Que couvre l'assurance habitation ?

Dans la majorité des cas, l’assurance habitation est obligatoire. Mais avant de souscrire un contrat, il est utile de comprendre ce que couvre l’assurance habitation. Selon les garanties souscrites, elle protège votre logement et vos biens contre différents risques, tels que l’incendie, le dégât des eaux ou le vol. Elle couvre également votre responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers. Découvrez les garanties de base de votre contrat, les protections optionnelles et les principaux cas d’exclusion.  

Qui est concerné par l’assurance habitation ?

L’assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires et les propriétaires de logements en copropriété, qu'ils soient occupants ou non-occupants. Dans les autres cas, elle reste fortement recommandée pour protéger votre logement et vos biens contre d’éventuels sinistres. Sans couverture, vous risquez de devoir assumer des frais de réparation parfois très élevés.

• Le locataire : il doit souscrire une assurance habitation couvrant au minimum les risques locatifs (incendie ou explosion² et dégâts des eaux²). Cependant, en cas de sinistre, la garantie risques locatifs indemnise uniquement les dommages causés au logement du propriétaire (les biens du locataire ou les dommages causés aux voisins ne sont pas couverts). Une multirisque habitation permet d'étendre cette protection à ses biens et à sa responsabilité civile.
• Le propriétaire occupant : la garantie responsabilité civile² est obligatoire pour les biens en copropriété depuis la loi Alur (mais facultative pour une maison individuelle).
• Le propriétaire non-occupant (PNO) : l’assurance habitation est uniquement obligatoire si le bien est en copropriété. Souscrire une assurance propriétaire non-occupant permet de couvrir votre responsabilité civile et de protéger votre logement contre divers sinistres (incendie, dégât des eaux, vol², dommages électriques², bris de glace², etc.).

Quelles sont les garanties de base de l’assurance habitation ?

Les contrats d’assurance habitation comprennent plusieurs garanties de base, comme l’assurance responsabilité civile, les garanties incendie et explosion, dégâts des eaux, catastrophes naturelles et technologiques², ou encore la garantie attentats et actes de terrorisme². Ces garanties sont proposées dans tous les contrats d’assurance habitation.

Bon à savoir : les garanties de base se distinguent des garanties optionnelles, que vous pouvez souscrire en complément pour bénéficier d’une couverture plus étendue.

La responsabilité civile

La garantie responsabilité civile (RC) couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels que vous causez involontairement à autrui. On distingue deux types de garanties RC :

• La responsabilité civile occupant : elle vous couvre en cas de dommages causés au logement, aux voisins ou aux parties communes de l’immeuble en cas d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux.
• La responsabilité civile vie privée : elle intervient pour les dommages causés à autrui dans votre vie quotidienne (par exemple, si votre enfant casse les lunettes d’un camarade).

La garantie responsabilité civile de l’assurance multirisque habitation peut couvrir non seulement l’assuré, mais également tous les membres du foyer vivant sous son toit (conjoint, enfants, parents, etc.), ses animaux domestiques et ses préposés (baby-sitter, jardinier ou femme de ménage).

En revanche, certains dommages sont exclus de la garantie, notamment s’ils sont causés :

• Intentionnellement ;
• Par un chien de catégorie 1 ou 2 ;
• Par un véhicule terrestre à moteur ;
• Dans le cadre d’une pratique d’un sport en club ou d’un sport extrême ;
• Dans le cadre d’une activité professionnelle ;
• Aux propres biens de l’assuré ou à lui-même (pour les dommages corporels de l’assuré, c’est la garantie accidents de la vie² qui intervient).

La garantie incendie et explosion

La garantie incendie et explosion indemnise les dommages causés à votre logement et à vos biens par un incendie, une explosion, la foudre, la fumée ou par l'intervention des premiers secours (dans la limite des plafonds mentionnés par le contrat).

Certains dommages ne sont pas couverts, notamment les dommages causés par une brûlure sans incendie (par exemple, avec un fer à repasser) ou les dommages aux biens extérieurs non assurés (mobilier de jardin, arbres, terrains, jardins, etc.). De même, les dommages électriques relèvent d’une garantie spécifique.

La prise en charge de ces dommages peut être conditionnée par certaines mesures de prévention obligatoires. Ainsi, les propriétaires doivent installer un détecteur de fumée dans leur logement (et ceux qu’ils proposent en location) et effectuer un ramonage des cheminées au minimum une fois par an.

La garantie dégâts des eaux

La garantie dégât des eaux prend en charge les dommages causés par l’eau à votre logement ou aux biens mobiliers situés chez vous dans les cas suivants :

• Une fuite, un débordement ou une rupture des conduites d’eau ou d’un équipement raccordé à l’eau (lave-vaisselle, machine à laver, baignoire, installation de chauffage, etc.) ;
• Une infiltration d’eau à travers les murs, les façades, les toitures, etc. ;
• Un débordement des chéneaux ou des gouttières.

En revanche, la garantie ne couvre pas les dommages causés par :

• Un défaut d’entretien des canalisations par l’occupant ;
• Un liquide autre que l’eau ;
• L’humidité et la condensation ;
• Une négligence ou un manque d’attention (robinet laissé ouvert, fenêtre non fermée pendant un orage, etc.).

Pour pouvoir être indemnisé, certaines mesures de protection doivent également être prises, notamment :

• Mettre ses appareils de chauffage en mode hors gel ;
• Couper l’arrivée d’eau lors d’une absence prolongée ;
• Bien fermer ses fenêtres, portes et autres ouvertures durant une tempête ou un orage.

La garantie catastrophes naturelles et technologiques

Cette couverture comprend deux garanties distinctes :

• La garantie catastrophes naturelles : elle couvre les dommages matériels causés par des événements climatiques (tremblement de terre, glissement de terrain, avalanche, éruption volcanique, inondation, raz-de-marée, etc.). Cette garantie exclut généralement les dommages causés aux constructions légères (vérandas, abris de jardin, clôtures, etc.).
• La garantie catastrophes technologiques : elle intervient après un accident industriel majeur ou un accident de transport de matières dangereuses. Elle ne couvre que les dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers (elle exclut donc les dommages corporels et immatériels). Comme pour les catastrophes naturelles, elle ne prend pas en charge les dépendances, abris de jardin, granges et autres bâtiments sans fondations.

Pour pouvoir être déclenchée, ces deux garanties nécessitent la publication d’un arrêté interministériel (constatant l’état de catastrophe naturelle ou technologique) publié au Journal officiel.

La garantie tempête, grêle, neige et gel

La garantie tempête² peut prendre en charge certains dommages lorsque le sinistre n’est pas reconnu comme une catastrophe naturelle par les pouvoirs publics. Il peut s’agir de dommages matériels causés par :

• L’action directe du vent ou de la foudre ;
• Le poids de la neige ;
• La grêle ;
• Les ruptures, fuites et débordements des canalisations causés par le gel, etc.

Certaines compagnies limitent la prise en charge de la garantie tempête en exigeant, par exemple, que les vents atteignent une vitesse minimum. De plus, certains biens ne sont pas couverts :

• Les bâtiments non clos (ou ceux disposant d’une toiture non fixée ou couverte à l’aide d’une bâche) ;
• Les bâtiments sans fondations ;
• Les biens mobiliers de plein air ;
• Les arbres, plantations, potagers et clôtures ;
• Les vitres (qui sont prises en charge par la garantie bris de glace).

La garantie attentats et actes de terrorisme

La garantie attentats et actes de terrorisme est une couverture obligatoire de l’assurance habitation. L’article L126-2 du Code des assurances précise que cette garantie doit prendre en charge les dommages matériels directs causés par un attentat, une émeute ou une manifestation populaire, mais aussi les frais de décontamination éventuels d’une attaque bactériologique et les dommages immatériels consécutifs.

Les dommages corporels subis par les victimes relèvent quant à eux du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).

Quelles sont les garanties recommandées de l’assurance habitation ?

Certaines garanties de l’assurance habitation ne sont pas obligatoires, mais fortement recommandées pour compléter la protection de votre logement et de vos biens. Il s’agit principalement des garanties vol et vandalisme, bris de glace, dommages électriques et de la garantie villégiature².

La garantie vol et vandalisme

Si votre logement est cambriolé, la garantie vol vous indemnise en cas de vol de mobilier, de vos appareils électroniques ou de vos objets de valeur. Vous êtes également couvert en cas de dégradations ou de vandalisme sur votre logement pendant le cambriolage.

Selon les contrats, l’indemnisation peut se faire en valeur à neuf ou en valeur d’usage en prenant en compte la vétusté des objets dérobés. La garantie couvre uniquement les vols :

• Avec effraction, escalade ou introduction clandestine ;
• Rendus possibles par l’usage de fausses clés ou d’appareils de crochetage ;
• Avec violences ou menaces.

Bon à savoir : pour vous couvrir en cas de vol, la plupart des assureurs exigent que vous preniez certaines mesures de protection, par exemple, faire installer un système de vidéosurveillance, des serrures à trois points de sécurité ou encore des barreaux métalliques aux fenêtres.

La garantie vol prévoit certaines exclusions :

• Les vols commis sans effraction ;
• Les vols de biens laissés à l’extérieur ou dans les parties communes de l’immeuble ;
• Les vols commis par un membre de votre foyer ou avec son aide ;
• Les vols commis alors que vous aviez laissé votre porte ouverte, les clés sur la serrure ou cachées à l’extérieur de votre maison.

La garantie bris de glace

La garantie bris de glace couvre les dommages matériels causés aux éléments vitrés du logement, qu'ils soient intérieurs ou extérieurs :

• Les fenêtres, vitres, portes et portes-fenêtres et baies vitrées ;
• Les cloisons intérieures et les cloisons de séparation de balcons ;
• Les vitraux, vasistas et vitres d’insert ;
• Les vérandas, lorsqu’elles sont déclarées au contrat.

En revanche, certains objets et biens sont exclus de la garantie bris de glace :

• La vaisselle ;
• Les vases et objets de décoration en verre ;
• Les lustres et ampoules ;
• Les objets de collection en verre et les figurines ;
• Les parties vitrées d’un meuble ou d’un appareil électroménager, comme la porte du four ;
• Les vérandas non déclarées, les verrières, serres, pergolas et abris de jardin ;
• Les panneaux solaires ;
• Les écrans de TV, d’ordinateurs, de téléphone ou de consoles de jeux.

La garantie dommages électriques

La garantie dommages électriques couvre vos appareils électriques ou électroniques lorsqu’ils sont endommagés par une surtension due à la foudre ou un court-circuit, mais aussi par un incendie, une explosion ou l’implosion de ces appareils. Elle complète ainsi la garantie incendie.

Selon les conditions de votre contrat, les biens endommagés peuvent être indemnisés en valeur à neuf ou en tenant compte de leur vétusté.

En revanche, les lampes, installations de piscines, ascenseurs et appareils de plus de 10 ans ne sont généralement pas couverts. Dans certains contrats, il est possible de souscrire une option pour garantir les denrées contenues dans le congélateur en cas de dommages électriques.

La garantie villégiature

La garantie villégiature est une extension de la garantie responsabilité civile. Elle vous couvre si vous louez un appartement ou une maison pour vos vacances et provoquez des dommages dans le logement. Selon le contrat, elle peut aussi couvrir les dommages causés aux voisins ou au mobilier du propriétaire.

Bon à savoir : la garantie villégiature est incluse dans tous nos contrats d’assurance habitation.

Quelles sont les options de l’assurance habitation ?

Les options de l’assurance habitation permettent de personnaliser votre contrat et d’étendre votre protection selon les caractéristiques de votre logement, vos besoins et votre mode de vie. Par exemple, elles peuvent être utiles si vous possédez un jardin, une piscine ou des équipements de valeur, mais aussi si vous voyagez régulièrement.

Les options proposées varient selon les assureurs. Avant de souscrire, prenez le temps de comparer les contrats pour choisir les garanties adaptées à vos besoins. Voici quelques exemples d’options courantes en assurance habitation :

• La garantie perte ou vol de clés² : elle est directement incluse dans notre offre Couverture Étendue ;
• L’assurance scolaire⁴ : elle protège vos enfants en cas d'accident survenu pendant leurs activités scolaires, périscolaires, extrascolaires ou pendant leurs trajets entre le domicile et l'école ;
• La garantie réparation de canalisation⁴ : elle prend en charge les frais de réparation des canalisations intérieures à l'origine d'un dégât des eaux ;
• La garantie location temporaire² : elle couvre certains dommages causés à votre logement lorsque vous le louez ponctuellement ;
• La garantie des garage et dépendances⁴ : elle étend les garanties de votre assurance habitation à vos dépendances (garage ou cave) situées à moins de 5 kilomètres de votre logement, selon les conditions du contrat.
• La garantie valeur de remplacement⁴ : elle permet de bénéficier d'une meilleure indemnisation de vos biens mobiliers en cas de sinistre ;
• La garantie piscine, spa et jacuzzi⁴ : elle couvre les dommages matériels causés à la structure, au liner, aux aménagements et accessoires ou encore aux équipements techniques ;La garantie jardin⁴ : elle protège les arbres, plantations, abris, salon de jardin, barbecue et autres biens extérieurs contre certains sinistres (incendie, tempête, vandalisme, etc.) ;
• L'assurance voyage² : elle offre des protections adaptées lors de vos déplacements, notamment en cas d'annulation, de problèmes de santé à l'étranger ou de perte de bagages.

Quelles sont les exclusions de l’assurance habitation ?

L’assurance habitation ne couvre pas tous les dommages. Certaines exclusions sont communes à tous les assureurs, comme les dommages causés intentionnellement par l’assuré, ceux liés à l’usure normale ou à un défaut d’entretien, ainsi que les sinistres liés à des événements non couverts (guerre, dommages survenus avant la souscription du contrat, etc.).

Chaque assureur prévoit ensuite ses propres exclusions de garantie, qui varient selon les garanties souscrites.

Que couvre l’assurance habitation Luko by Allianz Direct ?

Nous proposons deux niveaux de couverture d’assurance habitation : Minimum Légal, qui couvre les principaux risques du logement (incendie, dégâts des eaux, catastrophes) et la responsabilité civile, et Couverture Étendue, qui couvre en plus le vol, le vandalisme, le bris de glace, les dommages électriques et des services d’assistance.

Selon votre assurance, l’indemnisation en cas de sinistre peut couvrir les dommages réels au bâtiment ou être limitée au capital mobilier déclaré. Une franchise³ prévue au contrat peut également s’appliquer.