Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire ?

Si vous êtes soumis aux impôts locaux dans une commune, vous êtes en droit d’y voter.

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Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire ?

Peut-on voter dans une commune sans y habiter en résumé :

  • Voter dans la commune de sa résidence secondaire est possible si vous payez la taxe foncière ou d’habitation depuis au moins deux ans dans cette commune.
  • Vous ne pouvez être inscrit que sur une seule liste électorale, ce qui vous radiera de celle de votre résidence principale.
  • L’inscription peut se faire en ligne ou en mairie, avec justificatif d’identité et de domicile adapté à votre situation.
  • Le conjoint peut aussi s’inscrire, et la procuration est possible si vous êtes absent le jour du vote.

 

 

Luko by Allianz Direct

15/04/2025

4 minutes

Dans quelle commune doit-on voter ?

Selon l’article L. 11 du Code électoral, un citoyen français peut s’inscrire sur les listes électorales d’une commune s’il respecte au moins l’une de ces conditions :

  • Il réside dans cette commune de façon continue depuis au moins 6 mois, au titre de sa résidence principale par exemple ;
  • Il est soumis aux impôts locaux de cette commune depuis au moins 2 ans.

Si la loi ne le mentionne pas explicitement, il est donc possible de voter dans la commune de sa résidence secondaire, à condition de régler une taxe foncière ou une taxe d’habitation depuis plusieurs années.

Bon à savoir : Attention toutefois, car il n’est pas possible de s’inscrire sur plusieurs listes électorales. Si vous choisissez de voter dans la commune de votre résidence secondaire, vous serez automatiquement supprimé des listes de la commune de votre résidence principale.

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Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

S’inscrire sur les listes électorales est aujourd’hui très simple, puisque tout peut se faire en ligne sur le site de l’administration française. C’est indispensable pour pouvoir voter aux différentes élections : présidentielles, législatives, municipales, etc.

Vous devrez fournir un certain nombre d’informations :

  • Identité : nom, prénoms ;
  • Date et commune de naissance ;
  • Sexe ;
  • Commune de résidence.

Bon à savoir : Cette démarche est totalement gratuite, attention donc de ne pas vous faire avoir par des sites privés vous demandant de régler des frais d’inscription.

Vous pouvez également vous inscrire sur les listes de votre commune en vous rendant directement à la mairie. Il vous suffira de remplir au préalable le Cerfa n° 12669*02 « Demande d’inscription sur les listes électorales », et d’y joindre un justificatif d’identité et de domicile.

Bon à savoir : Si vous n’êtes pas sûr d’être déjà inscrit sur les listes électorales, ou que vous avez un doute sur la commune dans laquelle vous devez voter, vous pouvez interroger l’outil dédié du Service Public.

Les justificatifs de domicile à fournir

Pour pouvoir voter dans une commune, vous devez impérativement y avoir un point d’attache. Selon s’il s’agit de votre résidence principale ou secondaire, les justificatifs de domicile à fournir seront différents. Dans les deux cas, vous devrez également fournir un justificatif d’identité.

Pour voter dans la commune de sa résidence principale

Les justificatifs de domicile valables pour s’inscrire sur les listes de la commune de sa résidence principale sont les justificatifs classiques, qui peuvent vous être demandés lors de différentes démarches administratives :

  • Une attestation d’assurance habitation ;
  • Une quittance de loyer
  • Une facture d’eau, de gaz ou d’électricité ;
  • Une fiche de paie.

Bon à savoir : Ces documents doivent avoir moins de 3 mois et mentionner votre nom et votre adresse.

Pour voter dans la commune de sa résidence secondaire

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la commune de votre résidence secondaire, les justificatifs valables seront les suivants :

  • Vos 2 derniers avis de taxe foncière ;
  • Vos 2 derniers avis de taxe d’habitation ;
  • Un certificat de la Direction Départementale des Finances Publiques à votre nom.

Bon à savoir : Si vous êtes marié, votre conjoint pourra également demander à s’inscrire sur les mêmes listes électorales que vous.

Voir aussi : 

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Questions fréquentes sur comment voter dans la commune de sa résidence secondaire

  • Peut-on voter dans plusieurs communes ?

    Non, on ne peut voter qu’une fois par élection, et donc être inscrit sur une seule liste électorale. Il n’est pas possible de voter à la fois dans la commune de sa résidence principale et celle de sa résidence secondaire.

  • Quelle est la date limite pour s’inscrire sur les listes électorales ?

    Vous pouvez vous inscrire toute l’année, mais si vous souhaitez voter à une élection vous devrez être inscrit avant le 6ème vendredi qui précède son 1er tour.

  • Comment savoir où voter ?

    L’adresse de votre bureau de vote est inscrite sur votre carte électorale. Il est également possible de la retrouver en utilisant le téléservice « Interroger sa situation électorale » du gouvernement.

  • Comment voter quand on est en vacances ?

    Il vous suffit de faire une procuration pour qu’un proche de confiance vote en votre nom pendant votre absence. La démarche peut se faire en ligne, au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire en remplissant un formulaire.

Les informations présentées dans cet article sont données à titre indicatif. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers. Pour connaître les exclusions et conditions applicables à votre contrat Luko by Allianz Direct, consultez vos conditions générales et particulières disponibles dans votre espace client. 

¹ Tarif pour un couple retraité de 61 ans souscrivant une assurance habitation pour un appartement en résidence secondaire de 2 pièces de 39 m² en étage intermédiaire à Plougasnou (construction entre 2000 et 2015), équipé d'un détecteur de fumée et d'une alarme anti-vol, pour un capital mobilier de 8 000 €, une franchise de 300 € et aucun sinistre déclaré au cours des 3 dernières années. Tarif TTC sans option. 4,34 €/mois en formule « Minimum Légal » et 5,03 €/mois en formule « Couverture Étendue ».

² Garanties présentées à titre indicatif. Conditions, exclusions et plafonds définis dans les conditions générales.

³ Franchise applicable par sinistre, modulable selon la formule choisie lors de la souscription. Voir conditions générales.

⁴ Options facultatives souscrites en complément du contrat de base. Garanties présentées à titre indicatif et soumises à conditions d'éligibilité. Exclusions et plafonds définis dans les conditions générales.