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Attestation d’assurance habitation en résumé :
L’attestation d’assurance habitation est un document obligatoire pour les locataires, à remettre au propriétaire lors de la signature du bail puis chaque année.- Pour obtenir l’attestation, il faut d’abord souscrire une assurance habitation. Elle est ensuite envoyée par mail ou accessible dans l’espace client de l’assureur.
- L’attestation contient les garanties du contrat, le numéro de police, et peut aussi servir de justificatif de domicile.
- En l’absence d’attestation, le locataire risque la résiliation du bail voire l’expulsion.
Comment l'obtenir ?
Philippine, notre pro de la pédagogie, vous explique en 2 minutes toutes les étapes pour obtenir au plus vite ce précieux document.
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Ainsi, le prérequis pour avoir une attestation est de souscrire une assurance habitation pour son logement, que l’on soit propriétaire ou locataire. Selon votre situation, les démarches pour se procurer une attestation d’assurance diffèrent :
- Votre logement n’est pas encore assuré ;
- Votre logement est déjà assuré.
Vous n'avez pas encore assuré votre logement
Vous n’avez pas encore assuré votre logement ? Pour obtenir une attestation d’assurance habitation, il est tout d’abord indispensable de souscrire un contrat pour protéger votre logement.
Une fois ces informations renseignées, vous obtenez votre tarif d’assurance habitation. Vous pouvez ensuite personnaliser votre contrat d'assurance habitation en ajoutant des bénéficiaires, en souscrivant des garanties optionnelles, en renseignant vos objets de valeur, vos dépendances et en ajustant le montant de votre capital mobilier et de votre franchise.
Vous avez choisi votre formule d’assurance habitation ? Il ne vous reste plus qu’à signer votre contrat en ligne : vous recevrez immédiatement votre attestation d’assurance par email et vous pouvez également la télécharger en ligne. Facile, rapide et pratique !
Vous avez déjà assuré votre logement
Vous disposez déjà d’une assurance habitation pour votre logement ? Alors vous avez dû recevoir votre attestation d’assurance après votre souscription. Selon les compagnies, les délais peuvent varier :
- Si votre attestation est envoyée par courrier, comptez entre quelques jours et une semaine pour la recevoir, selon les délais de la Poste ;
- Si votre attestation est envoyée par email, vous avez dû la recevoir directement après votre souscription : n’oubliez pas de vérifier vos spams !
- Vérifier également votre espace client en ligne : il est souvent possible de télécharger l'attestation depuis votre compte.
Comment obtenir mon attestation d'assurance habitation ?
Souscrire une assurance habitation se fait en ligne, en quelques minutes seulement. Votre attestation d’assurance habitation vous est envoyée par email après la signature de votre contrat, mais vous pouvez également la télécharger à tout moment, directement depuis votre espace personnel.
À quoi sert l'attestation d'assurance habitation ?
L’attestation d’assurance est un document fourni par l’assureur après la souscription d’un contrat qui certifie que le logement est bien couvert par une assurance habitation. Cette attestation est gratuite, et peut être demandée à tout moment à son assureur en cas de perte. Nous vous recommandons cependant d’en faire une copie ou de la télécharger pour l’avoir toujours sous la main en cas d'urgence !
Obligation d'assurer son logement pour le locataire : ce que dit la loi
Comme mentionné dans l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, l’assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires, quel que soit le type de logement. L’assurance habitation doit couvrir au minimum la responsabilité civile du locataire vis-à-vis de son propriétaire des dommages qu’il pourrait causer au logement en location, à travers la garantie risques locatifs. Cela comprend la garantie incendie et explosion, ainsi que la garantie dégâts des eaux, pouvant causer des dommages au logement.
Le locataire doit pouvoir justifier de cette assurance en présentant une attestation d’assurance habitation le jour de la remise des clés ou de la signature du bail. Une nouvelle attestation sera exigée par le propriétaire ou l’agence immobilière chaque année.
Les risques encourus par le locataire s'il ne transmet pas son attestation d'assurance au propriétaire
Nous l’avons vu, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires, et l’attestation est la preuve que son logement est bien assuré. En cas de défaut d’assurance du locataire ou de non-transmission d’une attestation au propriétaire, celui-ci s’expose à deux risques principaux :
- La résiliation de son contrat de bail ;
- L’expulsion du logement.
Il est donc indispensable de transmettre son attestation le plus rapidement possible !
Les mentions obligatoires
Selon la compagnie d’assurance choisie, l’attestation d’assurance habitation peut prendre différentes formes. Cependant, elle comprendra toujours les mentions suivantes :
- Les coordonnées du locataire : nom et prénom, adresse du logement, type de résidence (principale ou secondaire) et profil d’assuré (locataire ou propriétaire) ;
- Les coordonnées de l’assureur ;
- Le numéro de police d'assurance et la date de souscription à l’assurance habitation ;
- Les garanties comprises dans le contrat ;
- Les caractéristiques principales du logement assuré : nombre de pièce, superficie, etc.
Durée de validité de l'attestation
La majorité des contrats d’assurance habitation sont des contrats à reconduction tacite : cela signifie qu’ils sont renouvelés automatiquement tous les ans si l’assuré ne demande pas la résiliation de son assurance habitation.
Une attestation d’assurance est donc valable un an : il sera nécessaire d’en demander une nouvelle à son assureur chaque année afin de la transmettre à son propriétaire bailleur.
Un document valable comme justificatif de domicile
Une attestation d’assurance habitation est un document qui peut être utilisé comme un justificatif de domicile, c’est pourquoi il est utile d’en conserver une copie dans ses documents en cas de besoin !
Puis-je ajouter des bénéficiaires ?
Vous pouvez déclarer jusqu’à 4 bénéficiaires sur votre contrat d’assurance Multirisque habitation, sans augmentation de votre prime. Ajoutez vos proches en quelques minutes dans votre espace personnel, et leur attestation est disponible immédiatement !
Bailleur : comment demander l'attestation à vos locataires ?
En tant que propriétaire bailleur, l’attestation fournie par un locataire est la preuve que l’habitation est bien assurée, et que vous serez indemnisé en cas de dommages causés à votre logement. Il est donc indispensable de l’exiger à votre locataire !
Bon à savoir : Pour être certain d'être bien couvert en cas de dommages dans votre logement, vous pouvez également souscrire une assurance habitation propriétaire non occupant !
Quand la demander ?
L’attestation d’assurance habitation doit être demandée avant l’emménagement du locataire : lors de la signature du bail ou de la remise des clés par exemple. Ainsi, vous êtes certain que votre locataire a bien souscrit une assurance habitation avant qu'il emménage.
Une nouvelle attestation doit par ailleurs être fournie chaque année, afin de prouver que le contrat d’assurance habitation a bien été renouvelé.
Bon à savoir : Votre locataire ne peut pas vous fournir d’attestation d’assurance ? Sachez que vous pouvez souscrire une assurance habitation à sa place, et répercuter le montant des cotisations sur le loyer.
Modèle de lettre pour les propriétaires bailleurs
Pour garder une trace officielle de votre démarche, nous vous recommandons de faire une demande d’attestation d’assurance habitation à votre locataire en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception.
Voici un modèle de lettre à personnaliser et à envoyer directement à votre locataire :
Voir aussi :
- Que couvre l'assurance habitation ?
- L'attestation télétravail de l'assurance habitation
- Obtenir une attestation d'assurance scolaire
- Obtenir une attestation de responsabilité civile
- Qu'est-ce qu'une dépendance ?
- L'exclusion de garantie
- Qu’est-ce que l’assurance IARD ?
- Quel nombre de pièces dans une maison ou un appartement ?
- Valeur d'usage ou valeur à neuf en assurance habitation ?
Questions fréquentes sur l'attestation d'assurance habitation
Comment obtenir une attestation d'assurance ?
L’attestation doit être demandée à l’assureur, elle peut être envoyée par mail ou récupérée directement dans son espace client sur le site de l’assurance.
C'est quoi l'attestation d'assurance habitation ?
C’est est un document officiel fournir par l’assurance, qui justifie au bailleur que le locataire est bien couvert par une assurance. Elle est également utilisée dans certaines démarches administratives.
Combien de temps garder attestation assurance habitation ?
L’attestation est valable 12 mois, soit une année complète. Dans certains cas on pourra vous demander une mise à jour de la date de cette attestation (moins de 3 mois), il faudra donc la redemander à votre assurance.
Où trouver son attestation d'assurance habitation ?
Vous pouvez trouver votre attestation d’assurance habitation dans votre espace client en ligne, généralement disponible en téléchargement. Elle est aussi envoyée par email ou courrier lors de la souscription. Si besoin, contactez votre assureur pour l’obtenir rapidement. Conservez-la pour vos démarches administratives.
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
*Prix le plus bas constaté pour une assurance habitation sur une habitation de moins de 200 m2, en France métropolitaine, sur les devis réalisés entre le 01/08/2023 et le 31/10/2024.