Tout citoyen français a le droit de se marier à l’étranger s’il le souhaite ! Selon si la cérémonie est célébrée par une autorité locale ou le consul français, les formalités et les modalités pratiques peuvent cependant varier.
Comment se marier à l'étranger et auprès de qui ?
Vous êtes expatrié(e) et avez rencontré l’homme ou la femme de votre vie ? Deux possibilités se présentent pour officialiser votre mariage à l'étranger.
Vous pouvez tout d’abord choisir de vous marier devant l’autorité diplomatique française sur place, c’est-à-dire l’ambassadeur, le consul ou son représentant. Cette possibilité est toujours ouverte lorsque vous épousez un autre Français, mais elle est plus rare en cas de mariage avec un ressortissant étranger : tout dépend des compétences que se réserve l’autorité locale. Le mariage devant le consul suppose le respect de la procédure française et notamment la publication préalable des bans – soit au consulat lui-même, soit dans la mairie de la commune française de résidence si l’un des deux futurs époux en a une.
L’autre option consiste à vous marier auprès de l’équivalent local de l’officier de l’état civil, c’est-à-dire auprès de l’autorité étrangère en charge d’enregistrer les mariages dans ce pays. À l’inverse du cas précédent, le mariage devant une autorité étrangère est toujours possible lorsque vous épousez un ressortissant de ce pays, mais pas toujours si le couple est constitué de deux Français.
En résumé, la réglementation applicable peut évoluer d’une façon significative selon le pays considéré ! Il convient de contacter à la fois l’autorité diplomatique et l’autorité locale pour vous assurer que vous respectez la législation des deux pays à la fois.
Le certificat de capacité à mariage
Un Français, pour se marier devant une autorité étrangère, devra produire au préalable un « certificat de capacité à mariage » délivré par les autorités françaises, et attestant qu’il remplit les conditions légales pour se marier (pas de précédente union, notamment). La demande doit être adressée à l’ambassade ou au consulat et inclure une fiche de renseignement, une copie de l’acte de naissance ou encore un justificatif de domicile à l’étranger.
Se marier dans un pays étranger, avec un ressortissant local, vous expose à une enquête des autorités françaises ?
Réponse : VRAI. L’agent diplomatique français a le pouvoir de procéder à votre audition avant de procéder à la publication des bans, à la délivrance d’un certificat de capacité ou à la transcription de votre contrat de mariage.
Idées destinations mariage : où se marier facilement à l’étranger ?
Les lieux de célébration ne manquent pas. De nombreux ressortissants français choisissent de se marier aux États-Unis, et notamment à Las Vegas ou encore New York. Venise fait également partie des destinations privilégiées en la matière. Vous pouvez aussi décider de vous marier dans un cadre de rêve tel que Les Maldives, Les Seychelles ou la Polynésie française. De plus en plus de Français optent pour des destinations asiatiques afin de profiter d’une cérémonie traditionnelle forcément dépaysante.
Où se marier à l'étranger pour que ce soit reconnu en France ?
Il est possible de se marier dans le pays de votre choix à partir du moment où les autorités compétentes acceptent la célébration. En effet, certains officiers d’état civil étrangers n’acceptent pas de célébrer un mariage entre deux Français.
La transcription du contrat ou de l'acte de mariage
En cas de mariage devant l’autorité consulaire, le mariage sera automatiquement reconnu et enregistré en France. Si la cérémonie a eu lieu devant une autorité étrangère, il convient en revanche de soumettre une demande de « transcription » de ce mariage.
Où transcrire un acte de mariage ?
La procédure, initiée à la demande d’un des époux, implique de fournir à l’ambassade ou au consulat un dossier complet dont les éléments peuvent varier en fonction du pays considéré. Les mariages contractés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, par exemple, ne peuvent faire l’objet d’une transcription que par le bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) au ministère des Affaires étrangères.
Une fois réalisée, la transcription permet aux époux d’obtenir, comme n’importe quel autre couple français marié, un livret de famille et un acte de mariage en bonne et due forme.
Quel délai pour demander une transcription de mariage ?
Les délais pour obtenir une transcription de mariage dépendent du pays dans lequel a eu lieu le mariage et de la situation des époux. En moyenne, il faut compter environ 8 semaines après le dépôt du formulaire de demande, mais les démarches administratives peuvent être plus longues dans certains cas.
Combien ça coûte ?
Le prix d’un mariage à l’étranger varie considérablement selon la formule que vous aurez choisie. Si vous désirez faire venir une partie de votre famille et de vos amis, comptez en moyenne entre 1 500 et 5 000 euros par semaine afin de louer une grande villa. Si vous ne souhaitez pas voir votre budget s’envoler, il vous faudra limiter la cérémonie à un maximum de 30 personnes. Ce sera d’autant plus vrai si vous décidez de vous marier loin de la France.
Vous pourrez faire appel à un Wedding Planner qui, en fonction de la destination, vous proposera une prestation clé en main.
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Plus encore qu’un mariage en France, une union à l’étranger ne peut pas s’improviser sur un coup de tête ! Renseignez-vous soigneusement sur le cadre juridique dont vous relevez.
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