L’essentiel de la responsabilité civile locative

En tant que locataire, la responsabilité civile locative est un terme que vous avez déjà du entendre. Que vous soyez locataire d’un appartement ou d’une maison, c’est une garantie essentielle et non négligeable en tant que locataire. Découvrez que couvre t-elle réellement et quel est son fonctionnement.

Quel est son objectif ?

Connais-tu la responsabilité civile locative ? Également appelée assurance locative ou garantie des risques locatifs, elle est là pour couvrir le locataire en cas de petits ou gros pépins ! Si le locataire ou un des autres occupants cause accidentellement un dégât des eaux, un incendie ou une explosion, pas de panique ! Cette assurance intervient pour protéger ton porte-monnaie en indemnisant, entre autres, le propriétaire du logement, les voisins ou les tiers.

Bon à savoir : en règle générale, vous êtes responsable d'un événement qui se produit dans votre logement, sauf s'il est dû à un problème de construction ou à un manque d'entretien de la part du propriétaire. Dans ce dernier cas, l'assurance du propriétaire prendra le relais.

Prenons un exemple concret : votre baignoire fuit et endommage le plafond du voisin du dessous. Grâce à cette assurance, vous n'aurez pas à payer pour la remise en état du plafond de votre voisin.

Est-elle obligatoire ?

Oui, conformément à la législation, la responsabilité civile locative est obligatoire pour tous les locataires en France. Que la location soit vide ou meublée, la souscription à une assurance qui comprend la responsabilité civile locative est impérative.

Bon à savoir : chaque locataire est tenu de remettre une attestation d’assurance responsabilité civile locative au bailleur.

Si le locataire ne remet pas l'attestation d'assurance, le propriétaire a plusieurs possibilités. Il peut notamment :

• refuser de lui louer son logement, lorsque le
• choisir de souscrire une assurance pour le compte de son locataire. Il pourra alors ajouter le montant de la mensualité dans les charges locatives ;
• résilier le contrat de location en cours si le bail inclut une clause à cet effet.

Il y a toutefois quelques exceptions. En effet, cette garantie n'est pas obligatoire pour les locataires d'une location saisonnière ou d'un logement de fonction. Toutefois, il est vivement recommandé d'opter tout de même pour cette assurance. Même si elle n’est pas obligatoire dans certains cas, les locataires demeurent responsables des dommages qu'ils pourraient occasionner à la propriété qu'ils occupent.

Qui l’a fournit ?

La responsabilité civile locative doit être souscrite auprès d’une compagnie d'assurance habitation. Elle est incluse dans les contrats multirisques habitation. Lorsque vous souscrivez à une assurance habitation, assurez-vous de bien vérifier si la responsabilité civile locative est incluse dans votre contrat. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander à votre assureur de l'ajouter en tant qu'option.

Quels sont les risques locatifs ?

La responsabilité civile locative comprend les garanties :

• Dégâts des eaux : si une fuite d'eau dans votre appartement endommage le plafond de votre voisin du dessous, la responsabilité civile locative intervient pour couvrir les frais de réparation.
• Incendie : si un incendie se déclare dans votre logement et se propage aux autres parties de l'immeuble, votre assurance responsabilité civile locative prend en charge les dommages causés à autrui.
• Explosion : en cas d'explosion accidentelle, que celle-ci soit due à un défaut de gaz ou à une autre raison, les frais de réparation des dégâts sont pris en charge.

Bon à savoir : la responsabilité civile locative est la couverture d'assurance minimale à avoir pour les locataires. En complément, il est possible d'ajouter d'autres garanties, telles que celles contre le vol ou le vandalisme, ou encore la protection courante contre les dommages aux biens.

Ce qui n’est pas couvert

Mais attention ! Comme pour chaque garantie, la responsabilité civile locative ne couvre pas tout et comprend certaines exclusions. Ces exclusions sont propres à chaque compagnie d’assurance. Ce qui n'est généralement pas couvert par cette assurance concerne les dommages :

• causés volontairement ;
• antérieurs à la signature du contrat : si vous emménagez dans un logement avec des dommages préexistants, vous ne pourrez pas les faire prendre en charge par votre responsabilité civile locative ;
• résultant de l’exercice de votre activité professionnelle : vous travaillez à domicile et votre activité professionnelle provoque des dommages dans votre logement ? Ceux-ci ne seront pas couverts ;
• causés par un chien de 1re ou 2e catégorie : les dommages causés par des chiens de ces catégories, considérés comme potentiellement dangereux, ne sont généralement pas couverts.

Bon à savoir : pour éviter tout pépin, pensez bien à vérifier les exclusions précisées dans les conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance habitation. Assurez-vous également que tous les membres du foyer sont couverts par le contrat, incluant les enfants, le conjoint et les animaux de compagnie, des éventuelles franchises et plafonds de garanties qui s'appliquent.

Voir aussi : 

• La garantie défense recours de l’assurance
• L’assurance responsabilité civile étudiant
• Qu'est-ce que la Garantie Accidents de la Vie (GAV) et est-elle vraiment utile ?
• La garantie protection juridique
• Tout savoir sur l'assurance protection juridique du propriétaire bailleur
• Qu'est-ce que la responsabilité civile vie privée ?