La vétusté en assurance lors de l'indemnisation

Lors de la souscription de votre contrat d’assurance, il est important de connaitre la notion de vétusté afin de comprendre l’indemnisation à laquelle vous pourriez prétendre en cas de sinistre de vos biens immobiliers ou mobiliers. La vétusté correspond à la perte de la valeur d’un bien une fois acheté à la date du sinistre. Selon les différentes garanties inscrites dans votre contrat d’assurance, le calcul de la vétusté peut varier. En parcourant cet article, vous comprendrez tout ce qu’il y a à savoir sur ce sujet.

Qu’est-ce que le taux de vétusté ?

Le coefficient de vétusté est un pourcentage qui est déduit de la valeur à neuf du bien et qui permet d’obtenir la valeur réelle du bien assuré. En effet tout produit acheté subit une dépréciation dans le temps, dit autrement, votre produit perd de la valeur au cours du temps. Ainsi, chaque assureur dispose de son propre barème de calcul de la vétusté qui va tenir compte de la durée de vie moyenne de votre bien, son ancienneté, son entretien ou bien encore ses caractéristiques techniques.

Vous l’avez compris, un appartement récent et bien entretenu se verra donc appliqué un taux de vétusté réduit.

Le détail des grilles de calcul de la vétusté sont indiqués généralement dans vos conditions générales et celui-ci est calculé par un expert.

En cas de sinistre, votre contrat d’assurance prévoit généralement deux types d’indemnisation :

• Une indemnisation dite « en valeur d’usage » : Votre assureur va vous indemniser pour un montant équivalent à la valeur réelle du bien en tenant compte de son éventuelle vétusté ou dépréciation au jour du sinistre.
• Une indemnisation dite « en valeur à neuf » : Ce type d’indemnisation présente l’avantage d'échapper à l’effet réducteur d’une indemnisation en valeur d’usage. Toutefois, pour éviter un enrichissement de l’assuré, cette indemnisation peut être soumise à plusieurs conditions. L’assureur ne va prendre à sa charge qu’une partie de la vétusté en fonction de ce qui est indiqué dans votre contrat d’assurance. Autrement dit, vous recevrez en plus de la valeur d'usage, un complément d'indemnisation pouvant généralement aller jusqu'à 25% de la vétusté du bien en question.

Pour les maisons et appartements

Pour votre bien immobilier, l’ancienneté et l’usage du bâtiment sont importants. Le coefficient de vétusté va tenir compte de plusieurs éléments de votre bien notamment la maçonnerie, la charpente, l’électricité, les sols, etc.

La base du calcul sera généralement celui du prix du mètre carré dans votre zone d’habitation auquel on appliquera un taux de vétusté. L’expert en assurance appliquera donc un taux de vétusté moindre à un appartement neuf qu’à celui d’un appartement construit le siècle passé.

Par ailleurs, vous devez être particulièrement attentif aux différents coefficients de vétusté appliqués entre les différentes compagnies d’assurances. Ces écarts peuvent être importants et ne doivent pas être négligés lorsque vous comparez plusieurs offres d’assurances.

Pour le mobilier et les objets divers

Concernant vos biens mobiliers, c’est-à-dire, vos meubles, vos produits électroménagers et appareils informatiques perdent également de la valeur au cours du temps. Votre compagnie d’assurance appliquera un taux de vétusté différent selon la nature du bien mobilier. Ainsi, une compagnie d’assurance peut estimer qu’un appareil informatique perd 25 % de sa valeur en un an, 50 % au bout de 2 ans etc. Tandis qu’un meuble, se verra appliqué un taux de vétusté à hauteur de 10 % par an.

Là encore, il est important de jeter œil à ces différents taux avant de souscrire votre contrat d’assurance.

Bon à savoir : quel que soit la nature de votre bien, un taux de vétusté maximum est généralement inscrit dans votre contrat d’assurance afin d’éviter un montant d’indemnisation proche de nul.

Pour les voitures et les deux-roues

Pour l’assurance auto ou moto, une vétusté est également appliquée. Votre compagnie d’assurance va tenir compte de l’âge, le nombre de kilomètre et du marché l’offre et de la demande de votre véhicule.

Il est également possible d’appliquer une vétusté différente pour certains biens de votre voiture ou moto notamment sur :

• Vos plaquettes de frein ;
• Votre batterie ;
• Vos pneus ;
• Vos courroies.

En cas de sinistre, l’expert peut également se baser sur la cote de votre véhicule qui est une autre manière de calculer la valeur réelle de votre bien. L’estimation par l’expert de votre voiture sera généralement autour de cette valeur et diffèrera en fonction de l’état de votre bien.

Comment calculer le taux de vétusté ?

Pour calculer le coefficient de vétusté de votre bien, vous aurez besoin de la valeur d’achat ou de remplacement de votre bien endommagé au jour du sinistre.

La formule généralement appliquée peut être la suivante :

Valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre – la vétusté = Valeur réelle du bien

Exemple de grille de vétusté d'un contrat d'assurance habitation

Pour évaluer l’usure d’un logement, les experts appliqueront la grille de vétusté inscrite dans votre contrat.

Pour mieux comprendre, nous vous présentons un exemple de grille de vétusté utilisée pour déterminer l’usure normale d’une habitation.

Mur : 

Sol : 

Menuiserie – Fermeture : 

Plomberie – Sanitaire : 

Electricité : 

• La franchise signifie qu’aucun abattement de vétusté ne s’appliquera durant cette période. Ainsi, en cas de sinistre, l’assureur indemnisera à hauteur de 100% de la valeur de remplacement à neuf
• Un abattement supplémentaire sera appliqué en cas d’usage anormal ou de dégradation de l’équipement

Distinguer les trois types d'indemnisation en assurance

Au moment de la souscription de son contrat d’assurance, il est important de connaitre la différence entre une indemnisation en valeur à neuf, reconstruction à neuf, rééquipement à neuf ou bien en valeur d’usage.

L'indemnisation en valeur d'usage

Plusieurs appellations existent pour désigner cette notion, vous pouvez trouver dans votre contrat, l’appellation « en valeur d’usage » ou bien « en valeur de reconstruction vétusté déduite ».

Si vous optez pour cette indemnisation, en cas de sinistre, l’expert mandaté par votre assureur appliquera un coefficient de vétusté sur la valeur estimée de votre bien au jour du sinistre.

Prenons un cas concret, si votre habitation est estimée à hauteur de 250 000 € et que l’expert retient une vétusté de 20 % sur votre habitation. La valeur de reconstruction est de 250 000 x (100 % - 20 %), soit 200 000 €. Vous recevrez donc une indemnisation à hauteur de 200 000 €.

L’inconvénient de cette indemnisation est qu’il y a « un reste à charge » pour l’assuré en raison de l’effet réducteur de l’indemnisation en valeur d’usage.

Cependant l’avantage de cette formule pour l’assuré demeure au niveau du tarif, opter pour ce choix d’indemnisation permet de bénéficier d’une cotisation moindre par rapport à une indemnisation en valeur à neuf.

L'indemnisation en valeur à neuf

L’indemnisation en « valeur à neuf » permet une prise en charge par l’assureur d’une partie de la vétusté subite par votre bien.

Attention: une indemnisation en valeur à neuf cela ne signifie pas forcément que vous allez être remboursé du montant d'achat de votre bien mais simplement que l'assureur va prendre en charge une partie de la vétusté de celui-ci jusqu'à une certaine hauteur.

S’il s’agit d’un bien mobilier, la valeur à neuf correspondra à la valeur d’un bien de même nature neuf au jour du sinistre sans réduction de la vétusté. Cette prise en charge de la vétusté est généralement plafonnée autour de 25 %. Cela signifie qu’au-delà de 25 % de vétusté l’assureur ne prend pas en charge la part de vétusté excédant ce plafond.

Prenons un exemple concret, si votre télévision est endommagée et estimée à 200 € avec 25 % de vétusté. Votre assureur prendra en charge l’intégralité de la valeur estimée de votre bien, soit 200 €. Si l’expert avait appliqué une vétusté supérieure à 25 %, par exemple 30 %, l’assureur interviendrait toujours à hauteur de 200 €.

S’il s’agit d’un bien immobilier, le versement de l’assureur se fera en 2 fois, le premier versement pour prendre en charge la valeur de reconstruction vétusté déduite. Le deuxième versement dans le but de racheter la vétusté sous condition que le bien soit reconstruit dans les deux ans après le sinistre sans subir trop de modification par rapport au bâtiment détruit.

Prenons un exemple concret, un appartement estimé à 300 000 € ayant une vétusté retenue à hauteur de 25 %. La première indemnisation sera de 225 000 € puis le second versement sera de 75 000 € soit 25 % de la valeur du bien sous condition d’une reconstruction identique au bien détruit dans les 2 ans. Cependant si la vétusté était de 30 %, l’indemnisation en valeur à neuf étant plafonné à 25 %, il aurait également touché 75 000 € pour le second versement.

Bon à savoir : La garantie « valeur à neuf » ne s’applique pas à tous les biens. Votre contrat peut prévoir des exclusions pour certains biens notamment les équipements informatiques comme les téléphones mobiles.

L’indemnisation en rééquipement à neuf

Le choix d’une indemnisation en rééquipement à neuf est également offert aux assurés. Son fonctionnement est plus simple puisque la vétusté est prise en charge entièrement par l’assureur, même la part de vétusté excédant 25 %.

Voir aussi : 

• L'article L113-2 du Code des assurances : les obligations de l'assuré
• La déchéance de garantie
• La règle proportionnelle de capitaux
• La règle proportionnelle de prime