Que couvre l'assurance habitation en cas de chute d'arbre lors d'une tempête ?

Vous venez d'être victime d'une chute d'arbre sur votre maison ou dans votre jardin après une tempête ? Vous avez fait tomber par accident un arbre chez vos voisins ? La chute d'un arbre peut créer de sérieux dégâts et donc très vite vous obliger à casser votre tirelire ! Bonne nouvelle, dans la majorité des cas, votre assurance habitation peut prendre en charge les dommages occasionnés. Mais quelles sont les conditions d'indemnisation en cas de chute d’arbre ? Qui est responsable ? Et comment éviter cette situation ? On vous dévoile tout dans notre guide complet.

Quelles assurances peuvent couvrir une chute d’arbre ?

Une chute d’arbre peut être couverte par différentes garanties selon l’origine de l’événement, comme une tempête, une catastrophe naturelle ou un accident de votre fait, et selon les éléments endommagés, qu’il s’agisse de la maison, de la toiture, des canalisations ou même des biens du voisin.

Voici les garanties qui reviennent le plus souvent :

• garantie catastrophes naturelles : elle peut indemniser les dégâts si l’état de catastrophe naturelle est reconnu par arrêté publié au Journal officiel.
• garantie événements climatiques / tempête (grêle, neige, vents violents) : elle peut couvrir les dommages quand l’arbre tombe après un épisode météo, même sans classement en catastrophe naturelle, selon le contrat.
• garantie dégâts des eaux : si la chute provoque une fuite ou une infiltration (toiture percée, canalisation endommagée…), cette garantie peut prendre en charge les dommages liés à l’eau.
• garantie responsabilité civile : elle intervient si vous causez des dommages à un tiers (voisin, passant) à cause d’un accident ou d’un défaut d’entretien de l’arbre.
• garantie relogement (si prévue au contrat) : si le logement devient inhabitable après le sinistre, une garantie relogement peut couvrir tout ou partie des frais, selon les conditions.

Que couvre l’assurance habitation en cas de chute d’arbre sur votre maison ?

La prise en charge dépend de la cause de la chute et des garanties prévues à votre contrat. Si l’arbre tombe chez vous à cause d’un événement climatique ou d’une catastrophe naturelle reconnue, votre assurance habitation peut indemniser les dégâts. En revanche, en cas de défaut d’entretien ou d’accident, la couverture est souvent limitée.

Lors d'une catastrophe naturelle ou d'un événement climatique

L'un de vos arbres a endommagé votre propriété à la suite d'une catastrophe naturelle ou d'un événement climatique ? Selon les circonstances, votre assureur pourra vous indemniser afin de réparer le préjudice subi. Notez également que si votre maison est devenue inhabitable, il pourra prendre en charge en complément vos frais de relogement (garantie parfois proposée en option).

• Si l'événement est classé catastrophe naturelle : mouvement de terrain, inondation, coulée de boue, orage, tsunami, sécheresse, avalanche etc, ces événements seront couverts au titre de la garantie catastrophe naturelle de votre contrat multirisque habitation. Pour demander une indemnisation, notez toutefois qu'un arrêté ministériel, publié au Journal Officiel de la République française (JORF), devra obligatoirement constater cet état de catastrophe naturelle.

Bon à savoir : Besoin d'aide pour déclarer votre sinistre catastrophe naturelle ? Découvrez notre guide complet pour effectuer votre déclaration comme il se doit.

• Si l'événement n'est pas classé catastrophe naturelle : la chute de votre arbre sur votre maison à sans doute été occasionnée par une tempête. Si vous avez souscrit à la garantie "événements climatiques", il y a de grandes chances que votre assureur puisse prendre en charge tout ou une partie de vos dommages.

Bon à savoir : Découvrez comment vous faire indemniser suite à une tempête, dans notre article dédié.

En dehors d'une catastrophe naturelle ou d'un événement climatique

Si la chute de votre arbre sur votre maison n'est pas liée à une catastrophe naturelle ou à un événement climatique c'est qu'elle est certainement liée à un défaut d'entretien ou qu'elle a accidentellement été causée par vous en tentant de le couper ou de l'entretenir par exemple. Vous n'aurez alors généralement pas d'autres choix que de payer les frais de remise en état de votre maison. En effet, les dommages causés à soi même, même non intentionnellement ou par négligence ne sont pas pris en charge par les contrats d'assurance habitation.

Que couvre l’assurance habitation en cas de chute d’arbre sur la maison de votre voisin ou sa voiture ?

Ici aussi, tout dépend de l’origine du sinistre. Si la chute est due à un aléa climatique, c’est en général l’assurance du voisin (habitation ou auto selon le bien touché) qui l’indemnise, sans engager votre responsabilité. En revanche, si la chute résulte d’un défaut d’entretien ou d’un accident, votre responsabilité civile peut intervenir.

Lors d'une catastrophe naturelle ou d'un événement climatique

Suite à un événement climatique ou un événement classé catastrophe naturelle, votre arbre est tombé et a occasionné des dommages chez votre voisin ?

• Lorsque c'est la maison de votre voisin qui est endommagée : votre voisin devra demander à son assureur habitation de prendre en charge ses dégâts ;
• lorsque c'est le véhicule de votre voisin qui est écrasé : votre voisin devra demander à son assureur automobile de prendre en charge ses dommages. Votre voisin ne pourra être indemnisé que s'il a bien souscrit à la garantie catastrophe naturelle ou événements climatiques ( tempête) dans son contrat habitation ou automobile selon l'élément endommagé !

Bon à savoir : que votre voisin soit assuré ou non votre responsabilité civile ne pourra pas être recherchée : vous ne pouvez pas être tenu pour responsable de l'action d'un élément climatique puisqu'il s'agit d'une cause extérieure !

En dehors d'une catastrophe naturelle ou d'un événement climatique

Si vous avez accidentellement causé la chute de votre arbre sur la maison ou la voiture de votre voisin ou si elle est liée à un défaut d'entretien, votre garantie responsabilité civile du contrat d'assurance habitation interviendra généralement dans la prise en charge des dégâts occasionnés à votre voisin.

Pour cela, transmettez les coordonnées de votre assureur à votre voisin qui devra envoyer une déclaration de sinistre à votre assureur mais aussi au sien. Ce dernier pourra en effet l'accompagner dans les démarches à réaliser.

Bon à savoir : Téléchargez notre modèle de lettre de déclaration de sinistre causer par un tiers à envoyer à l’assurance et transmettez-le à votre voisin pour lui faciliter la vie !

En revanche, les frais engagés pour retirer l'arbre resteront bien souvent à votre charge.

Quelle assurance couvre les dégâts en cas de chute d’un arbre sur la voie publique?

En pratique, tout dépend de qui est responsable de l’arbre (commune, particulier, entreprise) et de la cause de la chute. Sur la voie publique, les dommages sont le plus souvent indemnisés par l’assurance du gestionnaire (mairie, département, etc.) ou par l’assureur du propriétaire si l’arbre lui appartient. Vos propres garanties peuvent aussi avancer certains frais.

Voici un aperçu des différents cas de figure pouvant s’appliquer :

• Si l’arbre appartient à la commune ou à un gestionnaire public (trottoir, parc, alignement), c’est en général la responsabilité de la collectivité qui joue. Vous devrez lui adresser une réclamation avec preuves (photos, témoignages, devis).
• Si l’arbre vient d’une propriété privée et tombe sur la voie publique, la responsabilité civile du propriétaire peut indemniser les dommages causés aux tiers (piétons, véhicules, mobilier urbain), surtout en cas de défaut d’entretien.
• Si la chute est due à un événement climatique (grand vent, tempête, etc.), la responsabilité du propriétaire peut être écartée s’il n’y a pas de faute. Selon les situations, l’indemnisation peut passer par les assurances des victimes (auto, habitation) et/ou par l’assureur du gestionnaire s’il y a un manquement d’entretien.
• Si un véhicule est endommagé, c’est souvent l’assurance auto (garanties dommages) qui intervient, puis exerce un recours si une responsabilité est établie.
• Si un passant est blessé, ****on cherche d’abord la responsabilité du propriétaire/gestionnaire. À défaut, la victime est indemnisée via ses régimes de santé et, si elle en a une, une garantie dédiée aux accidents de la vie.
• Les frais d’enlèvement et de sécurisation sont généralement pris en charge par le gestionnaire de la voie publique ou le propriétaire de l’arbre, et non pas par le particulier “victime”, sauf en cas d’urgence gérée à ses frais, remboursée ensuite selon décision/accord.

Que couvre l’assurance habitation si une branche d'un de vos arbres tombe et blesse un passant ?

Si une branche de votre arbre tombe et blesse un passant, l’assurance habitation peut couvrir via la responsabilité civile… mais pas dans tous les cas ! Si c’est la météo (tempête, catastrophe naturelle), vous n’êtes en général pas responsable. Si c’est un défaut d’entretien ou une négligence, votre responsabilité civile peut indemniser la victime.

Vous allez ainsi vous retrouver dans la même situation que celle vu précédemment pour le voisin, à savoir :

Vous allez ainsi vous retrouver dans la même situation que celle vu précédemment pour le voisin, à savoir :

• Si la chute est liée à un événement climatique ou une catastrophe naturelle, vous ne pourrez pas être tenu pour responsable des blessures du passant. Le voisin devra se rapprocher de l'assurance maladie, son éventuelle mutuelle ou son contrat garantie accident de la vie pour prendre en charge son préjudice corporelle ;
• Si la chute a été causée accidentellement par vous ou par négligence votre garantie responsabilité civile de votre assurance multirisque habitation devrait intervenir pour prendre en charge les dégâts subis par le passant.

Tout comme votre voisin, transmettez bien les coordonnées de votre assureur au passant qui devra :

• envoyer une déclaration à votre assureur ;
• déclarer l'accident à l'assurance maladie et son éventuelle mutuelle en précisant que vous êtes le responsable de ses dommages.

Dans ce cas aussi, les frais engagés pour retirer l'arbre resteront généralement à votre charge.

Comment déclarer une chute d’arbre à votre assureur ?

Pour avoir une prise en charge totale de vos dommages, vous devez respecter un délai de 5 jours pour déclarer le sinistre à votre compagnie d'assurance. Il démarre à partir du moment où vous apprenez la situation. Pensez donc à le contacter au plus vite. Le mieux serait de le faire dès que vous avez connaissance du sinistre, pour l'avertir des dommages subis.

Bon à savoir : Lorsque vous causez un dommage à votre voisin ou à un passant, n'oubliez pas de déclarer également l'événement à votre assureur. Ce dernier a en effet besoin de votre déclaration ainsi que de celle du tiers pour analyser les circonstances de l'accident. Pour cela n'hésitez pas à utiliser notre lettre de déclaration de dommages causés à un tiers créé spécialement pour vous !

Pour cela, vous pouvez (selon les modalités de votre assureur) le prévenir par e-mail, téléphone, par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore directement en ligne.

Entretenir et effectuer un élagage vos arbres régulièrement pour éviter les chutes

Pour éviter que vos arbres tombent et endommagent votre propriété ou celles de vos voisins, pensez à les entretenir régulièrement. En effet, un bon entretien rendra vos arbres plus forts face aux tempêtes ou aux autres événements climatiques et limitera les chutes.

En prévention, n'hésitez pas à :

• couper vos branches avant l'arrivée de l'hiver ;
• traiter vos arbres infestés par des insectes xylophages ;
• faire appel à un élagueur professionnel pour vérifier la bonne santé de vos arbres environ tous les deux ans

Voir aussi :

• Le délai de remboursement par l'assurance habitation après un sinistre
• Logement inhabitable suite à un sinistre : le guide de survie
• Comment faire marcher l'assurance responsabilité civile
• Termites dans la maison : que faire ?
• Déclarer des dégâts à son assurance suite à un orage
• Les risques en cas de retard de déclaration à l'assurance
• La garantie catastrophe technologique
• Que faire en cas de fissure de maison ?
• Qui est responsable si un mur mitoyen s’effondre