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L’assurance habitation nu-propriétaire et usufruitier en résumé :
L’usufruitier, assimilé à un locataire, doit souscrire une multirisque habitation pour couvrir les dommages au logement.- Le nu-propriétaire, considéré comme propriétaire non-occupant, doit souscrire une assurance PNO si le bien est en copropriété, sinon elle reste facultative, mais recommandée.
- Le nu-propriétaire peut aussi souscrire l’assurance pour le compte de l’usufruitier.
- Si le bien est loué, le locataire doit souscrire une assurance habitation, tandis que le nu-propriétaire conserve sa couverture PNO.
Vous venez de mettre un bien en usufruit ou de récupérer un bien en nue-propriété ? Vous vous demandez sûrement quelle multirisque habitation choisir et qui prend en charge le coût de l'assurance habitation ? On vous explique tout en détail dans cet article.
Usufruit, nu-propriété : de quoi parle-t-on ?
Lors d'un legs, d'une donation ou d'une succession, certains biens immobiliers peuvent être récupérés en usufruit ou en nu-propriété.
- L'usufruitier, définis par les articles 578 à 636 du code civil, a le droit de jouir et d'user de l'habitation en question. Il peut alors choisir d'habiter le bien en tant que locataire ou de le louer pour percevoir un loyer.
Bon à savoir : Au même titre qu'un locataire classique, l'usufruitier ne peut pas changer ou détériorer le logement. Il doit ainsi effectuer les réparations locatives et les travaux d'entretien.
- Le nu-propriétaire, est comme son nom l'indique, le propriétaire du logement. A la différence d'un propriétaire classique, il ne peut pas y habiter ou le louer. Il peut toutefois décider de le vendre s'il le souhaite.
Pour faire simple, si vous faites don de votre maison à votre enfant alors que vous habitez toujours dedans : vous êtes usufruitier (locataire occupant) et votre enfant est le nu-propriétaire (propriétaire non-occupant).
Que couvre l'assurance propriétaire non-occupant (PNO) ?
Assurance PNO - Dès 4,10€/mois¹
Pour bénéficier d’une bonne assurance propriétaire non occupant (PNO) sur le ou les biens concernés, il est possible d’effectuer une simulation. Notre formule couvre le dégât des eaux, l’incendie, les catastrophes et tempêtes, la responsabilité civile, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les dommages électriques, etc. Vous pouvez aussi ajouter un service d’assistance ainsi qu’une assistance juridique.
Les conséquences en matière d'assurance habitation
D'un point de vue assurance, est considéré comme :
- propriétaire bailleur le nu-propriétaire ;
- locataire occupant l'usufruitier.
L'assurance habitation pour l'usufruitier
Ayant la même qualité que celui du locataire, l'usufruitier, considéré comme locataire occupant doit obligatoirement souscrire une assurance multirisque habitation comme précisé dans l'article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs.
Bon à savoir : L'assurance habitation reste facultative (mais fortement conseillée) uniquement pour les locations saisonnières, les logements de fonction ou les logements à titre gratuit en cohabitation avec le propriétaire.
L'assurance habitation souscrite par l'usufruitier permettra de couvrir les dommages qu'il pourrait causer dans le logement tel qu’une fuite d'eau, un incendie, etc.
Bon à savoir : Seuls les garanties dégât des eaux, incendie, explosion qui couvre les dommages locatifs est obligatoire. Nous vous conseillons de souscrire une multirisque habitation complète qui couvre plus d'évènements et vos propres biens.
Lors d'un legs, d'une donation ou d'une succession, certains biens immobiliers peuvent être récupérés en usufruit ou en nu-propriété.
L'assurance propriétaire non-occupant pour le nu-propriétaire
De son côté, le nu-propriétaire, considéré comme propriétaire non-occupant, devra obligatoirement souscrire une assurance Propriétaire Non-Occupant (PNO), pour couvrir le bâtiment s'il est situé en copropriété seulement, comme le prévoit l'article 9-1 de la loi Alur.
Si le bien en nu-propriété est une maison individuelle ou un immeuble entier, il n’y a aucune obligation d'assurance pour le propriétaire non-occupant. Mais l'assurance PNO reste fortement recommandée dans tous les cas.
En effet, la responsabilité du propriétaire peut être engagée au titre des dommages causés aux locataires ou aux tiers et dont la cause proviendrait du logement dont il est propriétaire.
En cas de pépin, l’indemnisation de tous les dégâts causés aux tiers sera alors entièrement à sa charge, s'il n'a pas d'assurance et cela peut très, très vite chiffrer !
Souscrire une assurance pour le compte de l'usufruitier
Le nu-propriétaire a aussi la possibilité de souscrire une assurance habitation pour le compte de l'usufruitier afin de décharger ce dernier de cette responsabilité ou de s'assurer que le logement est bien couvert. Il prendra alors en charge le coût de cette assurance.
Cas où le logement est mis en location
Le saviez-vous : l'usufruitier a le droit de mettre le logement en location ! En effet, selon l’article 595 du Code civil, l’usufruitier a le droit de "donner à bail à un autre et d’en percevoir les loyers." Pour cela, l'accord du nu-propriétaire n'est pas nécessaire (excepté si le bail a une durée supérieure à 9 ans).
D'un point de vue assurance, cela signifie que le nouveau locataire devra prendre en charge l'assurance multirisque habitation. Le nu-propriétaire, quant à lui, devra conserver une couverture PNO.
Voir aussi :
- Comment assurer un logement en indivision ?
- L'assurance habitation en cas de décès
- L'assurance habitation temporaire
- Où trouver son numéro de police d'assurance ?
- Quelles assurances pour une SCI ?
- L'assurance habitation est-elle déductible des impôts ?
- Quelle assurance habitation en SCI pour le propriétaire occupant ?
- L'assurance PNO obligatoire en copropriété avec la loi Alur
- Que faire en cas de défaut d'assurance du locataire ?
- Loi Alur : l'assurance rendue obligatoire pour les copropriétaires
Devis Assurance PNO
Questions fréquentes sur le nu-propriétaire et usufruitier
Qui doit s'assurer, le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?
D'une manière générale, c'est avant tout l'usufruitier qui occupe la maison qui doit assurer le bien. Le nu-propriétaire, quant à lui, assurera sa responsabilité civile ainsi que les murs de la maison. La combinaison de ces deux assurances est essentielle pour protéger votre logement.
L'usufruitier est-il obligé de souscrire une assurance habitation ?
L'usufruitier, considéré comme locataire occupant, devra souscrire obligatoirement une assurance multirisque habitation.
Nu-propriétaire et usufruitier : qui est propriétaire ?
D'un point de vue assurance, le propriétaire bailleur est le nu-propriétaire. Le locataire occupant, quant à lui, est l'usufruitier.
L'usufruitier peut-il mettre le logement en location ?
Oui, il a totalement le droit de mettre le logement en location.
Les informations présentées dans cet article sont données à titre indicatif. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers. Pour connaître les exclusions et conditions applicables à votre contrat Luko by Allianz Direct, consultez vos conditions générales et particulières disponibles dans votre espace client.
¹ Tarif pour un propriétaire non occupant (PNO) de 40 ans souscrivant une assurance habitation pour un appartement non meublé de 2 pièces de 32 m² en étage intermédiaire à Strasbourg (construction entre 2000 et 2015), équipé d'un détecteur de fumée, pour un capital mobilier de 1 000 €, une franchise de 75 € et aucun sinistre déclaré au cours des 3 dernières années. Tarif TTC sans option. 4,10 €/mois en formule « Minimum Légal » et 4,70 €/mois en formule « Couverture Étendue ».
² Garanties présentées à titre indicatif. Conditions, exclusions et plafonds définis dans les conditions générales.
³ Franchise applicable par sinistre, modulable selon la formule choisie lors de la souscription. Voir conditions générales.
⁴ Options facultatives souscrites en complément du contrat de base. Garanties présentées à titre indicatif et soumises à conditions d'éligibilité. Exclusions et plafonds définis dans les conditions générales.