Assurance auto : fin de la carte verte au 1er avril 2024

L’attestation d’assurance, dite « carte verte », a disparu depuis le 1ᵉʳ avril 2024 pour tous les véhicules immatriculés. Ce document papier, composé de l’attestation d’assurance auto et de la vignette à apposer sur le pare-brise, a été remplacé par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Quels sont les véhicules concernés ? Comment retrouver les informations de l’ancienne carte verte du véhicule ? Comment prouver que vous êtes assuré en cas de voyage à l’étranger ? On vous explique.

Rappel sur la carte verte

La carte verte d’assurance était le document qui servait à prouver qu’un véhicule était bien assuré. Elle se composait de deux éléments : l’attestation d’assurance, à conserver dans le véhicule, et le certificat d’assurance, aussi appelé vignette verte ou papillon vert, à coller sur le pare-brise.

Jusqu’au 1ᵉʳ avril 2024, ces documents étaient envoyés chaque année par l’assureur. En cas de contrôle routier, l’automobiliste pouvait être amené à présenter son attestation d’assurance. Les forces de l’ordre pouvaient aussi vérifier la présence de la vignette directement sur le véhicule. Depuis la réforme, ces documents ne sont plus délivrés pour les véhicules immatriculés.

Pourquoi la carte verte a-t-elle été supprimée ?

La carte verte a été supprimée pour simplifier les contrôles, éviter les oublis de vignette, réduire l’usage du papier et mieux lutter contre la non-assurance. Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, les forces de l’ordre vérifient l’assurance des véhicules immatriculés directement dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

Les avantages de la suppression de l’attestation d’assurance voiture

La suppression de la carte verte d’assurance présente plusieurs avantages :

• Faciliter les démarches des automobilistes : vous n’avez plus besoin de conserver votre carte verte dans le véhicule, ni de remplacer votre vignette chaque année ;
• Éviter les verbalisations liées à un simple oubli : un conducteur assuré ne risque plus d’être sanctionné parce qu’il n’a pas remplacé sa vignette ;
• Moderniser les contrôles : les forces de l’ordre peuvent consulter le FVA simplement à partir de la plaque d’immatriculation du véhicule ;
• Lutter contre la non-assurance : une attestation en format papier pouvait toujours être présentée alors que le contrat d’assurance auto avait été résilié ;
• Réduire l’impact environnemental : la suppression de la carte verte évite l’impression de millions de documents papier chaque année.

Pour l’assuré, le changement est aussi pratique, puisque vous n’avez plus de démarche particulière à effectuer si votre véhicule est déjà assuré. Votre assureur alimente le FVA avec les informations de votre contrat et vous pouvez vérifier vous-même que votre véhicule est bien enregistré sur le site dédié.

L’assurance auto continue de rester obligatoire

La fin de la carte verte ne change pas l’obligation d’assurer son véhicule. Tout véhicule terrestre à moteur doit être couvert au minimum par une garantie responsabilité civile², aussi appelée assurance au tiers, même s’il ne circule pas, s’il reste stationné ou s’il s’agit d’un véhicule non roulant.

En effet, rouler sans assurance est un délit. En cas de conduite sans assurance, l’automobiliste s’expose à une amende allant jusqu’à 3 750 euros, à l’immobilisation du véhicule et, selon les cas, à des peines complémentaires comme un travail d’intérêt général, la suspension du permis de conduire ou la confiscation du véhicule.

Quels véhicules sont concernés par la suppression de la carte verte ?

La suppression de la carte verte concerne les véhicules immatriculés en France et soumis à l'obligation d'assurance de responsabilité civile automobile. Cela inclut :

• Les voitures particulières et les utilitaires ;
• Les voitures sans permis ;
• Les deux-roues et trois-roues motorisés ;
• Les camions ;
• Les caravanes ;
• Les engins agricoles ;
• Les remorques de plus de 750 kg ;
• Les véhicules d'entreprise.

Qu’en est-il des véhicules non immatriculés ?

À l'inverse, les véhicules non immatriculés, mais soumis à l’obligation d’assurance ne sont pas concernés par la suppression de la carte verte. Ils doivent toujours disposer d’un justificatif et d’un certificat à apposer sur le véhicule. C’est le cas des trottinettes électriques, mono-roues, gyropodes, hoverboards, de certains vélos électriques, des tondeuses autoportées ou des véhicules de compétition couverts par une assurance spécifique.

En tant que propriétaire, vous devez apposer le certificat sur le véhicule dans les 15 jours suivant la souscription ou le renouvellement du contrat d’assurance auto. En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter une attestation d’assurance valide ou une attestation provisoire. À défaut, vous vous exposez à une amende.

Qu’est-ce que le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) ?

Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est une base de données qui centralise toutes les informations sur les contrats d'assurance automobile en France. Il est alimenté par les compagnies d'assurance et mis à jour régulièrement, généralement dans un délai de 72 heures après la souscription ou la résiliation d'un contrat.

Quelles informations contient le FVA ?

Le FVA contient notamment le numéro d’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance et la période de validité du contrat. En revanche, il ne contient pas de données nominatives comme votre nom, votre prénom ou vos coordonnées.

Bon à savoir : vous pouvez vérifier que votre véhicule est bien enregistré dans le FVA. Pour cela, munissez-vous de votre carte grise et renseignez les informations demandées sur www.fva-assurance.fr. Si vous ne retrouvez pas votre véhicule dans le fichier alors qu’il est assuré, contactez rapidement votre assurance.

À quoi sert le FVA ?

Le FVA permet aux forces de l’ordre de vérifier si un véhicule immatriculé est bien assuré. Lors d’un contrôle, les policiers ou les gendarmes n'ont plus besoin de vous demander la carte verte, puisqu’ils consultent directement le fichier à partir du numéro d’immatriculation de votre véhicule.

Ce fichier contribue aussi à lutter contre la non-assurance. Avant la réforme, un ancien certificat papier pouvait rester visible sur un véhicule alors que le contrat d’assurance avait été résilié. Les informations du FVA étant mises à jour par les assureurs, elles reflètent plus fidèlement la situation réelle du véhicule que l’ancienne carte verte.

Comment retrouver les informations utiles présentes sur ma carte verte ?

Les informations autrefois présentes sur votre carte verte se trouvent désormais dans le Mémo Véhicule Assuré. Ce document remplace la vignette verte auparavant apposée sur votre pare-brise. Il vous est remis par votre assureur dès la souscription de votre contrat d’assurance auto.

Le Mémo Véhicule Assuré contient toutes les informations essentielles de votre contrat d'assurance auto, notamment :

• Le nom et l’adresse de l’assureur ;
• Le numéro de contrat d’assurance ;
• Le nom, le prénom et l’adresse du souscripteur (l’assuré) ;
• La date de délivrance du document ;
• La date de prise d’effet de la garantie ;
• Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
• La marque et le modèle du véhicule.

Ce document est surtout utile durant les premiers jours suivant la souscription du contrat, en attendant la mise à jour du FVA. Le Mémo Véhicule Assuré sert en effet de présomption d’assurance pendant 15 jours à compter de la date de prise d’effet du contrat.

Depuis la suppression de la carte verte d'assurance, le Mémo Véhicule Assuré peut vous servir :

• En cas de contrôle routier, si votre contrat vient tout juste d’être souscrit et que le FVA n’est pas encore actualisé ;
• En cas d’accident de la route ou de sinistre auto avec un tiers, pour retrouver votre numéro de contrat (à renseigner sur le constat amiable) ;
• En cas d’urgence, pour accéder rapidement aux numéros utiles (assistance, service indemnisation, etc.).

Bon à savoir : nous vous recommandons d’avoir toujours à portée de main votre Mémo Véhicule Assuré. Par exemple, vous pouvez garder une version numérique sur votre téléphone (disponible 24h/24 et 7j/7 dans votre espace personnel, rubrique « Mes Documents ») et une version papier dans votre véhicule (éventuellement dans votre boîte à gants).

Faut-il une attestation d'assurance auto pour voyager à l'étranger ?

Votre assurance auto responsabilité civile française vous couvre dans les pays de l’Union européenne. Vous pouvez donc y circuler librement, avec votre permis, la carte grise, le Mémo Véhicule Assuré ou la carte internationale d’assurance automobile (IMIC). Pour les destinations hors Europe, vous devez vérifier les pays couverts par votre contrat.

Selon le pays de circulation, vous devrez soit vous munir de la carte IMIC, soit souscrire une assurance locale.

Qu’est-ce que la carte internationale d’assurance automobile ou carte IMIC ?

La carte internationale d'assurance automobile, aussi appelée IMIC, est le justificatif d’assurance reconnu par les pays qui participent au système international de la carte verte. Elle prouve que votre véhicule est bien couvert par une assurance auto à l’étranger. Vous pouvez la demander à votre assureur avant votre départ.

Bon à savoir : il est conseillé de conserver une version imprimée et une copie numérique de cette carte.

Dans quels pays faut-il présenter une carte IMIC ?

Si la plaque d’immatriculation française vaut présomption d’assurance dans la plupart des pays européens, selon France Assureur l’IMIC reste nécessaire pour circuler avec un véhicule immatriculé en France dans les pays suivants :

• Albanie ;
• Azerbaïdjan ;
• Maroc ;
• Moldavie ;
• République de Macédoine du Nord ;
• Tunisie ;
• Turquie ;
• Ukraine.

Avant votre départ, vérifiez que votre contrat d’assurance couvre bien tous les pays dans lesquels vous circulerez. Si ce n’est pas le cas, ou si l’un de ces pays se situe en dehors du système international de la carte verte, vous devrez obligatoirement souscrire une assurance spécifique provisoire avant ou au moment de l’entrée sur le territoire (un contrat local ou une assurance frontière).

Avant de voyager en voiture à l’étranger, pensez toujours à contrôler :

• Les pays couverts par votre contrat d’assurance ;
• Les pays exclus sur votre carte internationale d’assurance ;
• Les garanties applicables sur place², notamment l’assistance, le vol, le remorquage ou le rapatriement ;
• Les documents obligatoires à présenter en cas de contrôle ou d’accident.

En cas de doute sur la validité de votre assurance, contactez votre assureur pour obtenir confirmation et éviter tout désagrément.

Enfin, pour préparer sereinement votre départ, le site du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères met à disposition des conseils aux voyageurs incluant les formalités administratives et les obligations d'assurance auto propres à chaque pays.

Bon à savoir : le e-constat ne fonctionne pas pour les accidents survenus à l’étranger. Pensez à demander un constat européen d’accident à votre assureur avant votre départ et conservez un exemplaire papier dans votre véhicule.

Voir aussi :

• Assurance auto : comment connaître son bonus-malus ?
• Que faire en cas de dépassement de son forfait kilométrique ?
• Comment importer une voiture en France ?
• Comment fonctionne une assurance auto au kilomètre ?
• HistoVec : obtenez l’historique de votre voiture