Continuer à bénéficier de votre couverture sociale française tout en résidant dans un autre pays européen ? C’est tout à fait possible en prenant le soin, avant votre départ, de solliciter et de remplir un formulaire « S1 ».
Qu'est-ce que le formulaire S1 de l'assurance maladie ?
Le S1 est un formulaire uniformisé dans tous les pays de l’Union européenne, et qui vous permet d’exporter votre couverture sociale depuis votre pays d’origine jusque dans votre nouveau pays de résidence. En clair, il vous offre la possibilité de quitter temporairement la France et de vous installer dans un pays voisin tout en continuant à relever du régime français de Sécurité sociale. Le formulaire S1 se distingue en cela du formulaire E104, qui a vocation quant à lui à faciliter votre inscription auprès du régime de Sécurité sociale d’un pays étranger.
Il s’agit d’une démarche strictement individuelle, et non familiale. Si vous êtes amené à voyager avec votre famille, un exemplaire doit donc être rempli pour chaque personne concernée.
En pratique, un assuré français résidant à l’étranger et relevant du formulaire S1 pourra profiter exactement des mêmes droits, prestations en nature et taux de remboursement que les assurés sociaux du pays concerné. Ses droits peuvent donc différer par rapport à ce dont il aurait profité en France ! Les remboursements lui seront versés directement par l’organisme local de Sécurité sociale, lequel se charge ensuite lui-même d’en obtenir le remboursement par la Sécu française.
Qui doit remplir le document S1 ?
Le formulaire S1 est à destination des personnes assurées ainsi que/ou des membres de leur famille résidant dans un État membre de l’Union européenne (UE). Les personnes concernées par le formulaire S1 résident ainsi au sein d’un État de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou encore en Suisse tout en continuant d’être assurées dans leur pays d’origine. Le formulaire S1 est utilisé dans plusieurs cas :
- Si vous êtes retraité du régime d’assurance français ;
- Si vous partez vivre dans l’un des États cités tout en continuant à travailler en France ;
- Si vous résidez dans l’un des États cités en tant que détaché(e).
Ce formulaire peut également être utilisé par les membres de la famille d’un travailleur migrant restés dans leur pays d’origine, mais qui sont couverts par le système d’assurance maladie du pays dans lequel l’assuré travaille actuellement.
Les étapes à respecter
Comment se procurer le formulaire S1 en France ?
Avant votre départ, il est impératif de vous procurer le formulaire S1, pour éviter toute interruption dans vos droits à la couverture sociale. Voici les étapes à suivre pour l'obtenir :
- Contactez la caisse d'assurance maladie dont vous dépendez : Si vous êtes salarié, cela sera généralement la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Si vous êtes fonctionnaire, vous devez contacter le service de l'administration des fonctionnaires ou votre mutuelle de fonction publique.
- Demandez à être orienté vers le service des relations internationales de la Sécurité sociale : Ce service gère la distribution des formulaires S1. En fonction de votre situation, il pourra vous fournir toutes les informations supplémentaires.
- Préparez les documents nécessaires : Pour faire votre demande, vous devrez fournir plusieurs pièces justificatives. Celles-ci varient en fonction de votre situation, mais incluent généralement :
- Une copie de votre contrat de travail (le plus récent).
- Vos trois dernières fiches de paie pour prouver que vous êtes bien couvert par la Sécurité sociale française.
- Une pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport).
- Dans certains cas, d'autres documents peuvent être demandés, tels qu'un justificatif de domicile ou de la situation familiale.
- Obtenez le formulaire S1 : Une fois votre demande validée, le formulaire S1 vous sera délivré par votre caisse d’assurance maladie. Ce document atteste que vous continuez à être affilié à la Sécurité sociale française même lorsque vous vivez à l’étranger.
Comment remplir le formulaire S1 ?
Vous devrez remplir le formulaire soigneusement chez vous, en indiquant notamment votre numéro de Sécurité sociale en France et votre état civil complet. Vérifiez bien les informations relatives à votre statut professionnel. Indiquez également votre adresse à l’étranger, ainsi que la date de votre départ.
Une fois que vous avez complété le formulaire, vous devez le signer avant de l’envoyer. Vous devrez également inclure toutes les pièces justificatives demandées pour éviter un retard de traitement.
Que se passe-t-il après le dépôt d’un formulaire S1 ?
Une fois que vous avez soumis le formulaire S1, le service des relations internationales de la Sécurité sociale français transmettra vos informations aux autorités sanitaires du pays où vous résidez. Vous recevrez une confirmation de votre enregistrement dans le système de santé local. Cela peut prendre quelques semaines. Pendant ce temps, assurez-vous de garder une copie du formulaire S1 et des documents relatifs à votre couverture santé en cas de besoin.
Qui peut profiter du formulaire S1 ?
Le formulaire S1 s’adresse potentiellement à un large public incluant les travailleurs transfrontaliers – qui travaillent dans un pays et résident dans un autre – mais aussi les travailleurs migrants qui s’installent temporairement à l’étranger en laissant leur famille « au pays ». Il est également susceptible d’intéresser fortement les seniors qui souhaitent quitter la France et passer leur retraite dans un autre pays européen.
Par exemple, un retraité français a le projet de changer de vie et de s’installer au soleil le long de la côte andalouse. Après son arrivée en Espagne, il se rend au siège provincial de l’institut national de la sécurité sociale avec son formulaire S1 et s’y fait enregistrer comme un nouvel assuré. Il reste ainsi connu de la Sécurité sociale française et s’épargnera des difficultés administratives en cas de retour en France.
N'oubliez pas de faire suivre vos autres assurances
Vous vous apprêtez à déménager et à quitter la France pour vous installer ailleurs en Europe ? Ne vous contentez pas du régime d’assurance maladie de base, qui se révèlera parfois bien insuffisant pour couvrir des soins imprévus !
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