Que faire en cas d'accident causé par un tiers ?

Vous venez de subir un accident causé par un tiers ? Que l'acte soit volontaire ou involontaire, vous devrez prouver sa responsabilité. On vous explique ce que vous devez faire en cas d'accident causé par un tiers pour avoir une prise en charge totale : comment déclarer votre sinistre, à qui, quels sont les documents à fournir, les délais des démarches à suivre, etc. À vos notes !

Qu'est-ce qu'un accident causé par un tiers ?

L'accident causé par un tiers est un accident que vous avez subi, qu'il ait eu lieu volontairement ou non. Ce tiers, est défini par toute autre personne que vous-même. Il peut tout aussi bien être un particulier, une entreprise ou encore une administration, etc. Selon les situations et les circonstances du sinistre, sa responsabilité peut d'ailleurs être engagée. 

Concrètement ? Il peut s'agir d'un accident comme :

• une morsure d'un animal appartenant à un tiers ;
• un accident de la route ;
• un coup volontaire ;
• une blessure suite à une activité sportive, lors d'un entraînement ou d'un match ;
• une blessure par un objet appartenant à un voisin, etc.

Quels sont les éléments à recueillir lors de l'accident ?

Si vous subissez un accident et que votre état le permet, pensez à prendre le maximum de renseignements pour faire un recours en responsabilité civile.

N'hésitez pas à noter lors de l'accident :

• les coordonnées du tiers responsable + de son assureur (nom, téléphone, adresse mail, ...) ;
• les coordonnées des témoins s'il y a ;
• des photographies des dommages.

Si votre état physique ne le permet pas, ne vous inquiétez pas ! Lors de l'intervention des forces de l'ordre, ils s'occuperont de recueillir toutes ces informations.

Bon à savoir : S'il s'agit d'un accident de la route, remplissez bien votre constat amiable d'accident. En plus de résumer les circonstances du sinistre, vous pourrez aussi récupérer toutes les informations utiles ! Pour déclarer plus facilement et rapidement votre accident, téléchargez l'application officielle des assureurs français : E-constat auto.

Comment faire pour être indemnisé ?

Déclarer l'accident à votre assureur

La première chose à faire est de déclarer votre sinistre à votre assureur.

• déclarez votre accident à l'assureur auto dans le cadre d'un accident de la circulation ;
• déclarez vos autres sinistres à votre assurance multirisque habitation. En effet, si votre accident a été subi hors de votre activité professionnelle, c'est votre assureur habitation qui s'occupera d'exercer un recours contre le tiers responsable, au titre de la garantie Défense Pénale et Recours, si elle est incluse dans notre contrat.

Bon à savoir : Pour simplifier vos démarches, découvrez nos modèles de déclaration de sinistre causé par un tiers !

Dans tous les cas, respectez bien :

• les délais pour déclarer votre sinistre (normalement 5 jours, à vérifier dans votre contrat) ;
• les justificatifs à fournir, que ce soit pour des dommages matériels ou des dommages corporels. On pourra vous demander selon les circonstances du sinistre : un certificat initial médical du médecin traitant ou des urgences, un constat amiable d'accident (pour l'auto), les factures d'achat ou de réparation, etc ;
• Ies coordonnées à communiquer, notamment ceux du tiers responsable ainsi que de son assureur ;
• les modalités pour écrire votre lettre de déclaration explicative en cas de sinistre causé par un tiers.

Bon à savoir : Si vous n'êtes pas assuré, pas de panique ! Envoyez directement votre déclaration de sinistre au tiers responsable ou à son assureur.

La déclaration à la sécurité sociale et à votre mutuelle

Si vous subissez des dommages corporels, vous devrez aussi déclarer votre accident à votre caisse d'assurance maladie et votre mutuelle.

Pour cela, c'est très simple :

• en tant qu'affilié à la sécurité sociale, connectez-vous directement sur votre compte ameli, dans l'onglet « Mes démarches » ;
• vous pouvez également télécharger le formulaire S3743 "Déclaration d'un dommage corporel causé par un tiers" à compléter et à envoyer par courrier.

Après enregistrement du dossier par votre organisme de santé, toutes les dépenses de santé pour vous soigner ou vous indemniser (frais médicaux, indemnités journalières, pension d'invalidité, etc) seront normalement pris en charge la sécurité sociale et votre complémentaire santé.

Notez toutefois que votre caisse d'assurance maladie peut également vous demander des renseignements complémentaires sur les circonstances de l'accident. En effet, elle se doit d'étudier les faits exacts de l'accident avant de se retourner vers le tiers responsable ou sa compagnie d'assurance pour intenter un recours et demander le remboursement des frais médicaux qu'elle vous a versés.

Bon à savoir : Pensez en complément à informer votre médecin et les autres professionnels de santé que vous pourrez consulter suite à votre accident. En effet, cela leur permettra de préciser sur la feuille de soins "accident causé par tiers" !

La prise en charge de votre préjudice

Comme précisé ci-dessus, c'est la victime de l'accident qui doit prouver la responsabilité du tiers.

Dès lors que la responsabilité du tiers est établie, vous n'avez plus rien à faire. En effet, suite à cette intervention, le tiers responsable ou à son assureur prendront ensuite en charge le préjudice.

La bonne nouvelle ? La victime n'aura absolument rien à sa charge : ni les conséquences des dommages matériels, ni les dommages corporels subis.

Voir aussi :

• Que faire en cas de sinistre avec un tiers non identifié ?
• Les risques en cas de retard de déclaration à l'assurance
• La lettre de déclaration de dommages causés à un tiers
• L'indemnisation dommages corporels
• Comment faire marcher l'assurance responsabilité civile
• À partir de quel montant l'assurance envoie-t-elle un expert ?
• Le procès verbal de dépot de plainte