Quelle est la durée d'une caution solidaire ?

Se porter garant solidaire pour un membre de sa famille ou un ami est un acte généreux qui peut donner un coup de pouce à un dossier de location fragile. Toutefois, cet engagement n’est pas sans responsabilités ! Il est important de savoir pour combien de temps vous vous portez garant et surtout, s’il est possible de résilier cet engagement.

Qu’est-ce qu’une caution solidaire ?

La caution solidaire est un type de caution qu’un propriétaire bailleur peut demander à son locataire pour sécuriser ses revenus. Si le locataire n’est plus en mesure de payer son loyer ou ses charges, le propriétaire peut faire appel au garant pour être remboursé.

Contrairement à la caution simple, la caution solidaire permet au propriétaire bailleur de s’adresser directement à la caution dès le premier impayé. À l’inverse, avec une caution simple, le propriétaire doit d’abord effectuer toutes les démarches à l’amiable auprès du locataire en cas de loyers impayés avant de pouvoir contacter son garant.

La caution solidaire est par conséquent majoritairement demandée par les propriétaires, car elle leur permet un remboursement plus rapide. L’engagement du garant est matérialisé par un acte de cautionnement solidaire, qui doit comporter à minima les éléments obligatoires suivants :

• Identité du garant, du locataire et du propriétaire ;
• Montant du loyer et des charges ;
• La durée d’engagement du garant ;
• Date de signature du bail ;
• Un paragraphe manuscrit du garant indiquant qu’il s’engage à régler les dettes du locataire en cas de défaillance ;
• L’avant-dernier alinéa de l’article 22-1 du titre Ier de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

N’importe qui peut se porter garant pour une location : un membre de la famille, un ami ou encore un collègue. Il suffit simplement de respecter quelques conditions pour être garant : avoir une situation professionnelle stable et des revenus réguliers. Les revenus d’un garant doivent généralement être supérieurs à trois fois le montant du loyer par exemple.

Bon à savoir : Il est également possible de faire appel à une caution bancaire ou un organisme de cautionnement pour obtenir une caution solidaire.

La durée du cautionnement

La durée d’une caution solidaire doit impérativement être indiquée dans le contrat de bail, dont un exemplaire est remis au garant. Elle est également précisée dans l’acte de cautionnement.

On distingue deux types de cautions solidaires : les cautions à durée déterminée, et celles à durée indéterminée. Dans les deux cas, le garant s’engage au minimum pour la durée du bail initial.

Le cautionnement à durée déterminée

Avec ce type de caution, la durée est déterminée à l’avance et définie dans le bail de location. Ce dernier doit comporter la date de début et la date de fin de l’engagement du garant. Généralement, un cautionnement à durée déterminée court sur toute la durée du bail et deux renouvellements, dans la limite de 9 ans.

Pour une location vide par exemple, le bail est de 3 ans. Avec deux renouvellements, la personne se portant caution solidaire sera donc engagée pour 9 ans.

Pour un bail de location meublée, le bail est généralement d’un an : la caution peut donc être engagée pendant toute la durée du bail ainsi que pour 8 renouvellements.

Le cautionnement à durée indéterminée

Dans le cas d’une caution à durée indéterminée, le garant est libéré de ses engagements à la fin du bail de location, soit 3 ans pour un logement loué vide et 1 an pour un logement meublé.

Cependant, son engagement est soumis à une tacite reconduction en cas de renouvellement du bail : sans démarches de sa part, le garant reste donc caution solidaire du locataire jusqu’à ce que ce dernier quitte les lieux.

Le cas particulier de la colocation

Avec un logement en colocation, l’engagement d’une caution solidaire est un peu plus compliqué. En effet, lorsque le bail comporte une clause de solidarité, tous les colocataires sont solidaires les uns des autres et sont donc responsables du paiement des éventuelles dettes. De ce fait, leurs garants sont également solidaires !

Toutefois, la loi Alur précise bien que la responsabilité d’une caution s’arrête en même temps que celle du colocataire dont il est le garant. Si le colocataire quitte le logement, son cautionnaire n’est plus responsable du paiement des dettes futures et ce, même s’il s’était porté garant pour l’ensemble de la colocation.

Bon à savoir : Un garant solidaire en colocation doit impérativement préciser le nom du locataire dont il se porte caution dans l’acte de cautionnement.

Attention cependant, notez bien qu’avec une clause de solidarité incluse dans le bail de colocation, un colocataire (et donc son garant) reste solidaire des autres pendant les 6 mois suivants la date de dépôt de son préavis de départ, sauf si un nouveau colocataire prend sa place.

Comment résilier un acte de caution solidaire ?

Vous l’aurez compris, pour résilier un acte de caution solidaire, tout dépend du type de durée indiqué dans le bail :

• Si la caution est à durée déterminée, il n’est pas possible de se désengager avant la date prévue dans le contrat de bail : la résiliation en cours de bail n’est donc pas possible, mais vous serez automatiquement désengagé à la date mentionnée ;
• Si la caution est à durée indéterminée, la résiliation est possible dès la fin du bail (1 an pour une location meublée, 3 ans pour une location vide) et avant son renouvellement pour éviter une reconduction tacite.

Si vous souhaitez vous désengager de votre rôle de caution solidaire, il vous suffit d’envoyer un courrier en recommandé au propriétaire bailleur ou à l’agence immobilière en charge de la gestion du logement.

Voici un modèle type de lettre que vous pouvez télécharger et compléter.