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Le relevé d’information d’assurance en résumé
- Pour obtenir un relevé d’information d’assurance auto, il suffit d’en faire la demande à votre assureur, par téléphone, courrier, e-mail ou depuis votre espace client.
- Le relevé d’information d’assurance retrace votre historique de conducteur : conducteur déclaré, véhicule assuré, sinistres et bonus-malus.
- Il est toujours demandé lorsque vous changez d’assurance auto, car il permet au nouvel assureur d’évaluer votre profil et de calculer votre cotisation annuelle.
- Votre assureur doit vous le transmettre dans un délai de 15 jours après votre demande ou lors de la résiliation du contrat.
Le relevé d'information d’assurance fait partie des documents à fournir lorsque vous souhaitez changer d’assurance auto. Il permet à la nouvelle compagnie d’assurance de connaître votre historique de conduite, vos éventuels sinistres et votre coefficient de bonus-malus. L’assureur peut ainsi évaluer votre profil d’assuré avant de vous proposer un contrat. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le relevé de situation d’assurance, les cas dans lesquels le demander et les démarches pour l’obtenir.
Qu'est-ce qu'un relevé d'informations d’assurance ?
Le relevé d’information d’assurance (aussi appelé relevé de situation ou relevé de sinistres) est un document remis par votre assureur auto. Il retrace votre historique d’assuré (vos coordonnées, vos éventuels sinistres auto, votre part de responsabilité, le bonus-malus appliqué, etc.) sur une période donnée.
Systématiquement demandé lorsque vous changez d’assurance, le relevé d’informations fonctionne comme le curriculum vitae d’un assuré auto. En consultant votre relevé, l’assureur peut connaître votre profil conducteur et fixer les conditions de votre contrat, notamment le montant de la prime d’assurance et les garanties proposées.
En effet, un conducteur sans accident depuis plusieurs années n’est pas évalué de la même façon qu’un conducteur ayant déclaré plusieurs sinistres responsables. Si votre relevé d’information auto fait apparaître des sinistres avec une part de responsabilité, le nouvel assureur pourra en tenir compte pour évaluer le risque à couvrir. Selon les compagnies d’assurance, l’analyse du profil de l’assuré peut porter sur une période d’antécédents plus ou moins longue, par exemple, sur les 24 ou 36 derniers mois.
Qu’est-ce que le relevé de sinistres européen ?
Le relevé de sinistres européen est le nouveau modèle harmonisé du relevé d’information auto. Depuis le 24 juillet 2025, les assureurs français doivent fournir un relevé de sinistre conforme au règlement d’exécution européen 2024/1855. L’objectif est de faciliter la lecture et l’utilisation du document au sein de l’Union Européenne.
Ce nouveau format européen ne remplace pas le relevé d’information français. Il impose simplement un modèle commun, avec les informations sur l’assuré, l’assureur, le contrat d’assurance, le véhicule assuré, les sinistres déclarés et la part de responsabilité retenue.
Quelle est la différence entre le relevé d’information d’assurance et les relevés d’information du permis de conduire ?
Le relevé d’information d’assurance ne doit pas être confondu avec le relevé d’information intégral (RII) et le relevé d'information restreint (RIR). Ces deux documents officiels sont délivrés par la préfecture et contiennent des informations relatives au permis de conduire. Ils ne concernent donc pas votre parcours d’assuré auto.
Bon à savoir : il ne faut pas non plus confondre le relevé d’information avec le rapport HistoVec, qui donne des informations sur un véhicule d’occasion, ni avec la carte verte d’assurance supprimée depuis le 1ᵉʳ avril 2024.
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Est-ce que le relevé d'information d'assurance auto est obligatoire ?
Le relevé d’information d’assurance automobile est obligatoire lorsque vous changez d’assureur (article 12 de l’annexe à l’article A. 121-1 du Code des assurances). Avant de finaliser la souscription du contrat, la nouvelle compagnie d’assurance vous demandera toujours de fournir un relevé de sinistre délivré par votre précédent assureur.
Néanmoins, il est possible d’être assuré sans relevé d’information auto dans certains cas :
- Si vous n’avez jamais été assuré en tant que conducteur principal (uniquement en tant que conducteur secondaire) ;
- Si vous êtes jeune conducteur et qu’il s’agit de votre première souscription (par exemple, après une période de conduite supervisée) ;
- Si vous n’avez pas été assuré depuis plusieurs années ;
- Si vous conduisiez uniquement un véhicule professionnel assuré par votre employeur.
Dans ces situations, l’assureur étudiera votre demande, mais les conditions proposées peuvent être moins avantageuses s'il ne dispose pas d’un historique d’assurance complet.
Quelles informations contient le relevé d’information d’assurance auto ?
Le relevé d’informations d’assurance auto contient les données retraçant votre parcours d’assuré. On y trouve notamment les informations relatives au contrat d’assurance, au véhicule, aux conducteurs déclarés, aux sinistres survenus durant les 5 dernières années, la part de responsabilité retenue et le coefficient de bonus-malus.
Plus précisément, le relevé de situation d’assurance mentionne :
- Le dernier contrat d’assurance auto : le nom et les coordonnées de l’assureur, le numéro de police, la date de souscription, la date de fin de couverture ;
- L’assuré et les éventuels conducteurs secondaires : le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro et la date d’obtention du permis ;
- Le véhicule assuré : le numéro d’immatriculation, la catégorie, la marque, le modèle ;
- Les sinistres survenus au cours des 5 dernières années : la date de survenance, la nature du sinistre, le conducteur concerné, la part de responsabilité retenue ;
- Le dernier coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) et la période d’échéance correspondante ;
- La date à laquelle les informations ont été arrêtées.
Pourquoi demander un relevé d'information assurance ?
Vous pouvez demander un relevé d’information d’assurance lorsque vous souhaitez résilier votre contrat et à tout moment de votre parcours d’assuré. S’il est surtout utile lors d’un changement d’assurance auto, il sert aussi à consulter vos antécédents de conducteur et à conserver une trace de vos sinistres.
Vous pouvez notamment en avoir besoin si vous souhaitez changer d’assurance auto et comparer plusieurs formules d’assurance ou connaître votre bonus-malus et votre historique de sinistres pour vérifier le coût de votre prime d’assurance.
Bon à savoir : si vous résiliez votre contrat dans le cadre de la loi Hamon, votre nouvel assureur peut effectuer les démarches de résiliation et récupérer les informations nécessaires auprès de votre ancien assureur.
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Comment obtenir son relevé d'information d'assurance ?
Vous pouvez obtenir votre relevé d’information d’assurance sur simple demande à votre assureur. La demande peut se faire par téléphone, par courrier, par e-mail, depuis votre espace client en ligne ou en agence. L’assureur doit vous transmettre le document dans un délai de 15 jours à compter de votre demande.
Pour récupérer votre relevé d’information auto, pensez à communiquer à votre assureur vos informations personnelles, votre numéro de contrat d’assurance auto et le numéro d’immatriculation du véhicule.
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Questions fréquentes sur le relevé d’informations
Peut-on souscrire une assurance auto sans relevé d’informations ?
Il est possible de souscrire une assurance sans relevé d’information si vous êtes jeune conducteur, si vous n’avez jamais été assuré à votre nom ou si vous n’avez pas été assuré depuis plusieurs années. L’assureur peut toutefois appliquer des conditions moins avantageuses.
Quelle est la durée de validité d’un relevé d’information d’assurance auto ?
La loi ne fixe pas de durée de validité précise pour le relevé d’information d’assurance auto. Néanmoins, de nombreux assureurs demandent un document récent, souvent édité depuis moins de trois mois, afin de disposer d’informations à jour sur votre contrat d’assurance et vos sinistres.
Qui peut demander un relevé de situation d'assurance ?
Seul le souscripteur du contrat d’assurance peut demander son relevé de situation d’assurance. Il peut le faire lors de la résiliation ou à tout moment. L’assureur doit alors lui remettre le relevé d’informations dans les 15 jours qui suivent sa demande.
Où trouver le relevé d'information d'assurance auto du conducteur principal ?
Le relevé d’information du conducteur principal est fourni par l’assureur du contrat auto concerné. Il peut être disponible dans l’espace client, transmis par e-mail ou envoyé par courrier. L’assureur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la demande pour remettre le document.
Qui fournit le relevé d'info d'assurance ?
Le relevé d’information auto est fourni par la compagnie d’assurance qui couvre ou qui couvrait le véhicule. C’est donc votre assureur actuel ou votre ancien assureur en cas de changement de contrat qui doit vous le transmettre sous 15 jours.
Que faire si le relevé d'informations du véhicule contient des erreurs ?
Si votre relevé d’information contient une erreur, contactez rapidement votre assureur par écrit. Précisez les informations à corriger et joignez tous les justificatifs utiles (décision de responsabilité, ancien relevé, etc.). Demandez ensuite l’envoi d’un relevé rectifié avant de le transmettre à un nouvel assureur.
Combien de temps un sinistre reste-t-il sur un relevé d'information ?
Un sinistre reste inscrit sur le relevé d’information d’assurance pendant une durée de 5 ans. Le document précise la date du sinistre, sa nature, le conducteur concerné et la part de responsabilité retenue. Passé ce délai, il n’apparaît plus dans l’historique transmis aux assureurs auto.
Que faire si mon assurance refuse de me donner mon relevé de sinistralité ?
En cas de refus de votre assureur de vous transmettre votre relevé d’informations, relancez-le par écrit en lui rappelant le délai légal de 15 jours. En l’absence de réponse, contactez son service client, puis la Médiation de l’Assurance si le blocage persiste malgré votre demande.
Les informations présentées dans cet article sont données à titre indicatif. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et automobiles. Pour connaître les exclusions et conditions applicables à votre contrat Luko by Allianz Direct, consultez vos conditions générales et particulières disponibles dans votre espace client.
¹ Tarifs pour un contrat concernant une Renault Twingo 07/1995, Classe Prix SRA D, Essence, achetée en mai 2012 et déjà assurée ; pour un conducteur unique, âgé de 61 ans, célibataire, retraité et sans enfants au domicile, pour un usage privé, parcourant moins de 5000 km/an et stationnant habituellement à Mogneneins (01140) ; avec un bonus de 50% maintenu depuis 7 ans, sans sinistre et avec une franchise majorée à 370 €, correspondant à la franchise la plus élevée pouvant être souscrite pour un véhicule de Classe Prix SRA D. Tarif mensuel TTC pour chaque formule, sans option et incluant les frais de mensualisation (correspondant à 15% du montant de la prime HT par an), calculé au 15/09/2026. Tarifs présentés à titre indicatif, tarification établie selon profil et garanties.
² Garanties présentées à titre indicatif. Conditions, exclusions et plafonds définis dans les conditions générales et particulières.
³ Franchise applicable par sinistre, modulable selon la formule choisie lors de la souscription. Voir conditions générales et particulières.
⁴ Options facultatives pouvant être souscrites en complément du contrat principal dans le cadre des formules « Tiers étendu » et « Tous risques », sous réserve des conditions d’éligibilité. Garanties, exclusions et plafonds définis dans les conditions générales. Tarif mensuel TTC pour chaque option, calculé 15/09/2026.