Délai d’expertise après sinistre en résumé :
Les délais d’expertise après sinistre correspondent à l’intervalle nécessaire à la désignation, à l’intervention et à la rédaction du rapport par l’expert d’assurance.- Ils ne sont pas légalement plafonnés ; la venue sur site vise généralement 15 jours, avec un rapport en 10–30 jours selon la complexité.
- Le délai d’intervention de l’expert d’assurance n’est pas systématique ; il dépend d’un seuil financier (3 000 € habitation, 1 600 € dégât des eaux, 1 500–2 000 € auto).
- Les délais d’expertise après sinistre peuvent être contestés : relance par lettre recommandée ou, en dernier recours, action judiciaire.
Le délai d’intervention de l’expert de l’assurance peut varier fortement, que ce soit en assurance habitation ou auto. Il dépend souvent de la gravité du sinistre : plus celui-ci est important, plus le délai sera long.
Quel délai pour une expertise d’assurance après un sinistre ?
Pas de délai maximum prévu par la loi
Aucune loi ne prévoit de délai maximum pour l’intervention de l’expert d’une assurance. Chaque compagnie engage donc le processus quand bon lui semble. Il y a cependant une convention qui fixe à 15 jours la venue du professionnel sur les lieux du sinistre. Ce laps de temps peut être plus long si l’événement est assez grave ou un peu complexe et que plusieurs personnes sont impliquées.
Bon à savoir : au-delà d’un délai de prescription de 2 ans il n’est plus possible de faire appel à un expert d’assurance.
Les délais moyens d’intervention
Aucune étude disponible ne donne les délais moyens d’intervention des experts en assurance. Tout simplement parce que cela est très variable d’une compagnie à l’autre et d’un sinistre à l’autre et qu’il est extrêmement compliqué d’en tirer des généralités.
Quel est le délai d'intervention ?
80% des expertises sont réalisées et complétées sous 3 semaines. Les 20% restant étant généralement des cas plus complexes, où plusieurs assurés sont concernés, par exemple voisins, copropriété, etc.
Une expertise non systématique
L’appel à l’expert n’est pas non plus systématique : en assurance habitation, par exemple, le seuil d’intervention est souvent fixé à 3 000 euros. Pour le dégât des eaux, il s’agit plutôt de 1 600 euros. Et 1 500 à 2 000 euros pour un accident de la route, sauf s’il y a des blessés graves ou en cas de tentative de vol ou de vandalisme.
L’expertise est toutefois obligatoire dans le cadre d’une catastrophe naturelle ou technologique, ou si le sinistre fait jouer l’assurance dommages-ouvrage du constructeur. Par exemple, une fuite sur le toit qui endommage le plafond des appartements situés au dernier étage de l’immeuble.
Comprendre les enjeux de l’expertise
En assurance, quel que soit le bien couvert, une expertise se déroule en plusieurs temps.
Déroulement
L’expert se déplace sur les lieux du sinistre sur la demande de l’assureur ou, plus rarement, de l’assuré. Il va prendre des photos, poser des questions et chercher à savoir quelle est l’origine de l’événement. Vous avez le droit d’assister à l’expertise et c’est même plutôt conseillé. De la même façon, récoltez le maximum d’éléments possible en amont : factures d’achat, clichés des objets…
Une expertise pour un dégât des eaux se déroule de manière assez semblable à celle pour un autre sinistre. La fuite doit toutefois être réparée avant le passage de l’expert. La principale particularité ? Il est parfois difficile de déterminer l’origine des dommages, ce qui peut engendrer l’intervention de plusieurs professionnels.
Rôle de l’expert
Le principal rôle de l’expert en assurance est de déterminer l’origine du sinistre, d’évaluer si l’événement est couvert au contrat et de donner une estimation de l’ampleur des dommages.
La remise du rapport
Le délai de délivrance d’un rapport d’expertise est variable. Le plus souvent, il s’agit de trente jours après expertise, mais cela peut être plus court si la situation est simple : aux alentours de 10 à 15 jours.
Quels recours si la situation s’éternise ?
Si le rapport d’expertise met du temps à arriver, cela va retarder le moment de votre indemnisation. Vérifiez d’abord que votre assureur doit vous le fournir : peut-être n’y est-il pas obligé, et votre dossier peut être en cours de traitement même si cela paraît long. Pour obtenir le document, envoyez-lui un courrier recommandé. Il est aussi possible d’aller en justice mais ne le faites que si vous avez épuisé toutes les voies de recours et que votre assureur fait la sourde oreille, car cette procédure peut être longue et couteuse.
Voir aussi :
- Fausse déclaration à l'assurance : quels sont les risques ?
- Le délai de remboursement par l'assurance habitation après un sinistre
- Indemnisation de l’assurance : est-on obligé de faire les travaux ?
- Peut-on se faire indemniser sans facture ?
- L'indemnisation dommages corporels
- Qu’est ce que le principe indemnitaire ?
- Les risques en cas de retard de déclaration à l'assurance
- Le délai de déclaration d'un sinistre
- Réussir sa déclaration de sinistre
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Questions fréquentes sur le délai d’intervention
Combien de temps avant l’intervention d’un expert en cas de sinistre ?
Même s’il n’y a pas de délai légal, l’intervention d’un expert en cas de sinistre intervient généralement dans les 15 jours après votre déclaration.
Qui reçoit le rapport d’expertise ?
C’est votre assureur qui reçoit le rapport d’expertise. Il peut vous le communiquer mais il n’en a pas toujours l’obligation. Vous pouvez toutefois le demander, notamment si vous n’êtes pas d’accord avec sa proposition d’indemnisation.
Comment se déroule l’expertise ?
L’expert, le plus souvent mandaté par votre assurance, se rend sur place pour constater les dégâts, en déterminer l’origine et évaluer le coût des réparations.
Peut-on demander une contre-expertise ?
En tant qu’assuré, vous pouvez demander une contre expertise si vous êtes en désaccord avec les conclusions de l’expert mandaté par votre assureur. Il s’agit d’un expert d’assuré qui rédigera un rapport de contre-expertise. C’est à vous de payer ses honoraires, à part si votre contrat comporte la garantie honoraires d’expert d’assuré. Et, même dans cette situation, le coût n’est pas forcément pris en charge dans son intégralité : il y a souvent des plafonds de remboursement et une franchise qui reste à votre charge.
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
*Prix le plus bas constaté pour une assurance habitation sur une habitation de moins de 200 m2, en France métropolitaine, sur les devis réalisés entre le 01/08/2023 et le 31/10/2024.