L’assurance habitation location meublée en résumé :
Le locataire doit obligatoirement souscrire une assurance habitation pour une location meublée couvrant au minimum les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion).- Le propriétaire bailleur doit souscrire une assurance PNO, obligatoire en copropriété et vivement recommandée pour couvrir sa responsabilité ou les périodes de vacance locative.
- En cas de refus d’assurance du locataire, le propriétaire peut souscrire un contrat à son nom et en répercuter le coût.
- En location saisonnière, des protections spécifiques s’imposent : garantie villégiature pour le locataire ou assurance globale pour le propriétaire.
Vous louez ou mettez en location un logement meublé et vous vous interrogez sur les assurances indispensables ? Que vous soyez un propriétaire souhaitant protéger votre bien ou un locataire cherchant à répondre à vos obligations, il est essentiel de choisir une couverture adaptée. Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair pour assurer votre location meublée en toute tranquillité.
Qu’est-ce qu’une location meublée ?
Une location meublée est un logement prêt à vivre, avec les équipements nécessaires pour permettre au locataire de s’y installer immédiatement. Contrairement à une location vide, elle doit contenir un mobilier minimum prévu par la loi. Elle obéit aussi à des règles spécifiques selon qu’il s’agit d’une résidence principale ou d’une location de courte durée.
Les principales différences entre un logement meublé et un logement vide
La première différence concerne le niveau d’équipement : contrairement à un logement vide, une location meublée doit contenir le mobilier indispensable à la vie courante. Second point important, pour une résidence principale, le bail est généralement plus court en meublé, avec des règles propres au renouvellement du contrat et à la possibilité de donner congé à son locataire. Enfin, un inventaire et un état détaillé du mobilier doivent être annexés au bail.
La location meublée doit contenir un mobilier minimum obligatoire
Pour être considéré comme une habitation meublée, un logement doit contenir un minimum d’équipements fixé par la loi. L’idée est simple : le locataire doit pouvoir y vivre normalement dès son arrivée, sans avoir à acheter l’essentiel. Il doit notamment comprendre :
- Une literie avec couette ou couverture ;
- Des volets ou rideaux dans les chambres ;
- Des plaques de cuisson ;
- Un four ou un micro-ondes ;
- Un réfrigérateur avec compartiment de congélation ;
- De la vaisselle et des ustensiles de cuisine ;
- Une table et des chaises ;
- Des étagères ou espaces de rangement ;
- Des luminaires ;
- Du matériel d’entretien ménager adapté au logement.
Les différents types de location meublée
La location meublée peut prendre plusieurs formes. Lorsqu’il s’agit de la résidence principale du locataire, le bail est en principe conclu pour un an, ou neuf mois si le locataire est étudiant. Il existe aussi le bail mobilité, réservé à certains occupants temporaires, pour une durée de 1 à 10 mois, non renouvelable. Enfin, il faut distinguer la location saisonnière ou meublé de tourisme, qui répond à une logique de courte durée différente d’une location meublée classique.
Qui doit assurer une location meublée ?
Avant la Loi Alur (article 7 de la loi du n° 89-462 du 6 juillet 1989) l'assurance habitation était facultative pour un logement meublé. Depuis, les locataires sont dans l'obligation de s'assurer à minima contre les risques locatifs. Les propriétaires bailleurs, doivent quant à eux souscrire une assurance comprenant au minimum une garantie responsabilité civile, lorsque le logement est situé en copropriété.
L’obligation d’assurance pour le locataire d’un meublé
Si vous êtes locataire d’un logement meublé, il est impératif de souscrire une assurance habitation locataire qui vous protège en cas de sinistre lié aux risques locatifs, notamment :
Ce sont les garanties minimales. En souscrivant la formule de base, les dommages que vous pouvez causer à des tiers, à des voisins ainsi que le vol ou la détérioration de vos propres biens ne seront pas couverts. Mieux vaut donc prendre une formule plus complète comprenant notamment :
- La prise en charge de vos effets personnels
- Les garanties vol et vandalisme
- La garantie bris de glace
- La garantie dommages électriques
- L'assurance responsabilité civile vie privée
- La garantie recours des voisins et des tiers
- La garantie catastrophe naturelle
- Etc.
Bon à savoir : L'assurance locataire que vous allez choisir n'a pas besoin de couvrir les meubles du propriétaire. C'est à lui de les assurer. Vous pouvez toutefois assurer les vôtres au titre du capital mobilier.
L’assurance du propriétaire : obligatoire en copropriété, recommandée en maison individuelle
Si vous louez votre bien, il est vivement recommandé de souscrire une assurance PNO, même si elle n’est obligatoire que pour les logements en copropriété. Cette couverture vous protège contre les risques non pris en charge par l’assurance du locataire ou en cas de vacance locative. A minima, cette assurance couvre les dommages que votre logement pourrait causer à des tiers, dont vous seriez responsable en cas de sinistre. Par exemple, si une tuile de votre toit tombe et endommage le pare-brise d’une voiture stationnée dans la rue, votre assurance prendra en charge les réparations.
Tout comme l'assurance du locataire, le mieux est de choisir une formule complète couvrant l'ensemble des événements pour les périodes pendant lesquelles votre logement est inoccupé ou en cas de défaut d'assurance du locataire.
Souscrire une assurance adaptée permet non seulement de protéger son logement meublé, mais aussi de sécuriser son investissement et sa rentabilité locative sur le long terme.
Notre expert, Vianney, se charge de vous expliquer tout ce qu'il faut savoir pour être bien couvert en cas de pépin.
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Bon à savoir : Si vous voulez protéger les biens mobiliers présents dans votre location meublée (meubles, ustensiles de cuisine, plaques de cuisson, luminaires, matériel d’entretien, etc.), il vous faudra assurer un capital mobilier. Ce dernier étant plafonné, estimez précisément la valeur de votre mobilier lors de la souscription de votre contrat d'assurance habitation.
Que couvre l'assurance propriétaire non-occupant (PNO) ?
Pour bénéficier d’une bonne assurance propriétaire non occupant (PNO) sur le ou les biens concernés, il est possible d’effectuer une simulation. Notre formule couvre le dégât des eaux, l’incendie, les catastrophes et tempêtes, la responsabilité civile, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les dommages électriques, etc. Vous pouvez aussi ajouter un service d’assistance ainsi qu’une assistance juridique.
Que faire si le locataire refuse de souscrire une assurance habitation ?
Si le locataire refuse de s’assurer, le propriétaire peut d’abord le mettre en demeure de fournir une attestation. Sans réponse dans le mois, il peut souscrire une assurance pour son compte et lui refacturer la prime. Le bail peut aussi prévoir une clause résolutoire en cas de défaut d’assurance.
Exiger une attestation d’assurance logement
Lorsqu’un locataire emménage dans un logement meublé, le propriétaire est en droit de lui demander une attestation d’assurance habitation. Ce document est essentiel, car il prouve que le locataire a bien souscrit une assurance couvrant les risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux).
Pour éviter toute ambiguïté, la nécessité de fournir une attestation d’assurance est généralement mentionnée dans une clause spécifique du bail. Celle-ci stipule que le locataire doit justifier de sa couverture à l’entrée dans les lieux et lors de chaque renouvellement du contrat.
Souscrire une assurance pour le compte du locataire
Si le locataire ne vous a pas fourni une attestation d'assurance habitation, malgré vos nombreuses relances et dans le délai d'un mois après votre mise en demeure, vous avez la possibilité de souscrire une assurance pour le compte du locataire. Vous devrez alors lui remettre une copie du contrat d'assurance et vous pourrez répercuter le montant de la prime sur le loyer.
Bon à savoir : En choisissant cette option vous renoncez à la clause résolutoire pour défaut d'assurance de votre locataire qui permet la résiliation du bail et l'expulsion de l'occupant (hors trêve hivernale).
Location saisonnière : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
La location saisonnière, ou location de courte durée, expose le propriétaire à des risques particuliers. Contrairement à une location meublée classique, les occupants s’y succèdent rapidement. Cette rotation fréquente justifie une assurance location saisonnière adaptée, capable de couvrir les sinistres et les dommages pouvant survenir pendant le séjour des voyageurs.
Propriétaire d’un meublé de tourisme : comment bien protéger votre bien ?
Vous envisagez de proposer votre meublé en location saisonnière ? Dans ce cas il convient de vérifier que votre assurance habitation propriétaire continue à couvrir votre bien même durant la durée de la location. En effet, la location d’un meublé de tourisme peut restreindre l’application de certaines garanties d’assurance.
Regardez aussi que l'étendue de la couverture et les plafonds d'indemnisation sont suffisants. Dans le cas contraire, il est parfois possible de souscrire une extension de garantie ou de signer un avenant avec votre assureur.
L’option “garantie villégiature” pour le locataire
Avec une assurance villégiature, la responsabilité civile du locataire est étendue à la location d'un meublé de tourisme, le temps de vacances ou d'un week-end. Elle couvre les dommages qu'ils pourraient causer dans le logement ou à des tiers, comme par exemple :
- Un incendie se déclenche sur la terrasse à cause d'un barbecue mal éteint et endommage une partie de votre logement et le cabanon de votre voisin.
- Les enfants du locataire jouent et font tomber accidentellement la télévision qui se casse.
- Le chien de vos locataires mord votre voisin : à noter que les animaux de catégorie 1 et 2 sont souvent exclus des formules d'assurance classiques.
Bon à savoir : Pour être sûr que l'occupant temporaire est bien assuré, demandez-lui une attestation à la réservation.
Vous avez réservé une location meublée le temps d'un séjour et votre contrat d'assurance habitation ne comporte pas de garantie villégiature ? Demandez une extension de garantie à votre assureur. Elle sera valable le temps des vacances en cas de sinistre. Cette couverture est souvent limitée à une période consécutive de 90 jours et n'assure pas toujours les séjours à l'étranger. Vos biens ne sont généralement pas couverts. D'où l'intérêt de ne pas emmener d'objets de trop grande valeur sur votre lieu de vacances.
L’assurance "pour le compte de qui il appartiendra" : une alternative pour assurer le logement
Dans une location saisonnière, où les locataires se succèdent fréquemment, il peut être contraignant de vérifier l’assurance de chaque occupant. L’assurance "pour le compte de qui il appartiendra" permet au propriétaire de garantir une protection permanente pour son bien, son mobilier et la responsabilité civile des locataires. Ce contrat unique couvre les dommages pouvant survenir dans le logement ou affecter des tiers, sans nécessiter d’attestation spécifique de chaque voyageur. En plus de simplifier la gestion locative, cette assurance peut être répercutée dans le tarif de la location, offrant ainsi une tranquillité d’esprit aux propriétaires comme aux locataires.
Comment bien choisir son assurance habitation location meublée ?
Choisir une assurance habitation pour une location meublée ne consiste pas seulement à comparer les prix. Il faut surtout vérifier que les garanties correspondent à votre situation, à l’usage du logement et aux risques à couvrir. Les besoins ne sont pas les mêmes selon que vous êtes locataire ou propriétaire bailleur.
Comparer les offres et garanties
Avant de souscrire une assurance location meublée, il est important de comparer plusieurs offres d'assurance habitation afin de choisir la couverture la plus adaptée à votre situation.
En tant que le locataire
L’assurance locataire meublé doit inclure au minimum la couverture des risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Il est recommandé d’opter pour une assurance multirisque habitation (MRH) afin de protéger ses biens personnels et bénéficier d’une responsabilité civile élargie.
En tant que propriétaire bailleur
Une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) est fortement conseillée pour couvrir les périodes de vacance locative ainsi que les sinistres non pris en charge par l’assurance du locataire. Une garantie contre les loyers impayés et les dégradations locatives peut également être utile.
Points à vérifier avant de souscrire votre contrat d'assurance habitation
- Les garanties incluses (vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, etc.).
- Les exclusions de garantie (certaines causes de sinistres peuvent être exclues).
- Les franchises et plafonds d’indemnisation.
Obtenir une attestation d’assurance rapidement
Si vous êtes locataire du logement
- Souscrire un contrat adapté en ligne ou en agence.
- Demander une attestation d’assurance immédiatement après validation du contrat.
- Fournir ce document au propriétaire avant la remise des clés.
Si vous êtes propriétaire du bien
- Souscrire une assurance PNO auprès de son assureur.
- Conserver l’attestation et informer le locataire des garanties souscrites.
Bon à savoir : Chez Luko by Allianz Direct, vous pouvez obtenir et télécharger votre attestation d’assurance directement en ligne dans votre espace personnel.
Voir aussi :
Questions fréquentes sur l'assurance habitation d'une location meublée
Une assurance location meublée est-elle obligatoire ?
Oui, en France, le locataire d’un logement meublé utilisé comme résidence principale doit obligatoirement souscrire une assurance habitation. Le propriétaire peut demander une attestation d’assurance au moment de la signature du bail, puis à chaque renouvellement, afin de vérifier que le logement est toujours couvert.
Quelle assurance habitation choisir pour une location meublée ?
Le locataire d’un logement meublé utilisé comme résidence principale doit souscrire une assurance habitation couvrant au minimum les risques locatifs comme l’exige la loi ALUR depuis 2014. Il est cependant recommandé d’opter pour une assurance multirisque habitation (MRH) qui inclut également la protection des biens personnels et la responsabilité civile.
Quels risques doivent être couvert par l’assurance habitation location meublée ?
L’assurance habitation d’une location meublée doit couvrir au minimum les risques locatifs, c’est-à-dire l’incendie, l’explosion et le dégât des eaux. Selon la situation, il est aussi conseillé d’ajouter des garanties comme la responsabilité civile, le vol, le vandalisme, le bris de glace ou la protection des biens personnels.
Quelles sont les obligations si je loue un logement en meublé ?
Pour louer un appartement meublé, le propriétaire doit proposer un logement décent équipé d’un mobilier minimum obligatoire (défini par le décret n° 2015-981). Il doit également rédiger un bail conforme (loi ALUR) d’au moins un an ou neuf mois pour un étudiant. Si le bien est en copropriété, une assurance responsabilité civile est obligatoire.
Quel est le prix d'une assurance habitation pour une location meublée ?
Il n’existe pas de tarif unique pour une assurance habitation en location meublée. Le prix dépend notamment du type de logement, de sa surface, de sa localisation, des garanties souscrites, des franchises et des plafonds d’indemnisation. En pratique, plus la couverture est étendue, plus la cotisation peut augmenter.
À quoi sert une attestation d’assurance locative ?
L’attestation d'assurance locative permet de prouver que le logement est bien couvert par une assurance habitation. Elle est généralement demandée par le propriétaire à l’entrée dans les lieux, puis au renouvellement du bail. Ce document indique notamment les coordonnées de l’assureur, les garanties souscrites et la durée de validité du contrat.
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
*Prix le plus bas constaté pour une assurance PNO sur une habitation de moins de 200 m2, sur les devis réalisés entre le 01/08/2023 et le 31/10/2024.