Comment fonctionne la franchise d'assurance habitation ?

En assurance habitation, la franchise désigne la somme qui reste à votre charge après l’indemnisation d’un sinistre. C’est un élément important du contrat, car elle impacte à la fois le montant de votre remboursement et le prix de votre prime d’assurance. Quels sont les différents types de franchise ? Comment est-elle calculée ? Comment connaître son montant ? On fait le point.

Qu’est-ce que la franchise en assurance habitation ?

La franchise, c’est le montant qui est généralement retenu sur votre indemnisation. En effet, il y a très souvent une somme à votre charge en cas de sinistre.

La majorité des contrats d’assurance (selon la formule et le prix choisis) incluent une franchise, mais ce n’est en rien une obligation. Cependant, s’il n’y a pas de franchise, il y a de très fortes chances que le montant de la prime soit très élevé, il n’est pas certain que vous en ressortiez gagnant !

Dans tous les cas, votre assureur devra mentionner clairement dans votre contrat le type de franchise appliqué et son montant pour chaque type de dommages.

Bon à savoir : Si le dommage a été causé par une personne tierce responsable, vous n’aurez pas à régler la franchise. C’est l’assurance de la personne responsable qui rentre en jeu, pas la vôtre.

Quels sont les différents types de franchise en assurance habitation ?

Il existe plusieurs types de franchises en assurance habitation, qui ne s’appliquent pas de la même façon selon les contrats et les garanties concernées. Votre contrat doit préciser clairement, pour chaque garantie, le type de franchise prévu et ses modalités d’application. Il peut s'agir d’une franchise fixe, proportionnelle ou légale.

La franchise avec un montant fixe

La franchise fixe correspond à un montant déterminé à l’avance dans le contrat. Elle est déduite de l’indemnisation versée par l’assureur, quel que soit le montant du sinistre.

Par exemple, vous êtes victime d’un dégât des eaux et le montant des travaux de réparation à prévoir est estimé par un expert à 2 500 euros. Si votre contrat prévoit une franchise fixe de 150 euros, votre assureur vous remboursera alors 2 350 euros.

À noter : le montant de l’indemnité dépend également d’un autre facteur : la vétusté. La valeur de vos biens diminue avec les années et l’indemnité aussi. En revanche, ce n’est pas le cas si vous avez choisi l'option "remplacement à neuf" : vous serez indemnisé de la valeur actuelle de vos biens endommagés.

Cependant, si le montant du dommage est inférieur au montant de la franchise, vous ne recevrez aucune indemnisation. Par exemple, en cas de vol d’un bien d’une valeur de 100 euros avec une franchise fixée à 150 euros, vous ne recevrez aucune indemnisation de la part de votre assureur.

La franchise proportionnelle

La franchise proportionnelle est calculée à l’aide d’un pourcentage appliqué sur le montant des dommages. Contrairement à la franchise fixe, son montant varie selon le coût du sinistre. Ce type de franchise est généralement encadré par un seuil minimal et un seuil maximal prévus au contrat.

Prenons l'exemple d’un contrat qui prévoit une franchise de 10 %, avec un seuil minimal de 200 euros et un plafond haut de 600 euros. Si le montant des dommages s’élève à 1 500 euros, la franchise est calculée ainsi : 1 500 x 10 % = 150 euros. Étant donné que ce montant est inférieur au minimum prévu, la franchise appliquée sera de 200 euros. L’assureur vous versera donc 1 300 euros (1 500 euros – 200 euros).

Avec ce mode de calcul, si vous souhaitez une prise en charge de votre assureur, vous devrez toujours payer une franchise, peu importe le montant calculé.

Bon à savoir : ce type de franchise demande une attention particulière au moment de la souscription. En cas de sinistre important, le montant restant à votre charge peut se révéler très conséquent, surtout si le plafond prévu au contrat est élevé.

La franchise de l’assurance habitation en cas de catastrophe naturelle ou technologique

Dans certains sinistres, le montant de la franchise n’est pas fixé librement par l’assureur. C’est le cas lorsque les dommages sont causés par une catastrophe naturelle ou une catastrophe technologique. Lorsque la franchise ne dépend pas du contrat d’assurance, mais de la loi, on parle de franchise légale.

La franchise applicable en cas de catastrophe naturelle

En cas de sinistre causé par une catastrophe naturelle, la franchise applicable aux biens à usage d’habitation est fixée par décret. Elle s’élève à 380 euros et passe à 1 520 euros lorsque le sinistre est consécutif à des mouvements de terrain provoqués par la sécheresse ou la réhydratation des sols.

Bon à savoir : la franchise dans les sinistres liés aux affaissements de terrain est particulièrement élevée, car les mouvements de sécheresse et de réhydratation des sols endommagent fortement les fondations des maisons, ce qui entraîne des réparations beaucoup plus coûteuses.

La franchise applicable en cas de catastrophe technologique

En cas de catastrophe technologique, l’indemnisation de l’assureur s’effectue sans franchise, sans plafond (aucun montant ne reste à votre charge) et sans tenir compte de la vétusté. Ce régime particulier permet d’indemniser rapidement les sinistrés, sans avoir besoin d'envoyer un expert.

En effet, lors d'une catastrophe technologique, comme l'explosion de l’usine AZF, plusieurs milliers d'habitations sont touchées en même temps, ce qui rend impossible l’envoi d’experts dans des délais raisonnables au domicile de chaque assuré.

Comment est calculée la franchise en assurance habitation ?

Le mode de calcul de la franchise en assurance habitation dépend des conditions prévues par le contrat. Elle peut être relative, c’est-à-dire s’appliquer uniquement au-delà d’un certain montant, ou absolue, auquel cas elle est systématiquement déduite de l’indemnisation versée par l’assureur.

La franchise calculée de manière relative (ou simple)

La franchise relative (ou simple) fonctionne selon un principe de seuil. Si le montant des dommages est inférieur ou égal à celui de la franchise, votre assurance ne vous indemnisera pas. Au contraire, si le montant des dommages dépasse celui de la franchise, votre assurance prendra en charge la totalité du sinistre, et ce, à partir du premier euro.

Exemple : si votre contrat prévoit une franchise de 150 euros et que le sinistre s’élève à 152 euros, vous serez remboursé en intégralité. En revanche, si le montant des dommages atteint seulement 149 euros, le sinistre ne sera pas pris en charge.

La franchise calculée de manière absolue

Lorsque la franchise est absolue, son montant est systématiquement déduit de l’indemnisation versée par l’assureur. Autrement dit, une partie du sinistre reste toujours à votre charge, dès lors que les dommages dépassent le seuil prévu dans le contrat. Il s’agit du mode de calcul le plus fréquent en assurance habitation.

Exemple : si votre contrat prévoit une franchise absolue de 150 euros et que le sinistre atteint 400 euros, l’assureur vous versera 250 euros. Si le montant du sinistre est égal ou inférieur à 150 euros, aucune indemnisation ne vous sera versée.

Comment connaître le montant de la franchise en assurance habitation ?

Pour connaître le montant de la franchise en assurance habitation, référez-vous aux conditions particulières de votre contrat. Ces dernières doivent préciser, pour chaque garantie souscrite, le montant de la franchise, son mode de calcul, les seuils minimaux et maximaux (en cas de franchise proportionnelle), ainsi que les cas dans lesquels elle ne s’applique pas.

Que la franchise soit calculée de façon simple ou absolue, son montant dépend aussi d’autres critères, notamment de l’indice INSEE des prix à la consommation, du montant du sinistre (en cas de franchise proportionnelle), de la valeur des biens déclarés et de la fréquence du sinistre.

Bon à savoir : le montant d’une franchise en assurance habitation oscille entre 75 et 500 euros selon les assureurs. Dans la plupart des contrats, les franchises sont exprimées en euros, ce qui permet de connaître le montant exact restant à votre charge en cas de sinistre.

Comment choisir sa franchise contractuelle en assurance habitation ?

Avant de souscrire une assurance habitation, vous pouvez ajuster le niveau de franchise afin de bénéficier d’une protection adaptée à votre profil. Chez de nombreux assureurs, une franchise plus élevée peut réduire le montant de la prime. À l’inverse, une franchise plus basse peut entraîner une cotisation plus importante (attention, cette règle n’est pas systématique).

Vous devez donc trouver un compromis entre le montant de la cotisation et la somme qui resterait à votre charge en cas de sinistre.

Bon à savoir : d’autres critères peuvent impacter le montant de vos franchises, comme la valeur de vos biens ou la fréquence des sinistres.

Pour savoir si un montant de franchise vous convient, il suffit d’évaluer vos capacités financières face à un sinistre. Imaginez, par exemple, qu’un bien de valeur conservé dans votre logement, comme un instrument de musique d’une valeur de 1 500 euros, soit volé ou endommagé lors d'un incendie. Demandez-vous alors quelle somme vous seriez prêt à assumer vous-même pour le remplacer :

• Vous pouvez facilement en racheter un autre ?
• Vous pouvez financer seulement la moitié de son montant ?
• Vous n’avez simplement pas les moyens d’envisager un nouvel achat ?

À partir de là, vous disposez d’un socle de référence pour déterminer le niveau de franchise adapté à votre situation. Si vous pouvez aisément racheter un nouveau bien, une franchise plus élevée peut être envisagée en contrepartie d’une cotisation plus faible.

Au contraire, si une telle dépense serait difficile à absorber, il peut être plus prudent d’opter pour une franchise réduite, même si le coût de la prime d’assurance est un peu plus élevé.

Qui paye la franchise en cas de sinistre ?

En tant qu’assuré, c’est vous qui devez payer la franchise de l’assurance habitation. Si vous n’êtes pas responsable du sinistre et qu’un tiers responsable, identifié et assuré, doit prendre en charge les dommages, l’indemnisation peut être versée par l’assurance de ce tiers, sans besoin de payer la franchise.

Le paiement de la franchise d’assurance habitation en cas de dégât des eaux

Si la cause du dégât des eaux se situe dans votre logement, c’est la garantie dégâts des eaux (pour les dommages subis chez vous) et/ou la garantie responsabilité civile (pour les dégâts causés aux logements voisins) qui interviendra. Dans les deux cas et en fonction des seuils prévus par la convention IRSI, une franchise peut s’appliquer et rester à votre charge.

Toutefois, si le dégât des eaux trouve son origine dans un logement voisin et endommage votre logement, c’est la garantie responsabilité civile du voisin qui prendra en charge les dommages. Dans cette situation, vous n’aurez pas de franchise à régler.

La franchise bris de vitre en assurance habitation

De la même façon, en cas de bris de vitre, vous pouvez être tenu de payer la franchise prévue par votre garantie bris de glace. En revanche, si le dommage est causé par un tiers (par exemple, un voisin qui casse votre vitre accidentellement), c’est la garantie responsabilité civile de ce tiers qui prendra en charge les dégâts, sans franchise à votre charge.

Peut-on souscrire un contrat d'assurance habitation sans franchise ?

Oui, il est possible de souscrire un contrat d’assurance habitation sans franchise. Néanmoins, on constate généralement que plus la franchise est faible (voire inexistante), plus le prix de la prime d'assurance est élevé. Il est donc important de vérifier ce point dans le contrat avant de souscrire.

Voir aussi : 

• L'augmentation du prix de l'assurance habitation
• Comment faire un comparatif des offres d'assurance habitation ?
• À quoi sert la taxe attentat ?
• Le rôle de l'indice FFB (indice de la Fédération Française du Bâtiment) en assurance habitation
• Comment trouver une assurance habitation pas chère ?
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