Vous êtes victime d’une fuite d’eau ? Pas de panique. En agissant rapidement, vous limiterez facilement les dégâts : la priorité c’est de trouver et de stopper la fuite. En revanche, si de nombreuses situations de dégâts des eaux sont prises en charge par les assurances, ce n’est pas le cas concernant la surconsommation d’eau. Ne vous contentez pas de déclarer votre sinistre à votre assureur habitation, demandez également un plafonnement de votre facture au service de l’eau : si votre situation le justifie, votre facture sera allégée grâce à la loi Warsmann.

En résumé

Vous êtes victime d’une fuite ? Voici les étapes à suivre pour limiter les dégâts et être indemnisé au plus vite :

• Fermez l’arrivée d’eau qui se trouve juste après le compteur. Coupez aussi l’électricité s’il y a beaucoup d’eau pour éviter tout risque d’électrocution ;
• Déplacez tous vos biens pouvant être dégradés par l’écoulement d’eau ;
• Epongez le sol pour le protéger des effets de l’humidité ;
• Il faut faire une recherche de fuite et la colmater. Si vous ne savez pas quoi faire, demandez conseil à votre assureur, il vous guidera dans les démarches ;
• Si la fuite est impossible à trouver ou à arrêter, votre assureur peut mandater un plombier qui s’en chargera pour vous ;
• Vous habitez en immeuble, prévenez les personnes pouvant être touchées/victimes : vos voisins, le syndic. S’il vous manque des contacts, n’hésitez pas à demander de l’aide au gardien. Si vous êtes locataire, prévenez toujours votre propriétaire ;
• Déclarer votre sinistre à votre assureur dans le délai indiqué dans votre contrat ; rassemblez un maximum de justificatifs afin de les joindre à votre courrier ;
• Si le sinistre vient de chez vous, et que la fuite d'eau se situe après le compteur, vous pouvez demander un plafonnement de votre facture aux services de l’eau en leur faisant parvenir un courrier recommandé ;
• Ne faites aucune rénovation avant la réponse de votre assurance ;
• Si les dégâts provoqués par votre fuite sont importants et nécessitent la venue d’un expert : ne touchez à rien avant sa venue ;
• Vous êtes d’accord avec l’indemnisation proposée par l’expert : vous devrez adresser la lettre d’acceptation de votre indemnisation à votre assureur ;
• Vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions de l’expert : vous pouvez réclamer une contre-expertise... à vos frais sauf si votre contrat inclut une garantie "honoraires d'expert".

Trouver l’origine de la fuite

Lors d’un dégât des eaux, la fuite peut être plus ou moins facile à détecter. Lorsqu’elle est visible, l’intervention est plus simple. Par contre, certaines fuites plus discrètes demandent une méthodologie précise pour trouver leur origine.

La fuite est visible

En général, les fuites visibles d’un logement sont souvent dues à :

• Un robinet mal fermé ;
• La chasse d’eau qui coule (généralement la cause est le flotteur ou un problème de joint) ;
• Une fuite du chauffe-eau (souvent liée à une soupape ouverte) ;
• Une fuite de canalisation ;
• La fuite est extérieure au logement (elle vient de chez le voisin par exemple) ;
• Etc.

Dès que vous observez l’écoulement, coupez l’arrivée d’eau. Si l’origine de la fuite est plus obscure, souvent il suffit de repérer et de suivre les traces d’eau et/ou d’humidité qui peuvent se trouver sur le sol ou les murs. Consultez notre article pour savoir comment gérer un dégât des eaux sans plombier.

Vous avez colmaté la fuite vous-même : il faut d’abord vérifier l’efficacité de la réparation. Ouvrez de nouveau l’arrivée d’eau et restez à côté de l’installation qui a causé la fuite. Si l’écoulement a disparu, c’est que c’est bon !

Bon à savoir : si la fuite est toujours présente où qu’elle vous semble trop compliquée à réparer, faites appel à un plombier. Votre assureur peut aussi mandater un professionnel afin qu’il intervienne chez vous. N’oubliez pas de bien conserver la facture de la réparation.

La fuite est invisible

Cela peut être le cas lorsque vous observez une consommation anormale alors qu’il y a aucun changement d’habitudes. Il se peut que la cause soit une fuite d’eau invisible et dans ce cas, il faut agir vite !

Afin de savoir si cette consommation relève d’une fuite invisible, le plus simple reste de suivre quelques étapes :

• Fermez tous les robinets ou appareils nécessitant de l’eau, vérifiez le compteur après chaque coupure d’équipement ;
• Si les chiffres présents sur le compteur s’immobilisent brusquement après la coupure d’une installation, c’est que cette dernière est à l’origine de la fuite ;
• Si cela ne suffit pas, vérifiez aussi les tuyaux et les canalisations qui peuvent présenter des fissures ;
• Concernant les fuites de canalisations, elles laissent souvent des traces d’humidité sur les murs : c’est un bon indicateur.

Bon à savoir : si vous êtes propriétaire occupant, la prise en charge de la recherche de la fuite d’eau est géré par votre assureur. Si vous êtes locataire, et que la recherche de fuite (non destructive) trouve son origine dans votre logement, c’est votre assurance qui se chargera de sa recherche. Si la fuite est issue des canalisations, c’est soit l’assurance du propriétaire, soit l'assurance de la copropriété, qui en aura la responsabilité.

En cas de dégâts : déclarer le sinistre à votre assureur

Lors d’un dégât des eaux, il faut déclarer le sinistre le plus rapidement possible à votre assureur.

Préparer le dossier de déclaration à l'assurance

La préparation du dossier de déclaration de dégât des eaux, c’est la clef pour être bien indemnisé ! Plus le dossier aura d’éléments appuyant votre déclaration, plus la prise en charge sera efficace.

Il est recommandé d’y joindre des photos des dommages, de vos biens dégradés ainsi que du logement afin que les experts en assurance puissent estimer l’ampleur des dégâts. Aussi, si vous avez des factures, des anciennes photos ou des emballages des biens touchés, n’hésitez pas à les joindre au dossier, l’assureur se basera sur ces pièces pour estimer le montant de l’indemnisation. N’oubliez pas de transmettre l’exemplaire du constat de dégât des eaux si vous en avez rempli un.

Délais et procédure

Dès que vous avez connaissance de la fuite, vous disposez généralement d'un délai de déclaration de sinistre à votre assureur de 5 jours ouvrés. Cependant cette période est variable selon le cadre de votre contrat.

Elle peut se transmettre via courrier recommandé à votre assureur. Le courrier doit indiquer vos coordonnées, le numéro de contrat d'assurance, les causes et les circonstances du sinistre, ainsi que la description complète des dégâts occasionnés par la fuite. Notez également toutes les personnes lésées ou engagées dans le sinistre, le nom de leur compagnie et le numéro de leur police d'assurance.

Bon à savoir : n’oubliez pas d’y joindre les justificatifs des biens ainsi que le constat amiable si vous l'avez déjà complété.

Si votre assureur vous en donne la possibilité, vous pouvez également faire votre déclaration sur son site internet. N’hésitez pas à le contacter afin d’en savoir plus sur la démarche à suivre.

Fuite d’eau, qui paie ?

La recherche de fuite

Depuis juillet 2020 et la mise à jour de la Convention IRSI, ce n'est pas forcément l'assurance du responsable de la fuite qui prend en charge la recherche de fuite. Ainsi celle-ci est effectuée par :

• L’assureur du propriétaire occupant si la fuite est originaire de son logement, que la recherche soit destructive ou non.
• L’assureur du locataire si la fuite est originaire de son logement et que la recherche est non destructive.
• L’assureur de propriétaire non-occupant en cas de recherche destructive dans le logement ou le local, d'absence d’assurance du locataire, de logement meublé ou saisonnier, ou de logement ou local vacant.
• L’assureur de l’immeuble si la fuite provient d’une partie commune ou d’un locataire ou copropriétaire non assuré

L'indemnisation des dommages

Pour les sinistres dont le montant des dommages ne dépasse pas 5000€ HT (la majorité des cas dans la pratique), la convention IRSI veut que ce soit l'assureur de la personne habitant le logement sinistré (locataire ou propriétaire occupant) qui gère le sinistre et son indemnisation.

Au delà de 5000€ HT, l'assureur gestionnaire est désigné selon les règles de droit et d'autres conventions dont la convention CIDE-COP qui régit les sinistres en copropriété.

Bon à savoir : dès lors que plusieurs parties sont concernées par un sinistre, on vous recommande de remplir un constat amiable de dégât des eaux. Le document permet de décrire les circonstances du sinistre et de délimiter les responsabilités de chaque partie impliquée.

Les modes d’indemnisations

Le processus d’indemnisation se base sur l’étendue des dégâts. Cela veut dire que si l’assureur estime que les dommages sont faibles, il ne fera pas intervenir d’expert. Il se servira de votre déclaration et des pièces que vous y avez annexées. Au contraire, si le sinistre a causé des dégâts importants et qu’il estime que l’indemnisation sera importante, il enverra un expert évaluer le coût engendré par le sinistre.

Votre cas ne nécessite pas d’expertise

Dans ce cas, plusieurs alternatives sont possibles :

• L’assureur fait intervenir un professionnel pour effectuer les travaux : c’est ce dernier qui va directement recevoir l’indemnisation à laquelle vous avez le droit pour réaliser les travaux chez vous ;
• Vous souhaitez faire appel à un spécialiste de votre choix : vous devez soumettre son devis à votre assureur. Il vous versera ensuite l’indemnité qui servira à le payer ;
• Vous préférez faire les travaux vous-même : si vous avez l’aval de votre assureur, il vous versera une indemnisation calculée en fonction des devis des différents matériaux ainsi que d’une indemnité forfaitaire par rapport au temps passé pour la réparation ;

Attention : pas de rénovation avant la réponse de l’assurance. Sinon l’assureur ne pourra pas estimer correctement le montant des dégâts.

Votre situation nécessite la venue d’un expert

Lors d’un dégât des eaux, l’expert n’intervient pas immédiatement. Comme il a besoin que les biens et le logement aient complètement séché pour les évaluer, il viendra chez vous après plusieurs semaines. Ne touchez à rien, il a besoin d’observer la situation telle qu’elle était après le sinistre pour calculer l’indemnisation la plus juste pour vous.

En attendant sa venue, vous pouvez estimer le montant des pertes de votre côté. Cela vous permettra d’avoir une référence et de la comparer aux conclusions de l’expert.

Bon à savoir : si vous êtes d'accord avec l’indemnisation proposée par votre assurance suite aux conclusions de l’expert, vous devez lui renvoyer un courrier d’acceptation. En revanche en cas de désaccord, vous pouvez réclamer une contre-expertise. Celle-ci sera à votre charge.

Fuite avant et après compteur

C’est la position du compteur d’eau qui va délimiter les responsabilités en cas de fuite d’eau. Si elle a lieu avant le compteur, c’est soit le service des eaux (canalisations publiques), soit la copropriété (réseau appartenant à l'immeuble) qui est responsable, vous n’avez pas à régler l’excédent. Si elle a lieu après votre compteur d’eau, vous êtes responsable et vous devrez régler la totalité de la facture d’eau.

Cependant, cette règle cohabite avec des droits et des impératifs :

• Le service d’eau potable observe une consommation inhabituelle : il doit vous prévenir s’il constate une anomalie au niveau du volume d’eau que vous consommez. Il doit alors vous alerter du problème en même temps que la facture issue du dernier relevé. S’il ne le fait pas, ou qu’il vous en informe plus tard, vous n’aurez pas à payer le surplus de consommation d’eau constaté ;
• Vous pensez que la fuite est due à un dysfonctionnement du compteur : vous pouvez réclamer sa vérification auprès du service d’eau. Vous avez un mois, à partir du moment où le service vous a averti de cette surconsommation, pour faire parvenir votre demande. Si l’étude ne révèle aucun problème, les frais de cet audit, ainsi que la facture, seront à votre charge.

La loi Warsmann en cas de fuite

La « Loi Warsmann » protège les consommateurs victimes d’une surconsommation d’eau suite à une fuite. C’est un décret issu du Code général des collectivités territoriales.

En effet, cela arrive lors d’un dégât des eaux important ou lorsque la fuite est peu visible. Un volume d’eau inhabituel est alors consommé et certaines personnes se retrouvent avec des factures dont le montant est démesuré.

Ce texte de loi vous permet de demander un écrêtement de votre facture d’eau en cas de fuite. Plus simplement, cela veut dire que si votre situation entre dans le cadre du décret, vous pouvez demander à étalonner votre facture pour ne pas la payer la totalité.

Bon à savoir : pour prétendre au plafonnement, la fuite d’eau doit avoir une origine issue de vos canalisations privées.

Faire plafonner sa facture d'eau en cas de surconsommation

Si votre service des eaux vous avertit d’une consommation anormale, il faut lui envoyer l’attestation du réparateur dans un délai d’un mois maximum après en avoir été informé.

L’attestation du réparateur doit signaler la date de la réparation ainsi que la localisation de la fuite.

Bon à savoir : dès que votre attestation de réparation sera traitée, le service de l’eau va plafonner le montant de la facture au double du volume d’eau consommé habituellement. La compagnie se base sur votre consommation relevée sur les trois dernières années pour définir une moyenne de référence.

Voir aussi :

• Fuite de toiture et assurance habitation
• Assurance et dégâts des eaux : comment se faire indemniser
• Logement inhabitable suite à un sinistre : le guide de survie
• Dégât des eaux non déclaré par le locataire : le guide de survie
• Dégât des eaux : Qui paie entre le locataire et le propriétaire ?
• Dégât des eaux chez le voisin du dessus : le guide de survie
• Attestation de non-réparabilité