Attestation d’assurance habitation en résumé :
L’attestation d’assurance habitation est un document obligatoire pour les locataires, à remettre au propriétaire lors de la signature du bail puis chaque année.- Pour obtenir l’attestation, il faut d’abord souscrire une assurance habitation. Elle est ensuite envoyée par mail ou accessible dans l’espace client de l’assureur.
- L’attestation contient les garanties du contrat, le numéro de police, et peut aussi servir de justificatif de domicile.
- En l’absence d’attestation d’assurance habitation, le locataire risque la résiliation du bail voire l’expulsion.
15/04/2025
8 minutes
L’attestation d’assurance habitation est un document indispensable dans de nombreuses démarches de votre quotidien, que ce soit pour louer un logement, justifier de votre couverture ou simplement répondre à une demande administrative. Mais à quoi sert-elle exactement, comment l’obtenir et dans quels cas est-elle exigée ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l'attestation d'assurance logement.
Qu'est-ce qu'une attestation d'assurance habitation ?
L’attestation d’assurance habitation est un document fourni par votre assureur après la souscription d’un contrat, qui certifie que votre logement est bien couvert. Gratuite, elle peut être redemandée à tout moment en cas de perte. Nous vous recommandons toutefois d’en conserver une copie ou de la télécharger pour l’avoir toujours sous la main !
Que contient une attestation d'habitation ?
Une attestation d’assurance habitation regroupe les informations essentielles permettant d’identifier votre contrat et le logement assuré. Elle sert à prouver rapidement votre couverture en présentant des éléments clés sur votre situation, votre assureur et votre habitation, sans entrer dans le détail complet des conditions et garanties prévues au contrat.
Selon la compagnie d’assurance choisie, l’attestation d’assurance habitation peut prendre différentes formes. Cependant, elle comprendra toujours les mentions suivantes :
- Les coordonnées du locataire : nom et prénom, adresse du logement, type de résidence (principale ou secondaire) et profil d’assuré (locataire ou propriétaire) ;
- Les coordonnées de l’assureur ;
- Le numéro de police d'assurance et la date de souscription à l’assurance habitation ;
- Les garanties comprises dans le contrat ;
- Les caractéristiques principales du logement assuré : nombre de pièces, superficie, etc.
À quoi sert l'attestation d'assurance habitation ?
L’attestation d’assurance habitation sert principalement à prouver que vous êtes bien couvert en cas de sinistre. Elle est souvent demandée lors de démarches comme la signature d’un bail de location ou son renouvellement. Elle permet ainsi de justifier rapidement votre couverture, sans avoir à fournir l’intégralité de votre contrat d’assurance.
Quand l’attestation d’assurance habitation est-elle nécessaire ?
L’attestation d’assurance habitation peut être demandée dans plusieurs situations pour prouver que votre logement est bien couvert. Elle peut être exigée par votre propriétaire ou votre syndic de copropriété, mais votre employeur peut également vous demander une attestation télétravail d'assurance habitation si vous travaillez à domicile.
Obligation d'assurer son logement contre les risques locatifs pour le locataire : ce que dit la loi
Un locataire doit pouvoir justifier de sa souscription à un contrat en présentant une attestation d'assurance logement le jour de la remise des clés ou de la signature du bail, c'est une obligation légale. Une nouvelle attestation d'habitation sera demandée par le propriétaire ou l’agence immobilière chaque année.
En effet, comme mentionné dans l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, l’assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires, quel que soit le type de logement. Elle doit couvrir au minimum la responsabilité civile du locataire vis-à-vis de son propriétaire des dommages qu’il pourrait causer au logement en location, à travers la garantie risques locatifs. Cela comprend la garantie incendie et explosion, ainsi que la garantie dégâts des eaux, pouvant causer des dommages au logement.
Cette obligation s'applique quel que soit le type de logement : vous devez souscrire une assurance habitation pour un logement meublé comme pour un logement loué vide.
Les risques encourus par le locataire s'il ne transmet pas son attestation d'assurance logement au propriétaire
Si le locataire ne présente pas une attestation d’assurance habitation ou n’a pas assuré son logement face aux risques locatifs, il s’expose à deux risques principaux :
En effet, nous l’avons vu, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et l’attestation est la preuve que son logement est bien assuré. Il est donc indispensable de transmettre son attestation d'habitation le plus rapidement possible pour ne pas être considéré comme étant en défaut d’assurance locataire. Si votre budget est serré, il est toujours possible de souscrire une assurance habitation pas chère tout en étant bien couvert !
Où trouver son attestation d’assurance habitation ?
Ainsi, le prérequis pour avoir une attestation est de souscrire une assurance habitation pour son logement, que l’on soit propriétaire ou locataire. Selon votre situation, les démarches pour se procurer une attestation d’assurance diffèrent :
- Votre logement n’est pas encore assuré ;
- Votre logement est déjà assuré.
Philippine, notre pro de la pédagogie, vous explique en 2 minutes toutes les étapes pour obtenir au plus vite ce précieux document.
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Souscrire une assurance habitation
Souscrire une assurance habitation se fait 100% en ligne et 2 minutes seulement. Il vous suffit simplement de renseigner quelques informations sur votre logement et le tour est joué !
Vous n'avez pas encore assuré votre logement
Vous n’avez pas encore assuré votre logement ? Pour obtenir une attestation d’assurance habitation, il est tout d’abord indispensable de souscrire un contrat multirisque habitation pour protéger votre logement.
Vous devrez fournir à votre compagnie d'assurance différentes informations, comme vos noms et prénoms, l’adresse du logement, sa surface, le nombre de pièces, votre statut (locataire ou propriétaire) et le niveau de couverture souhaité.
Vous pouvez ensuite personnaliser votre contrat d'assurance habitation en ajoutant des bénéficiaires, en souscrivant dess garanties optionnelles, en renseignant vos objets de valeur, vos dépendances et en ajustant le montant de votre capital mobilier et de votre franchise. Vous obtiendrez alors votre tarif d’assurance habitation.
Vous avez choisi votre formule d’assurance habitation ? Il ne vous reste plus qu’à signer votre contrat en ligne : vous recevrez immédiatement votre attestation d’assurance par email et vous pouvez également la télécharger en ligne. Facile, rapide et pratique !
Puis-je ajouter des bénéficiaires ?
Vous pouvez déclarer jusqu’à 4 bénéficiaires sur votre contrat d’assurance Multirisque habitation, sans augmentation de votre prime. Ajoutez vos proches en quelques minutes dans votre espace personnel, et leur attestation est disponible immédiatement !
Vous avez déjà assuré votre logement
Vous disposez déjà d’une assurance habitation pour votre logement ? Alors vous avez dû recevoir votre attestation d’assurance après votre souscription. Selon les compagnies, les délais peuvent varier :
- Si votre attestation d’habitation est envoyée par courrier postal, comptez entre quelques jours et une semaine pour la recevoir, selon les délais de la Poste ;
- Si votre attestation est envoyée par email, vous avez dû la recevoir directement après votre souscription : n’oubliez pas de vérifier vos spams !
- Vérifier également votre espace client : il est souvent possible de télécharger l'attestation d'assurance habitation en ligne directement depuis votre compte.
Bailleur : comment demander l'attestation d’habitation à vos locataires ?
En tant que propriétaire bailleur, l’attestation fournie par un locataire est la preuve que l’habitation est bien assurée, et que vous serez indemnisé en cas de dommages causés à votre logement. Il est donc indispensable de l’exiger à votre locataire !
Bon à savoir : Pour être certain d'être bien couvert en cas de dommages dans votre logement, vous pouvez également souscrire une assurance habitation propriétaire non occupant !
Quand demander une attestation d’assurance habitation ?
L’attestation d’assurance habitation doit être demandée avant l’emménagement du locataire : lors de la signature du bail ou de la remise des clés par exemple. Ainsi, vous êtes certain que votre locataire a bien souscrit une assurance habitation avant qu'il emménage.
Une nouvelle attestation doit par ailleurs être fournie chaque année, afin de prouver que le contrat d’assurance habitation a bien été renouvelé.
Bon à savoir : Votre locataire ne peut pas vous fournir d’attestation d’assurance ? Sachez que vous pouvez souscrire une assurance habitation à sa place, et répercuter le montant des cotisations sur le loyer.
Modèle de lettre pour les propriétaires bailleurs
Pour garder une trace officielle de votre démarche, nous vous recommandons de faire une demande d’attestation d’assurance habitation à votre locataire en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception.
Voici un modèle de lettre à personnaliser et à envoyer directement à votre locataire :
Voir aussi :
- Que couvre l'assurance habitation ?
- L'attestation télétravail de l'assurance habitation
- Obtenir une attestation d'assurance scolaire
- Obtenir une attestation de responsabilité civile
- Qu'est-ce qu'une dépendance ?
- L'exclusion de garantie
- Qu’est-ce que l’assurance IARD ?
- Valeur d'usage ou valeur à neuf en assurance habitation ?
Questions fréquentes sur l'attestation d'assurance habitation
Est-ce que l'assurance habitation est un justificatif de domicile ?
Oui, une attestation d’assurance logement est bien un document qui peut être officiellement utilisé comme un justificatif de domicile pour toutes vos démarches administratives, c’est pourquoi il est utile d’en conserver une copie dans ses documents en cas de besoin !
Combien de temps garder attestation assurance habitation ?
L’attestation d’assurance multirisque habitation est valable 12 mois, soit une année complète. Toutefois, certains organismes peuvent exiger une attestation plus récente, généralement datant de moins de 3 mois. Il faudra donc en télécharger une nouvelle en ligne ou la redemander à votre assurance.
Comment obtenir une attestation d’assurance habitation en ligne ?
Pour obtenir une attestation d'assurance habitation en ligne, le plus simple est de passer par votre espace personnel ou l'application mobile de votre compagnie d'assurance pour la télécharger immédiatement. Vous pouvez aussi en faire la demande auprès de votre conseiller par email ou téléphone, qui pourra vous la transmettre dans les plus brefs délais.
Quand faut-il fournir une attestation d'assurance habitation pour un appartement en location ?
L’attestation d'habitation est le plus souvent demandée lors de la signature d’un bail ou de la remise des clés d’un logement. Elle est également exigée chaque année par votre propriétaire. Dans certains cas, des organismes ou administrations peuvent aussi vous la demander pour vérifier votre situation.
Peut-on obtenir une attestation d’habitation sans avoir payé son assurance ?
Non, l’attestation d’assurance multirisque habitation est délivrée uniquement après la souscription effective du contrat, généralement accompagnée du premier paiement. Sans cela, votre logement n’est pas considéré comme assuré et aucun document ne pourra être fourni pour justifier de votre couverture.
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
*Prix le plus bas constaté pour une assurance habitation sur une habitation de moins de 200 m2, en France métropolitaine, sur les devis réalisés entre le 01/08/2023 et le 31/10/2024.