Le délai de remboursement par l'assurance habitation après un sinistre

Si vous avez subi un dégât suite à un sinistre survenu dans votre domicile, votre assureur est là pour vous aider à surmonter les pertes subies. Vous avez souscrit à une MRH (multirisque habitation) ? Aucune inquiétude à avoir, vous obtiendrez votre remboursement dans de bonnes conditions. Reste une question importante : sous quel délai allez-vous obtenir votre remboursement ? La réponse à cette question est moins simple qu'il n'y paraît : en effet les délais de remboursement peuvent varier quelque peu d'un assureur à l'autre. Pour autant, il est possible d'établir un délai moyen du remboursement de vos assurances en fonction des sinistres subis.

Voici tout ce que vous voulez savoir sur les délais de remboursement des assurances.

Dans quels cas intervient le remboursement comme mode d'indemnisation ?

Le remboursement d'un sinistre intervient lorsqu'il faut remplacer un objet disparu, endommagé ou lorsque vous choisissez de faire appel à un artisan de votre choix pour remettre en état votre logement, par exemple suite au vol de votre télévision.

En cas de dommage corporel, votre assureur vous versera également une indemnité qui permettra de prendre en charge vos dépenses de santé et ou votre préjudice moral lorsque cela est prévu par votre contrat. Si vous avez une assurance scolaire, comprenant une individuelle accident et que votre enfant se blesse en jouant dans la cour de récréation, les frais de santé vous seront remboursés.

Le remboursement des sinistres n'est pas le seul mode d'indemnisation proposé par les assurances : afin de vous faciliter la vie, et selon l'ampleur des dégâts votre assureur pourra vous proposer d'envoyer à votre domicile un artisan qui remettra votre logement en état.

Grâce à cela, vous n'aurez pas à passer du temps à chercher le professionnel qui sera en mesure d'intervenir chez vous et vous ne serez pas obligé d'avancer de frais puisque votre assureur paiera directement son prestataire.

Le montant de votre indemnisation est variable en fonction de votre contrat, de la valeur d'indemnisation que vous avez choisie et des grilles et taux de vétusté appliqués . On distingue en effet différentes valeurs d'indemnisation :

• la valeur d'usage qui correspond à la valeur du bien à neuf au jour du sinistre, dont on déduit un coefficient de vétusté . La vétusté correspond alors à la perte de valeur que subit un bien ;
• la valeur à neuf permet quant à elle le remboursement en valeur d'usage sans déduire de vétusté, dans la limite du plafond de vétusté prévu par votre contrat qui est généralement de 25 % ou 30 % de vétusté ;
• le rééquipement à neuf pour obtenir un remboursement basé sur la valeur du bien neuf au jour du sinistre, sans déduire de coefficient de vétusté. Il est souvent nécessaire de remplacer le bien endommagé dans les 6 mois suivant le sinistre et seul le matériel hifi et vidéo est généralement concerné par cette option.

Les délais moyens de remboursement dans l'assurance

Selon la Loi, les assureurs doivent indiquer dans les Conditions Générales, le délai de remboursement prévu. Ces délais varient légèrement d'un assureur à l'autre : il faut en général compter entre dix et soixante jours pour être remboursé. Un autre facteur déterminant, la nature du sinistre et l'ampleur des dégâts :

• pour les sinistres mineurs : le délai de remboursement moyen est compris entre dix et trente jours, comme lors d'un bris de glace par exemple ;
• pour le dégât des eaux : il vous faudra attendre trente jours en moyenne pour être efficacement remboursé ;
• pour le Vol ou cambriolage : là encore, comptez un délai de trente jours. Si les biens qui vous ont été dérobés sont retrouvés, vous devrez rembourser les sommes qui vous ont été versées ;
• pour le remboursement des frais de dépannage en cas de problème de serrurerie : Il faut compter en moyenne trente jours pour obtenir votre remboursement ;
• pour la Tempête, catastrophe naturelle ou catastrophe technologique : les délais de remboursement sont plus longs : les assureurs remboursent généralement les sinistres sous un délai maximum de trois mois.

 Chez Luko by Allianz Direct, vous êtes en moyenne remboursé deux fois plus rapidement que chez un assureur classique. En cas de petits sinistres et face à des cas simples, vous êtes remboursé en quarante-huit heures !

Comment faire accélérer le remboursement ?

Voici nos règles d'or pour vous faire rembourser en temps et en heure : en les suivant, vous obtiendrez sûrement un remboursement plus rapide !

• déclarer votre sinistre rapidement : une fois que le sinistre a été constaté, pas une minute à perdre, vous devez immédiatement le déclarer à votre assureur;

   Vous avez un délai de déclaration de 5 jours ouvrés pour les incendies, dégâts des eaux, bris de glaces ou autres événements garantis sur le contrat, 2 jours ouvrés en cas de vol et 10 jours ouvrés après la publication de l’arrêté ministériel en cas de Catastrophe Naturelle.

• joindre à votre déclaration tous les justificatifs qui permettront à votre assureur de comprendre les circonstances du sinistre, de constater l'ampleur des dommages et de chiffrer le montant de votre préjudice comme : le dépôt de plainte, lors d'un vol, ou le constat amiable dégât des eaux lors d'un dégât des eaux, vos factures d'achat, vos photographies des biens et des dommages ;

 Si vous fournissez bien ces éléments à votre assureur, dès le départ, il pourra rapidement déterminer s'il a besoin de faire une expertise, de faire appel à l'un de ses artisans ou s'il peut vous indemniser directement !

Que faire en cas de retard d'indemnisation par l'assureur ?

Si votre assureur met du temps à vous indemniser, dans un premier temps, privilégiez la voie du dialogue en le relançant. Cette solution peut parfois suffire à débloquer la situation.

Si malgré vos demandes, votre dossier n'avance pas, vous pouvez leur adresser une réclamation en courrier recommandé. Vous trouverez l'adresse du service réclamation dans vos Conditions Générales.

Vous avez besoin d'aide pour réaliser votre réclamation ? Pas de panique, vous trouverez ci dessous un modèle de courrier :

Enfin si vous n'avez pas de réponse à votre réclamation ou si votre assureur ne vous verse pas votre remboursement suite à votre réclamation, vous pouvez vous saisir le Médiateur de l'Assurance, sur internet ou par courrier en leur envoyant le formulaire à l'adresse suivante :

La Médiation de l'Assurance

TSA 50110

75441 Paris Cedex 09

 Vous avez deux ans après la survenance du sinistre pour obtenir le versement de l'indemnité, c'est ce que votre assureur appelle la prescription biennale ; passé ce délai vous ne pourrez plus demander réparation.

Voir aussi :

• Valeur d'usage ou valeur à neuf : quelle différence ?
• Dégât des eaux chez le voisin du dessus : le guide de survie
• La déclaration de sinistre en cas de dommage électrique
• Cambriolage sans effraction : suis-je couvert par mon assurance ?
• Le rôle de l'expert d'assurance
• L'expertise et la contre-expertise en assurance
• L'indemnisation en assurance
• Indemnisation de l’assurance : est-on obligé de faire les travaux ?
• Peut-on se faire indemniser sans facture ?
• L’indemnisation de gré à gré
• L'indemnisation dommages corporels