Résiliation de l'assurance habitation suite à un déménagement

Un déménagement, comme tout changement de situation de l’assuré, est un motif valable pour résilier son assurance habitation, et ce même avant le premier anniversaire du contrat. Bien souvent, lorsque l’on change de logement, le niveau de risque couvert est également modifié : profitez-en pour renégocier votre contrat auprès de votre assureur ou changer d’assurance habitation pour faire des économies et ajuster vos garanties.

Qui est concerné ?

Concrètement, tous les particuliers peuvent résilier leur assurance habitation suite à un déménagement, quel que soit leur profil : locataire, colocataire ou propriétaire. En effet, un contrat d’assurance habitation est lié aux risques représentés par le logement assuré : si le logement change, alors le contrat n’est plus adapté et doit être résilié.

Selon l’article L113-16 du Code des assurances, peu importe la date de souscription, un déménagement est un motif de résiliation de l’assurance habitation, quel que soit le type de contrat choisi :

• Assurance résidence principale ;
• Assurance résidence secondaire ;
• Assurance logement étudiant.

La procédure de résiliation pour cause de déménagement

Vous déménagez et souhaitez résilier votre assurance habitation ? Rien de plus simple, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :

1. Choisir une assurance habitation pour votre nouveau logement ;
2. Envoyer une lettre de résiliation annonçant votre déménagement à votre ancien assureur ;
3. Joindre un justificatif à votre courrier : un état des lieux de sortie de l’ancien logement par exemple.

Dans le cadre d’une résiliation suite à un déménagement, la résiliation sera effective 30 jours après la réception du courrier par la compagnie d’assurance, le cachet de la Poste faisant foi. L’assureur est également tenu de rembourser à l’assuré le montant des sommes versées en avance et correspondant à la période durant laquelle le risque ne court plus.

Modèle de lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation suite à un déménagement

Pour résilier son assurance habitation lorsque l’on déménage, la lettre de résiliation en recommandé est encore indispensable pour de nombreuses compagnies d’assurance. Voici un modèle de lettre gratuit, à personnaliser et à envoyer à votre assureur pour mettre fin à votre contrat.

Quand l'envoyer ?

Quel que soit le type de contrat à résilier ou sa date de souscription, la lettre de résiliation doit être envoyée par courrier recommandé à l’assureur dans un délai maximum de 3 mois après la date de déménagement.

L’assurance habitation de votre ancien logement sera résiliée définitivement un mois après la réception de votre courrier par l’assureur : nous vous recommandons donc d’anticiper vos démarches afin de ne pas payer de cotisations inutilement !

Vous souhaitez conserver votre assurance actuelle

Lors d’un déménagement, un locataire peut donc changer d'assurance habitation, mais peut également, sous certaines conditions, conserver son contrat en suivant ces deux étapes :

1. Signaler son déménagement à son assureur ;
2. Demander un transfert de son contrat pour couvrir son nouveau logement.

Signaler le changement à votre assureur

Vous déménagez, mais vous souhaitez conserver votre contrat d’assurance habitation, car vos garanties vous conviennent ? C’est tout à fait possible ! Pour ce faire, nous vous recommandons de prévenir votre assureur de votre déménagement au moins un mois avant d’emménager dans le nouveau logement.

Vous disposez d’un délai de 15 jours après le déménagement pour contacter votre assureur, mais nous ne pouvons que vous recommander d’anticiper vos démarches.

Effectuer un transfert de contrat

Une fois l’assureur prévenu de votre déménagement, vous pouvez demander le transfert de votre contrat d’assurance habitation à votre nouveau logement.

Attention, conserver son contrat d’assurance habitation après un déménagement ne signifie pas que votre prime d’assurance sera la même ! En effet, la prime d’assurance est calculée en fonction des caractéristiques du logement. Elle pourra donc être augmentée si, par exemple :

• Le logement est plus grand ;
• Vous disposez d’équipements supplémentaires : balcon ou cheminée par exemple ;
• Vous déménagez dans une zone réputée plus sensible ;
• Vous quittez un appartement pour emménager dans une maison.

Dans ces cas, les garanties de l’ancien contrat ne seront pas adaptées aux risques représentés par le nouveau logement. Non seulement la prime d’assurance sera recalculée, mais l’assureur réalisera un avenant au contrat pour préciser les modifications apportées. Vous recevrez également une nouvelle attestation d’assurance habitation.

Attention, dans certains cas, il est possible que l’assureur refuse le transfert du contrat : vous devrez alors résilier votre ancien contrat et en souscrire un nouveau pour votre futur logement.

Les autres motifs de résiliation

En dehors d’un déménagement, la résiliation de l’assurance habitation est possible dans plusieurs cas de figure :

1. À l’échéance annuelle
2. Après le premier anniversaire du contrat
3. En cas de changement de situation

Résiliation à l'échéance annuelle

Un contrat d’assurance habitation est un contrat à reconduction tacite : il est renouvelé automatiquement chaque année à la date anniversaire de sa souscription. Il est donc possible pour les assurés de résilier leur contrat chaque année en suivant ces étapes :

1. Respecter un délai de préavis de deux mois avant la date d’échéance du contrat ;
2. Envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception ;
3. Souscrire un nouveau contrat d’assurance habitation auprès de l’assureur de son choix.

Les assureurs sont tenus d’informer les assurés de la possibilité de résilier leur contrat chaque année en envoyant un avis d’échéance. Cet avis doit préciser la date limite de résiliation ainsi que les démarches à effectuer pour résilier son contrat.

L’assuré doit impérativement recevoir son avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite de résiliation : si ce n’est pas le cas, il peut invoquer la loi Chatel pour résilier son assurance habitation immédiatement après la date d’échéance de son contrat.

Après le premier anniversaire du contrat avec la loi Hamon

Pour faciliter les démarches de résiliation de l’assurance habitation, la loi Hamon permet aux assurés de résilier leur contrat à tout moment, dès lors que ce contrat a été souscrit il y a plus d’un an.

Il est donc possible de résilier son assurance habitation avec la loi Hamon en cours d’année, sans frais ni pénalités, et sans avoir à se justifier auprès de son assureur. Il suffit simplement d’envoyer une lettre de résiliation après la première échéance de son contrat : la résiliation sera effective un mois après la réception du courrier par l’assureur.

Avant l'échéance : les changements de situation

Si le déménagement est un motif de résiliation valable, d’autres changements de situation autorisent l’assuré à résilier son assurance habitation avant l’échéance de son contrat :

1. La vente du logement
2. L’augmentation de sa prime d’assurance
3. Une diminution du risque couvert
4. Un changement de situation personnelle

La vente du bien

Après la vente du logement assuré, le contrat d’assurance habitation peut être résilié en envoyant un courrier mentionnant la date de la vente ainsi qu’un justificatif : généralement une copie du certificat de vente fourni par le notaire.

Il est également possible de transférer le contrat à l’acheteur, en prévenant l'assureur pour arrêter les prélèvements sur le compte du vendeur.

Une augmentation de la prime d’assurance

Lors d’une aggravation du risque par l’assuré, après un sinistre ou simplement à chaque échéance annuelle, l’assureur est en droit d’augmenter le tarif de la prime d’assurance ou de la franchise.

Après avoir été averti de cette augmentation, l'assuré a la possibilité de résilier son assurance suite à une hausse de tarif en envoyant une lettre en recommandé dans un délai d’un mois après réception de son avis d’échéance.

Une diminution du risque

Lors d’un changement dans la vie de l’assuré, il arrive que le risque couvert par son assurance habitation diminue : c’est le cas par exemple s’il condamne définitivement sa cheminée ou qu’il vend ses objets de valeur.

L’assureur doit alors recalculer la prime d’assurance afin de s’adapter à cette réduction du risque, et donc baisser les cotisations. S’il refuse, alors l’assuré est en droit de résilier immédiatement son assurance habitation !

Les changements de situation personnelle

D’autres changements dans la vie personnelle de l’assuré peuvent l’autoriser à résilier son assurance habitation. Attention, ces changements doivent impérativement avoir un impact sur le risque assuré ou les garanties de l’assurance habitation pour être des motifs valables de résiliation.

Cela peut être le cas pour :

• Un mariage ou un PACS ;
• Un divorce ;
• La naissance ou l’adoption d’un enfant ;
• Un changement ou une cessation d’activité professionnelle ;
• Un départ à la retraite.

Voir aussi :

• Les 4 exceptions pour résilier son assurance avant l'échéance
• La résiliation de l'assurance habitation par l'assureur