Que faire en cas de volet roulant cassé avec l'assurance habitation ?

Un volet roulant décroché, des lames sorties de leurs rails, un moteur qui ne répond plus… Ce type de dommage est source d’inconfort et la facture peut vite s’envoler, surtout sur un volet motorisé. Selon l’origine du problème et les garanties de votre contrat, l’assurance habitation peut toutefois prendre en charge la réparation ou le remplacement des volets roulants. Dans quelles conditions peut-on être indemnisé ? Quelles sont les démarches pour déclarer le sinistre ? Qui du locataire ou du propriétaire est responsable en cas de volet roulant cassé ? On vous explique tout.

Les volets roulants et la garantie habitation : cadre général

Les volets roulants sont-ils considérés comme des éléments assurés ?

Les volets roulants font partie des biens immobiliers indissociables de la structure de votre logement, au même titre que les stores bannes, les fenêtres ou les murs. Ils sont donc couverts par l’assurance habitation, à condition d’avoir été déclarés à l’assureur et que les circonstances de l'événement soient clairement établies.

Bon à savoir : si vous avez récemment fait installer des volets roulants électriques, prévenez le plus rapidement possible votre assureur. Il pourra ainsi actualiser la liste des équipements couverts par votre contrat.

Dès lors, la réparation ou le remplacement des volets roulants peuvent être pris en charge par l’assurance habitation en cas de sinistre. En revanche, pour être couvert, l’événement ayant causé le dommage doit entrer dans le champ des garanties du contrat (vol avec effraction, intempérie, dommages électriques, etc.).

Comment les contrats multirisques habitation les couvrent-ils ?

Le contrat multirisque habitation protège vos biens immobiliers contre les événements tels qu’un incendie ou une explosion, un dégât des eaux, une catastrophe naturelle ou encore un vol. Ainsi, si votre volet roulant est décroché ou cassé à cause d’un des événements prévus par le contrat, votre assurance habitation pourra intervenir.

Bon à savoir : en cas de sinistre, l’assurance habitation peut prendre en charge la réparation ou le remplacement du volet roulant, en tenant compte de la franchise applicable, de l’application éventuelle d’un taux de vétusté et dans la limite du plafond d’indemnisation.

Volet manuel ou volet roulant électrique cassé : les différences de couverture par l'assurance habitation

Un volet manuel et un volet roulant motorisé ne sont pas nécessairement couverts par les mêmes garanties de l’assurance habitation. En effet, un volet motorisé comprend des éléments supplémentaires (le moteur, l’alimentation, l’interrupteur, etc.) susceptibles d’être cassés par un dommage électrique.

C’est pourquoi il est vivement conseillé de souscrire une garantie dommages électriques si votre logement intègre des volets roulants motorisés. Comme son nom l’indique, cette garantie optionnelle couvrira les dégâts causés par un incident électrique, par exemple, si la foudre, un court-circuit ou une surtension endommage le moteur de vos volets roulants.

Quand un volet roulant cassé est-il remboursé ?

En cas de volet roulant cassé, l’assurance habitation intervient uniquement si les dégâts sont la conséquence directe d’un événement prévu par le contrat. Il peut s’agir d’un dommage consécutif à un cambriolage, une intempérie (tempête, grêle ou bourrasques de vent), un dommage électrique sur un volet motorisé et, plus rarement, une casse accidentelle.

Volet roulant cassé par une tentative d’effraction ou un cambriolage

Si votre volet a été forcé, arraché, tordu ou bloqué lors d’une tentative d’effraction ou d’un acte de vandalisme, la garantie vol et cambriolage de votre contrat peut s’appliquer. Votre assureur vous demandera systématiquement de lui transmettre une copie du procès-verbal de dépôt de plainte et des éléments de preuve, comme des photos ou des vidéos constatant les traces d’effraction.

Volet roulant endommagé par la tempête, un impact de grêle ou des vents violents

Si les dommages sur les volets sont liés à un évènement climatique, comme une tempête, des impacts de grêle ou des vents violents, la garantie tempête de l’assurance habitation peut également intervenir. En revanche, votre compagnie d’assurance peut refuser l’indemnisation si elle estime que vous n’aviez pas pris toutes les mesures de sécurité nécessaires (par exemple, si vous avez laissé les volets à moitié ouverts alors que de fortes intempéries étaient annoncées).

Moteur des volets roulants cassé par dommages électriques

Si le moteur de vos volets roulants ne fonctionne plus à cause d’une surtension ou d’une panne liée au réseau électrique, c’est la garantie dommages électriques de votre contrat d’assurance habitation qui s’appliquera.

Volet roulant cassé par accident

Une casse accidentelle, comme un choc, peut endommager vos volets roulants. En principe, cette situation n’est pas couverte par votre assurance multirisque habitation. Cependant, certains contrats d’assurance prévoient une garantie casse accidentelle en option qui peut permettre une prise en charge.

Bon à savoir : si un tiers est à l’origine de la casse de vos volets roulants (par exemple, un artisan qui effectue des travaux, l’enfant du voisin qui lance un ballon sur vos volets, etc.), c’est l’assurance responsabilité civile de ce tiers qui prendra en charge le dommage.

Quand l’assurance refuse d'indemniser un volet roulant cassé ?

Chez la plupart des assureurs, un volet roulant cassé ne sera pas couvert si le problème à l'origine du sinistre ne rentre pas dans le champ des garanties souscrites ou s’il figure parmi les exclusions du contrat. Par exemple, en cas d’usure naturelle ou de mauvaise manipulation, la prise en charge est presque toujours refusée.

L’usure naturelle ou le manque d’entretien

Comme tous les éléments du logement, les volets roulants s’abîment avec le temps. Les sangles et les lames usées ou un mécanisme déréglé sont des dégradations liées à l’usure naturelle. Or, l’usure naturelle n’est pas considérée comme un sinistre et, par conséquent, n’est pas couverte par l’assurance.

De la même manière, l’assurance habitation ne prend pas en charge les dommages résultant d’un manque d’entretien, comme un volet bloqué à cause de rails encrassés ou d’un mécanisme non graissé.

Une mauvaise installation ou une mauvaise manipulation

L’assurance peut aussi refuser de vous indemniser si la casse provient d’une cause interne ou d’une erreur humaine. Cela peut être le cas d’une installation défectueuse, mais aussi d’une mauvaise utilisation (si vous avez forcé le volet alors qu’il était bloqué) ou intervention (si vous avez réparé vous-même le volet et aggravé les dégâts).

Les exclusions du contrat d’assurance : la tempête ou le cambriolage avec volets ouverts ou non sécurisés

Enfin, les contrats d’assurance habitation prévoient certaines exclusions ou limitations d’indemnisation dans le cas où vous n’avez pas pris toutes les mesures de sécurité pour limiter le dommage.

Par exemple, en cas de volets roulants arrachés par une tempête ou des bourrasques de vents, l’assurance peut refuser l’indemnisation si vous les avez laissés à moitié ouverts malgré l’annonce des mauvaises conditions météorologiques.

De même, en matière de cambriolage, l’assureur peut contester la prise en charge s’il estime que vos volets ne disposaient pas d’un système de sécurité empêchant leur ouverture par l’extérieur.

Bon à savoir : consultez toujours les conditions générales de votre contrat d’assurance pour vérifier quelles sont les mesures de protection ou de sécurité requises.

Qui doit réparer un volet roulant cassé : le locataire ou le propriétaire ?

Dans un logement loué, la question de savoir qui prend en charge la réparation de volets roulants dépend de la cause du dommage. En tant qu’occupant, le locataire assume l’entretien courant et les petites réparations, tandis que le propriétaire bailleur prend en charge les réparations importantes et le remplacement lié à la vétusté.

Les réparations du volet roulant cassé à la charge du locataire

En tant que locataire, vous devez entretenir les équipements du logement et effectuer les réparations dites locatives. Pour un volet roulant, cela recouvre généralement :

• L’entretien courant : nettoyer les rails, graisser les coulisses et vérifier qu’aucun objet ne bloque le tablier ;
• Le remplacement des petites pièces : une sangle usée, une lame abîmée, etc. ;
• Les incidents liés à une mauvaise utilisation : par exemple, si le volet a été forcé.

Les réparations du volet roulant cassé à la charge du propriétaire

De son côté, le propriétaire bailleur est responsable du logement et de ses équipements. Il doit donc prendre en charge :

• L’usure normale : il doit remplacer le volet lorsque son mécanisme est en fin de vie ou que le moteur lâche après des années d’utilisation ;
• Les défauts de pose ou les vices de construction apparus après la signature du bail : c’est à lui qu’incombe le remplacement du volet roulant s’il a été mal installé ou si le problème est récurrent depuis l’entrée du locataire dans les lieux.

Comment déclarer un volet roulant cassé à son assurance ?

En cas de volet roulant cassé, la première étape est de déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurance dans les délais légaux. Veillez à bien décrire la cause du sinistre et à transmettre tous les documents nécessaires (photos, facture d’achat, devis de réparation, etc.).

Les délais de déclaration de sinistre pour un volet roulant cassé

Les délais varient selon le type de sinistre :

• En cas de vol ou tentative d’effraction : dans les 2 jours ouvrés après la découverte du sinistre ;
• Pour les autres sinistres (tempêtes, dommages électriques, etc.) : dans les 5 jours ouvrés ;
• En cas de catastrophe naturelle : dans les 30 jours ouvrés à compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel.

Bon à savoir : même si vous ne disposez pas encore de tous les justificatifs, déclarez le volet roulant cassé à votre assureur dès que possible. Vous pourrez compléter votre dossier par la suite.

Les documents à fournir

Selon l’origine du sinistre, votre assureur vous demandera de lui transmettre les documents suivants :

• Des photos des dégâts sur le volet roulant prises avant toute réparation ;
• Un devis de réparation ou de remplacement (détaillant les pièces à changer) ;
• La facture d’achat ou de pose, ou tout autre document utile (facture d’entretien, facture d’anciennes réparations) ;
• En cas d’effraction ou de vandalisme : une copie du procès-verbal du dépôt de plainte ;
• En cas de dommages électriques : une attestation de votre fournisseur d'énergie ou du distributeur mentionnant l’origine du problème (surtension, etc.).

Les modalités d’indemnisation dépendent des limites prévues par les conditions générales de votre contrat, notamment la franchise (c’est-à-dire la somme restant à votre charge), le taux de vétusté applicable et le plafond d’indemnisation.

Comment prévenir la casse de ses volets roulants ?

Bon entretien et vérifications régulières

L’entretien régulier de vos volets roulants réduit le risque de blocage et permet de repérer une pièce usée avant qu’elle ne casse. Voici quelques gestes simples pour leur assurer un fonctionnement fluide et prolonger leur durée de vie :

• Lubrifiez les mécanismes avec un produit adapté ;
• Nettoyer les rails, les coulisses et le bas du tablier pour éviter l’accumulation de poussière ;
• Vérifier l’état et l’alignement des lames.

Bon à savoir : si vous êtes locataire, souvenez-vous que l’entretien courant fait partie des obligations de l’occupant du logement.

De préférence, privilégiez des matériaux de qualité et résistants aux intempéries et à l'usure. Par exemple, les volets en aluminium ou en PVC renforcé sont souvent recommandés pour leur robustesse.

Sécurisation contre les effractions

Les volets roulants contribuent à protéger le logement, surtout au rez-de-chaussée. Pour limiter les risques, fermez vos volets la nuit et lors de longues absences, et évitez de laisser vos fenêtres accessibles entrouvertes. Si un volet a été endommagé, faites-le réparer rapidement pour réduire le risque d’intrusion.

Bon à savoir : certains modèles proposent aussi des systèmes de verrouillage automatique et des dispositifs anti-arrachement.

Bon usage des volets motorisés

Les volets roulants motorisés sont sensibles aux à-coups et aux obstacles. Si vous sentez une résistance ou si le volet se bloque, ne le forcez pas (vous risqueriez d’endommager le moteur ou le tablier). Vérifiez d’abord qu’aucun obstacle ne gêne le mécanisme.

Si le moteur fait un bruit inhabituel, faites-le diagnostiquer rapidement, afin d’éviter une casse et des frais de réparation plus élevés.

Enfin, si le volet dysfonctionne après un orage ou une coupure d’électricité, faites contrôler l’installation, car une surtension peut endommager le moteur, parfois sans trace visible.