapport d’historique avant une vente entre particuliers.
- Le rapport HistoVec indique plusieurs informations, comme la date de première mise en circulation, le kilométrage, la situation administrative et les sinistres dont la réparation a été contrôlée par un expert.
- Seul le propriétaire actuel du véhicule peut créer le rapport, puis le partager avec l’acheteur potentiel sous forme de lien.
- Les informations générées dans le rapport HistoVec peuvent être limitées. Avant de s’engager, l’acheteur doit toujours vérifier le carnet d’entretien, les factures et l’état général du véhicule.
Passer par HistoVec avant d’acheter un véhicule d’occasion est une solution fiable et sécurisée pour vérifier les informations transmises par le vendeur. Le rapport généré donne accès à l’historique de la voiture, notamment sa date de première mise en circulation, son kilométrage et sa situation administrative. Comment fonctionne HistoVec ? Quelles données contient-il ? Quelle est son utilité ? On fait le point.
Qu’est-ce qu’HistoVec ?
HistoVec est un service officiel et gratuit qui permet au propriétaire d’un véhicule de générer un rapport d’historique à partir des données du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), puis de le partager avec un acheteur intéressé à travers un lien.
Mis en place en 2019 par le Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, HistoVec sert avant tout à sécuriser les transactions de véhicules d’occasion entre particuliers et à lutter contre la fraude.
Pourquoi utiliser HistoVec ?
En tant qu’acheteur
Le rapport HistoVec vous donne accès à des informations fiables sur le véhicule d’occasion que vous souhaitez acquérir. Vous pouvez notamment consulter sa situation administrative, sa date de première mise en circulation, les changements successifs de propriétaire, les contrôles techniques effectués, le kilométrage et certains sinistres.
Le rapport permet aussi de vérifier si le véhicule fait l’objet d’un gage ou d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI). Ces informations sont importantes, car elles peuvent empêcher la vente ou le changement de titulaire de la carte grise tant que la situation n’est pas régularisée.
Le rapport HistoVec constitue un bon outil pour poser les bonnes questions au vendeur avant la signature. En revanche, consulter l'historique d’un véhicule d’occasion ne vous dispense pas de consulter son carnet d’entretien, les factures de réparation, les résultats des contrôles techniques et d’inspecter minutieusement la voiture avant l’achat.
En tant que vendeur
Passer par HistoVec peut être utile pour rassurer les acheteurs potentiels, en faisant preuve de transparence et en prouvant votre bonne foi. Cette démarche peut ainsi limiter les échanges, puisque les acheteurs obtiennent rapidement les réponses à leurs questions.
Bon à savoir : le rapport HistoVec ne doit pas être confondu avec le relevé d’information qui est nécessaire pour souscrire un nouveau contrat d’assurance auto.
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Comment utiliser HistoVec ?
Pour obtenir l’historique du véhicule, le propriétaire doit se rendre sur le site officiel HistoVec. Après avoir sélectionné le type de plaque d’immatriculation, il doit indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule, ses données nominatives (prénom et nom de naissance) et le numéro de formule indiqué sur la carte grise.
Une fois les informations validées, le propriétaire obtient gratuitement un lien vers le rapport en ligne, qu’il peut partager avec l’acheteur intéressé. De son côté, l’acheteur peut demander au vendeur de consulter l’historique du véhicule avant de confirmer son projet d’achat.
Que contient le rapport HistoVec ?
Le rapport HistoVec regroupe les principales informations connues sur un véhicule immatriculé en France, à savoir sa date de première mise en circulation, sa situation administrative, ses changements successifs de propriétaire, son kilométrage, ses caractéristiques techniques et les sinistres dont la réparation a été contrôlée par un expert.
Plus précisément, pour les véhicules concernés par le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) mis en place en 2009, vous pouvez obtenir toutes les informations suivantes :
- La date de première mise en circulation ;
- L'historique des transactions : cession (vente), achat ou reprise par un professionnel ;
- Les changements successifs de propriétaires ;
- Les caractéristiques techniques de la voiture : marque, couleur, puissance CV, vitesse du moteur, émission de CO₂, niveau sonore, etc. ;
- Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage et non-opposition) : le rapport précise si le véhicule est gagé (lorsqu’il a été acheté avec un crédit qui n’a pas encore été intégralement remboursé) ou s’il est frappé d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation, en raison d’une amende impayée, d’une saisie, si le véhicule a été volé ou est considéré comme économiquement irréparable (voiture épave) ;
- Les contrôles techniques : les dates et les résultats ;
- Les sinistres ayant donné lieu à une réparation contrôlée par un expert automobile (qu’il s’agisse d’une expertise à distance ou sur place).
Bon à savoir : depuis 2019, la plateforme HistoVec mentionne également le kilométrage relevé lors du contrôle technique. Cette information est essentielle pour s’assurer que le compteur n’a pas été trafiqué.
Qui peut obtenir le rapport HistoVec d’un véhicule ?
Seul le propriétaire actuel du véhicule peut générer un rapport HistoVec et consulter l’historique complet. En effet, HistoVec n’est pas une base librement consultable. Pour accéder à l’historique d’une voiture d’occasion, l’acheteur potentiel doit demander au propriétaire de créer le rapport, puis de le lui transmettre avant la vente.
Le propriétaire du véhicule peut être une personne physique (un particulier) ou une personne morale (une entreprise).
Si vous achetez une voiture d’occasion, pensez à demander le rapport HistoVec au vendeur dès les premiers échanges afin de mieux connaître l’historique du véhicule avant de vous engager.
Quelles sont les limites de l’historique du véhicule sur HistoVec ?
Le rapport HistoVec d’une voiture est utile, mais il ne permet pas de connaître tout son passé. Il s’appuie sur les données enregistrées dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Dès lors, l’historique datant d’avant 2009, certaines réparations, certains sinistres ou l’historique étranger d’un véhicule peuvent manquer.
Voici les principales limites d’HistoVec à connaître :
- Les informations dépendent des données enregistrées dans le SIV (mis en place en 2009) : les données disponibles peuvent donc être limitées si le véhicule a été immatriculé pour la première fois avant 2009.
- Tous les sinistres ne sont pas renseignés : seuls les sinistres déclarés à l’assurance auto sont mentionnés dans le rapport HistoVec. Par conséquent, tous les dommages (les dommages mineurs non déclarés, une réparation réalisée hors assurance, etc.) ne sont pas toujours portés à la connaissance de l’acheteur ;
- Les rapports d’expertise ne sont pas fournis : HistoVec peut signaler l’existence d’un sinistre, mais il ne donne pas accès au détail du rapport d’expert. En tant qu’acheteur, vous n’avez pas d’autre choix que de demander ce document au vendeur ou de contacter le professionnel concerné afin d’obtenir plus de détails ;
- L’historique étranger d’un véhicule d’occasion importé en France n’est pas renseigné dans la base de données : pour obtenir leur historique, il est nécessaire de s’adresser aux autorités compétentes du pays d’origine. Toutefois, un grand nombre d’entre eux ne proposent pas de service équivalent.
Par conséquent, avant de procéder à l’achat de son véhicule d’occasion, une inspection minutieuse du moteur, de la carrosserie ou encore de l’habitacle s’impose.
Pour en savoir plus sur l’historique de votre future voiture, jetez un œil attentif à son carnet d’entretien, aux factures de réparations remises par le vendeur et à ses comptes-rendus de contrôles techniques.
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Questions fréquentes sur HistoVec
Est-ce que le site Histovec est fiable ?
HistoVec est un site fiable, car il s’agit d’un service officiel mis en place par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. Le rapport s’appuie sur les données enregistrées dans le SIV. Il est toutefois nécessaire de vérifier le carnet d’entretien, les factures de réparation et le contrôle technique avant de s’engager.
Est-ce que le site Histovec est gratuit ?
HistoVec est un service gratuit. Le propriétaire du véhicule peut générer le rapport en ligne sans frais, à partir du numéro d’immatriculation, de ses données personnelles et du numéro de formule figurant sur la carte grise. Il peut ensuite partager le rapport avec l’acheteur potentiel.
Peut-on obtenir le certificat de non-gage sur HistoVec ?
Le certificat de situation administrative, aussi appelé certificat de non-gage et de non-opposition, est accessible depuis HistoVec. Ce document indique si le véhicule est gagé ou s’il fait l’objet d’une opposition au transfert de carte grise. Le vendeur doit le remettre à l’acheteur avant la vente.
Comment vérifier si un véhicule est volé avec la plaque d'immatriculation sur HistoVec ?
HistoVec peut indiquer si un véhicule est déclaré volé dans sa situation administrative. En revanche, l’acheteur ne peut pas effectuer seul cette vérification avec une simple plaque d’immatriculation. Il doit demander au propriétaire de générer le rapport HistoVec et de le lui transmettre.
Comment consulter l'historique d'un véhicule gratuitement avec Histovec ?
Pour consulter gratuitement l’historique d’un véhicule avec HistoVec, le propriétaire doit se rendre sur le site officiel, renseigner le numéro d’immatriculation, ses données nominatives et le numéro de formule de la carte grise. Il génère ensuite le rapport en ligne et peut partager le lien avec l’acheteur.
Comment vérifier la propriété d'un véhicule ?
Pour vérifier la propriété d’un véhicule, vous pouvez demander au vendeur une copie de la carte grise et le rapport HistoVec. Les informations doivent être cohérentes entre elles. HistoVec permet aussi de connaître les changements successifs de propriétaire et l’historique des transactions.
Peut-on vérifier l'historique d'une moto avec Histovec ?
Il est possible de vérifier l’historique d’une moto avec HistoVec si elle est immatriculée en France et dispose d’un certificat d’immatriculation. Comme pour une voiture, seul le propriétaire peut générer le rapport, puis le transmettre aux acheteurs intéressés avant la vente.
Peut-on vérifier le kilométrage d'une voiture avec Histovec ?
Avec HistoVec, il est possible de consulter l’historique du kilométrage relevé lors des contrôles techniques. Cette information peut aider à repérer un kilométrage erroné dû, par exemple, à un compteur trafiqué. Elle doit toutefois être comparée avec le carnet d’entretien et les procès-verbaux des contrôles techniques.
Les informations présentées dans cet article sont données à titre indicatif. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et automobiles. Pour connaître les exclusions et conditions applicables à votre contrat Luko by Allianz Direct, consultez vos conditions générales et particulières disponibles dans votre espace client.
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² Garanties présentées à titre indicatif. Conditions, exclusions et plafonds définis dans les conditions générales et particulières.
³ Franchise applicable par sinistre, modulable selon la formule choisie lors de la souscription. Voir conditions générales et particulières.
⁴ Options facultatives pouvant être souscrites en complément du contrat principal dans le cadre des formules « Tiers étendu » et « Tous risques », sous réserve des conditions d’éligibilité. Garanties, exclusions et plafonds définis dans les conditions générales. Tarif mensuel TTC pour chaque option, calculé 15/09/2026.