Changer d’assurance habitation en résumé :
Changer d’assurance habitation est possible à l’échéance annuelle ou à tout moment après un an grâce à la loi Hamon. Certaines situations (déménagement, divorce, retraite, etc.) permettent aussi de résilier avant un an.- Changer de contrat nécessite d’envoyer une lettre de résiliation avec justificatif dans un délai adapté à chaque situation.
- Avec la loi Hamon, c’est le nouvel assureur qui se charge de résilier l’ancien contrat. La résiliation prend effet un mois après notification.
- Avant de changer d’assurance habitation, comparez les garanties, franchises, plafonds et exclusions pour choisir un contrat réellement adapté à vos besoins.
Votre prime d’assurance est trop élevée ou les garanties de votre contrat ne couvrent pas suffisamment vos besoins ? Vous n’êtes plus satisfaits de votre compagnie d'assurance ? Un changement de situation, comme un déménagement, vous pousse à revoir votre contrat ? Quelle que soit la raison, il est possible de changer d’assurance habitation, mais les modalités varient selon votre situation.
Avant de résilier votre assurance, il est important de connaître les démarches à suivre et les documents à fournir pour effectuer ce changement en toute légalité. Voici un récapitulatif des démarches pour changer d’assurance habitation en toute simplicité.
Puis-je changer mon assurance habitation à tout moment ?
Non, vous ne pouvez pas changer d’assurance habitation à tout moment. La résiliation du contrat d'assurance habitation est soumise à une réglementation stricte et dépend de la date de souscription du contrat et du motif de résiliation. En règle générale, il n’est pas possible de changer votre contrat s'il a moins d’un an.
Cependant, certaines exceptions permettent de résilier son assurance avant la première échéance annuelle du contrat :
- un changement de situation (mariage, vente du logement, naissance d’un enfant, départ à la retraite, divorce, déménagement, etc.) ;
- en cas d'augmentation injustifiée de la prime d'assurance ;
- en cas de non-respect par l'assureur des dispositions de la loi Châtel ;
- en cas de diminution du risque.
Si votre contrat a été souscrit il y a plus d’un an, vous pouvez changer d’assurance à tout moment grâce à la loi Hamon ou une fois par an à sa date anniversaire.
Comment résilier le contrat avec mon ancien assureur ?
On s’occupe de tout : si vous êtes déjà assurés ailleurs et souscrivez une assurance habitation en ligne chez nous, nous vous proposons de prendre en charge les démarches de résiliation auprès de votre ancien assureur à votre place sur simple demande. Ainsi, plus besoin de rédiger une lettre de résiliation ni de se soucier de la date limite à respecter pour envoyer son courrier !
Comment changer d'assurance habitation ?
Pour changer d’assurance d'habitation, il est important de respecter certaines étapes et notamment de tenir compte des délais de préavis. Selon le motif de la résiliation, le délai pour envoyer sa lettre de résiliation d'assurance habitation est différent !
Les documents requis pour résilier votre contrat d’assurance
Changer d'assurance peut être simple, à condition d’avoir tous les documents pour changer d’assurance sous la main et de respecter les délais de préavis. Voici un récapitulatif des conditions, des délais à respecter et des justificatifs à fournir (le cas échéant) selon votre situation.
| Occasions pour un Changement | Documents Requis | Préavis à Respecter |
|---|---|---|
| À l'échéance annuelle | Courrier de résiliation mentionnant cette raison | 2 mois avant l’échéance anniversaire |
| Après la première année d’assurance | Courrier de résiliation évoquant la loi Hamon | À tout moment, passé la première année d’assurance |
| En cas de déménagement | Courrier de résiliation indiquant ce motif + état des lieux de sortie ou acte de vente | Dans les 3 mois suivants le déménagement |
| Suite à un décès | Courrier de résiliation mentionnant ce motif + certificat de décès | Dans les 15 jours suivants le décès |
| En cas de changement de situation personnelle | Courrier de résiliation indiquant ce motif + justificatifs correspondants (comme un acte de divorce/mariage, une attestation Pôle emploi, etc.) | Dans les 3 mois suivants cet évènement |
| Lors d'une augmentation de tarif ou de franchise | Courrier de résiliation indiquant ce motif | Dans les 1 mois qui suivent la notification d’augmentation de tarif ou de franchise |
| Si un autre de vos contrats est résilié par votre assureur | Courrier de résiliation mentionnant ce motif | Dans le mois qui suit la notification de l’assureur |
La résiliation du contrat à la suite d’un changement de situation
Changer d’assurance habitation avant 1 an est possible suite à un changement de situation dans sa vie personnelle ou professionnelle. C’est en effet un des motifs qui permet de résilier son assurance habitation durant la première année du contrat.
Vous pouvez changer d’assurance habitation dans les cas suivants :
- lors d’un déménagement ou en cas de vente du logement ;
- à la suite d’un changement de situation matrimoniale (mariage, PACS ou divorce) ;
- après un changement d’activité professionnelle ou une cessation définitive d’activité ;
- après un départ à la retraite.
Pour changer d’assurance habitation avant le premier anniversaire du contrat, il est nécessaire de prouver que ce changement impacte les risques couverts.
| Résiliation possible même si le contrat a moins d'1 an | Préavis à respecter |
|---|---|
| En cas de mariage, divorce, PACS, changement de profession, cessation d’activité, départ à la retraite ou déménagement, la résiliation est possible à tout moment. Un justificatif de changement de situation doit être fourni (acte de mariage, jugement de divorce, attestation de cessation d’activité, acte de vente, état des lieux de sortie, etc.). | La lettre de résiliation doit être envoyée au maximum 3 mois après le déménagement ou la vente du logement. La résiliation prend effet 1 mois après la réception du courrier par l’assureur. |
La résiliation du contrat d’assurance à l’échéance annuelle
Il est possible de résilier facilement son assurance habitation chaque année en envoyant une lettre de résiliation au moins deux mois avant la date d’échéance du contrat.
En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi Châtel en 2005, les assureurs doivent prévenir chaque année les assurés de la date d’échéance de leur contrat et des modalités de résiliation en leur envoyant un avis d’échéance.
| Résiliation possible après le premier anniversaire du contrat | Préavis à respecter |
|---|---|
| Si le contrat n’est pas résilié à temps, il est automatiquement renouvelé par tacite reconduction. | La lettre de résiliation doit être envoyée minimum 2 mois avant la date d’échéance du contrat. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste. |
La résiliation en cas de non-réception de la notification d'échéance du contrat (loi Châtel)
En vertu de la loi Châtel, si votre assureur ne vous envoie pas (ou vous envoie avec du retard) la notification annuelle pour vous prévenir de la date d'échéance de votre contrat, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment après la date d’échéance et effectuer un changement d'assurance habitation.
| Résiliation possible même si le contrat a moins d'1 an | Préavis à respecter |
|---|---|
| La loi Châtel oblige l'assureur à envoyer un avis d'information au moins 15 jours avant la date limite de résiliation du contrat. S'il ne l'envoie pas, la résiliation est possible à tout moment. | 2 cas de figure sont possibles : 1. l'avis d’échéance est reçu moins de 15 jours avant la date limite de résiliation ou entre la date limite de résiliation et la date d'échéance : l'assuré dispose de 20 jours supplémentaires pour envoyer la lettre de résiliation. 2. l'avis d’échéance n’est pas reçu avant la date d'échéance : l’assuré peut envoyer sa lettre de résiliation à tout moment après la date d’échéance. |
La résiliation du contrat d’assurance après la première année avec la loi Hamon
Après le premier anniversaire du contrat, la loi Hamon simplifie les démarches de résiliation : vous pouvez changer d'assurance habitation à tout moment, sans avoir à fournir de documents justificatifs.
Notez qu'un locataire ou un copropriétaire qui souhaite changer d'assureur dans le cadre de la loi Hamon n'est pas autorisé à résilier lui-même son contrat d'assurance. Cette mesure vise à prévenir toute période non couverte, cette assurance étant obligatoire pour ce type de profil. C’est donc au nouvel assureur d’effectuer cette démarche à sa place.
Bon à savoir : changer d’assurance habitation avec la loi hamon est très facile et aucun frais de résiliation (ni pénalités) ne peuvent être exigés par l’assureur ! Le changement d’assurance habitation est totalement gratuit.
| Résiliation possible après le premier anniversaire du contrat | Préavis à respecter |
|---|---|
| La loi Hamon permet de résilier à tout moment après la première année du contrat. | La lettre de résiliation peut être envoyée à tout moment après la première échéance du contrat. La résiliation prend effet 1 mois après la réception du courrier par l’assureur. |
Comment résilier mon contrat ?
Pas besoin de lettre de résiliation ! Tous nos contrats d’assurance peuvent être résiliés en quelques clics depuis votre espace client ou l’application smartphone Luko by Allianz Direct. Simple, rapide et efficace !
La résiliation en cas d'augmentation de la prime d'assurance
Si une clause de révision tarifaire est incluse dans les conditions générales du contrat, l’assureur peut augmenter la prime de l'assurance habitation comme il le souhaite. Toutefois, en cas de hausse de tarif injustifiée, l’assuré est en droit de résilier son contrat et de changer d’assurance habitation.
| Résiliation possible même si le contrat a moins d'1 an | Préavis à respecter |
|---|---|
| Si l'assureur procède à une augmentation injustifiée de la prime d'assurance, la résiliation est possible. | La lettre de résiliation doit être envoyée dans un délai d’1 mois maximum après la réception du nouvel avis d’échéance. La résiliation prend effet 1 mois après la réception du courrier par l’assureur. |
La résiliation en cas de diminution du risque
Si le risque couvert diminue (par exemple : vente des objets de valeur, condamnation d'une cheminée, départ d'un occupant, etc.), vous pouvez prétendre à une diminution de vos cotisations. En cas de refus de l’assureur, vous êtes en droit de résilier votre contrat sans délai et d’effectuer un changement d'assurance habitation.
| Résiliation possible même si le contrat a moins d'1 an | Préavis à respecter |
|---|---|
| Si l’assureur refuse de baisser les cotisations en raison d'une diminution du risque, la résiliation est possible immédiatement. | La lettre de résiliation peut être envoyée à tout moment. La résiliation prend effet 1 mois après la réception du courrier par l’assureur. |
Peut-on résilier un contrat d’assurance habitation après un sinistre ?
Après un sinistre, vous pouvez vous rendre compte que les garanties de votre assurance habitation ne couvrent pas suffisamment vos besoins ou que les plafonds d’indemnisation sont trop bas.
Cependant, un sinistre n'est pas un motif valable pour résilier un contrat d'assurance habitation. Si le contrat a plus d’un an, vous pouvez tout de même résilier votre assurance habitation grâce à la loi Hamon ! Si le contrat a été souscrit il y a moins d’un an, il faudra alors patienter pour pouvoir résilier à l’échéance et changer d’assurance habitation.
Attention : si les conditions générales de votre contrat le prévoient, votre assureur est en droit de résilier votre assurance habitation après un sinistre ! Pour mettre fin à votre contrat, votre assureur doit obligatoirement vous notifier de sa décision par courrier : la résiliation sera alors effective dans un délai de 30 jours calendaires après réception de cette notification.
Comment formuler votre demande de résiliation ?
Afin de prévenir votre compagnie d'assurance actuelle que vous résiliez votre contrat, certaines règles sont à respecter. Conformément à l’article L113-14 du Code des assurances, vous devez formuler une demande de résiliation par écrit. Vous avez divers moyens de rédiger votre demande de résiliation et changement d’assurance habitation comme :
- en envoyant une lettre, simple ou recommandée avec accusé de réception (AR) ;
- par l'intermédiaire d'un courrier électronique ;
- en adressant directement le courrier au siège de l'assurance ;
- via l'espace personnel en ligne de l'assuré ;
- ou encore par tout autre moyen stipulé dans votre contrat.
Bonne nouvelle, depuis le 1er juin 2023, les assureurs sont tenus de faciliter la résiliation de leurs assurés en proposant la résiliation en seulement trois clics (loi n° 2022-1158). Grâce à la fonctionnalité « Résilier votre contrat » accessible depuis votre espace assurance, il vous suffira de remplir un formulaire et d'y joindre les pièces justificatives nécessaires pour que votre assureur prenne en compte votre demande.
Dans le cas où cette option n'est pas encore disponible chez votre assureur ou si vous êtes plus à l'aise avec le format papier, voici les informations essentielles à inclure dans votre lettre de demande de résiliation :
- votre nom ;
- l’adresse du bien assuré ;
- le numéro de police d’assurance ;
- l'adresse de votre assureur actuel ;
- le motif de la demande de résiliation.
Si vous optez pour la version papier, nous vous conseillons de choisir l'envoi par lettre recommandée avec AR, qui est le seul moyen de preuve recevable devant un tribunal en cas de litige.
Exemple de lettre de résiliation assurance habitation
Astuce : laissez votre nouvel assureur résilier votre ancien contrat pour vous
Vous souhaitez changer votre assurance multirisque habitation sans avoir à prendre en charge les démarches de résiliation ? Laissez votre nouvelle compagnie d'assurance s’en occuper !
Comment choisir sa nouvelle assurance ?
Avant de résilier votre assurance, il est indispensable de choisir un nouveau contrat pour garantir la continuité de la couverture de votre logement. En effet, l'assurance habitation est obligatoire pour les locataires et pour les propriétaires de logements en copropriété.
Voici les principaux critères à prendre en compte pour bien choisir votre assurance habitation :
Quelles sont les garanties incluses ?
Les garanties de base (responsabilité civile, dégâts des eaux, incendie, etc.) sont toujours présentes dans un contrat d’assurance habitation, mais d’autres garanties peuvent être incluses en option.
Quelles sont les garanties optionnelles ?
Souscrire des garanties optionnelles permet une meilleure prise en charge afin de protéger au mieux votre habitation comme par exemple la garantie vol et vandalisme ou encore la garantie bris de glace.
Quel est le montant de la franchise prévu au contrat ?
La franchise correspond à la somme qui reste à votre charge après un sinistre.
Qu'est-ce que la franchise en assurance habitation ?
Vous pouvez choisir le montant de la franchise (75€, 150€, 225€, 300€, 375€, 450€). La franchise correspond à la somme qui reste à votre charge après un sinistre. Plus la franchise est élevée, plus la prime est basse, car l’assuré prend une part de risque plus importante. À l’inverse, plus la franchise est faible ou inexistante, plus la prime sera élevée.
Quels sont les plafonds d’indemnisation ?
Il s'agit des montants maximums prévus que l’assureur versera en cas de sinistre. L'indemnisation ne dépassera jamais ces montants, même si le préjudice subi est supérieur.
Y-a-t-il des exclusions de garantie ?
Les exclusions de garantie se réfèrent aux situations dans lesquelles l’assureur ne prendra pas en charge les sinistres, par exemple, après un dégât des eaux provoqué par un manque d’entretien des installations.
Quel est le montant du capital mobilier assuré ?
Le capital mobilier assuré représente la valeur maximum de vos biens qui vous sera remboursée en cas de sinistre. Il comprend notamment vos meubles, vos appareils électroménagers, vos vêtements et vos objets de valeur.
Peut-on modifier un contrat d’assurance habitation ?
Oui, vous pouvez modifier votre contrat d’assurance habitation à tout moment. Il est même obligatoire de le faire si votre situation ou le nombre d’occupants change, si le nombre de pièces du logement est modifié, si la valeur de vos biens mobiliers évolue, etc.
La modification de votre assurance d’habitation peut porter sur une extension de garantie ou sur l’ajout au contrat d’options supplémentaires. Pour mettre à jour vos données personnelles, nos conseillers sont à votre disposition.
Comment transférer une assurance habitation ?
Un déménagement est bientôt prévu, mais vous ne souhaitez pas changer d’assurance habitation ? Cela est tout à fait possible et la démarche est très facile à effectuer ! Pour conserver votre contrat d’assurance, il suffit de signaler votre déménagement à votre assureur au moins 1 mois avant le départ du logement.
Bon à savoir : si vous n’avez pas eu le temps de le faire avant votre déménagement, pas de panique. Vous avez jusqu’à 15 jours calendaires après avoir quiité votre logement pour le faire.
Votre compagnie d’assurance émettra alors un avenant au contrat pour adapter les garanties aux caractéristiques de votre futur logement. Dans votre courrier, n’oubliez pas d’indiquer à votre assureur :
- la nouvelle adresse ;
- la surface ;
- le nombre de pièces ;
- les dépendances éventuelles (cave, parking, etc.) ;
- les équipements spécifiques, etc.
Si les modifications sont importantes, votre assureur devra recalculer vos cotisations (à la hausse ou à la baisse). Dans tous les cas, vous recevrez une nouvelle attestation d’assurance habitation.
Voir aussi :
Questions fréquentes sur le changement d'assurance habitation
Comment résilier son assurance habitation ?
Pour résilier votre assurance habitation, il vous suffit d’envoyer à votre assureur une lettre en recommandé avec accusé de réception avec, si besoin, des justificatifs adaptés. Vous pouvez aussi demander à votre nouvel assureur de résilier votre ancienne assurance habitation à votre place !
Quels documents fournir pour changer d’assurance habitation ?
Avec la loi Hamon ou à l’échéance de votre contrat, il n'est pas nécessaire d'envoyer des justificatifs. Pour les changements de situation personnelle, vous pouvez envoyer les documents suivants : état des lieux de sortie, acte de vente, attestation de départ à la retraite, jugement de divorce, etc.
Quel délai pour envoyer sa lettre de résiliation à son assurance habitation ?
Si vous souhaitez résilier votre contrat à l’échéance, vous devez respecter un préavis de deux mois avant sa date anniversaire. Avec la loi Hamon, vous pouvez envoyer votre lettre à tout moment, dès la première année. Dans le cadre d’une résiliation pour déménagement ou vente, par exemple, la lettre doit être envoyée au maximum trois mois après l’événement.
Que devient l’assurance habitation en cas de décès de l’assuré ?
En cas de décès de l’assuré, l’assurance habitation continue de couvrir le logement. Toutefois, si le contrat est transféré aux héritiers ou au conjoint, l’assureur peut le résilier. Dans ce cas, l’assureur en informe les héritiers dans un délai de 3 mois après la demande de transfert.
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
*Prix le plus bas constaté pour une assurance habitation sur une habitation de moins de 200 m2, en France métropolitaine, sur les devis réalisés entre le 01/08/2023 et le 31/10/2024.