Certificat de radiation pour l’école en résumé :
Le certificat de radiation scolaire est un document obligatoire pour inscrire un enfant dans une nouvelle école après un déménagement ou un changement d’établissement.- Il est délivré par le directeur de l’ancienne école, une fois les frais (cantine, activités) réglés et les livres rendus.
- Le changement d’école se prépare en amont : il faut prévenir l’établissement, effectuer la demande par écrit et régler les frais dus.
- Le certificat de radiation scolaire doit être accompagné d’un certificat d’inscription en mairie pour finaliser l’inscription dans une école publique.
Obtenir un certificat de radiation de l'école est obligatoire pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire. Si vous déménagez, pensez à anticiper son inscription dans la nouvelle école et à prévenir l'ancien groupe scolaire de son départ. Le transfert entre les deux établissements est rendu officiel par un certificat de radiation remis aux parents.
A quoi sert le certificat de radiation de l'école ?
Il est obligatoire d'aller à l'école dès l'âge de 3 ans à l'âge de 16 ans. Votre enfant doit donc impérativement être inscrit dans un établissement scolaire durant cette période ou suivre un enseignement scolaire à la maison, après son inscription au CNED, le Centre National d'Enseignement à Distance.
Comme l'inscription sur les listes électorales pour un adulte, un enfant ne peut être inscrit dans deux écoles en même temps. Le déménagement entraîne donc la demande d'un certificat de radiation de l'ancienne école qui sera fourni au nouvel établissement scolaire lors de son inscription.
L'absence de ce certificat empêche tout simplement l'inscription administrative de votre enfant dans sa nouvelle école.
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Comment l'obtenir ?
Vous avez 8 jours après votre emménagement pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école. Vous devez donc être en possession du certificat de radiation de l'école avant de quitter votre ancienne résidence pour ne pas être pris en défaut.
Bon à savoir : Gérez votre changement de domicile en quelques minutes depuis votre espace personnel, rubrique Contrats.
Prévenez l'école de votre enfant dès que la date de votre déménagement est fixée. Le directeur de l'établissement va alors informer la mairie et l'inspecteur de l'éducation nationale de votre circonscription scolaire de votre départ puis émettre le certificat de radiation de l'établissement scolaire.
Bon à savoir : Vous pouvez réclamer verbalement ce certificat de radiation. Nous vous recommandons néanmoins d'adresser votre demande par un courrier recommandé avec accusé de réception.
Ce certificat est remis en un seul exemplaire. Il est également nommé EXEAT et certifie que vous êtes en règle avec son ancienne école notamment en ce qui concerne :
- les frais de cantine payés jusqu'au dernier jour ;
- la restitution des manuels scolaires ;
- les frais d'internat ;
- le paiement des activités périscolaires.
Cet exeat va permettre à l'établissement scolaire de signifier administrativement que votre enfant ne fait plus partie de ses effectifs et qu'il ne figure plus dans le système informatisé de la structure.
Bon à savoir : L'exeat doit être signé des deux parents. En cas de refus de changement d'école de l'un des parents, c'est au Juge des Affaires Familiales de trancher.
Modèle de lettre de demande de certificat de radiation
Télécharger le modèle de lettre de demande de radiation au format Word
Inscrire son enfant dans sa nouvelle école
Bon à savoir : Pensez à prévenir votre assureur lors de votre déménagement et à lui remettre votre nouvelle adresse. Vous avez la possibilité de résilier votre assurance ou de la transférer sur votre nouveau lieu de résidence.
Inscription de votre enfant dans une école publique
Pour l'inscription de votre enfant dans une école publique, vous allez effectuer les démarches auprès de la mairie de votre futur lieu de résidence, de l'ancienne école et du nouvel établissement scolaire.
- Rendez-vous à la mairie de votre nouvelle résidence avec les justificatifs suivants :
- justificatif d'identité des parents et de l'enfant : livret de famille, carte d'identité, passeport, titre de séjour, acte de naissance ou attestation sur l'honneur ;
- justificatif récent de domicile : bail ou titre de propriété si vous n'avez pas encore de facture d'eau ou d'électricité, attestation sur l'honneur ;
- pièces complémentaires éventuelles pour la cantine ou pour les activités périscolaires.
La mairie va vous remettre un certificat d'inscription et vous indiquera l'école publique où votre enfant est affecté.
- Rendez-vous dans la nouvelle école de votre enfant pour finaliser le dossier. Vous remettrez alors :
- le certificat de radiation de l'ancienne école ;
- le certificat d'inscription délivré par la mairie de votre nouveau lieu de résidence ;
- le livret de famille ou acte de naissance prouvant votre filiation ;
- copie du carnet de vaccination à jour ;
- pièces complémentaires pour la cantine et les activités extrascolaires.
Vous remplirez également les documents internes à l'école : fiche de contact, fiche médicale, droit à l'image.
Bon à savoir : Pensez à demander une attestation d'assurance scolaire et extrascolaire à votre assureur, le nouvel établissement va vous la réclamer.
Si votre enfant est boursier et en cas de changement d'académie, pensez à demander le transfert de votre dossier par l'intermédiaire de l'école de votre enfant ou de l'assistante sociale scolaire.
Inscription de votre enfant dans une école privée
L'inscription de votre enfant dans une école privée se déroule de la même façon que pour l'école publique à la différence près que vous n'avez pas à aller en mairie. Une fois muni du certificat de radiation de l'ancienne école, prenez rendez-vous avec l'école privée où vous remettrez le certificat de radiation, le justificatif de filiation, la copie de carnet de vaccination ainsi que votre attestation d'assurance scolaire et extrascolaire.
Inscription de votre enfant à l'école à la maison
Vous désirez faire l'école à la maison ? Votre mode de vie ou l'état de santé de votre enfant nécessite que votre enfant suive l'école à distance ? Demandez le certificat de radiation à l'ancienne école puis rendez-vous dans la mairie de votre lieu de résidence pour l'informer que vous désirez faire l'école à la maison.
Vous devez également adresser un courrier au Directeur académique des services de l'Éducation Nationale pour l'informer de votre décision.
Si vous inscrivez votre enfant au CNED, le certificat de radiation de l'ancienne école vous sera alors demandé.
Voir aussi :
- Congé déménagement : pour qui et comment le poser ?
- Les aides au déménagement pour les personnes en situation de handicap
- Que couvre l'assurance lors d'un déménagement ?
- Les aides au déménagement pour les jeunes et les étudiants
- Les aides au déménagement disponibles
- Les aides au déménagement pour les retraités et les personnes âgées
- Mobilité d’un salarié : les frais pris en charge par l’employeur
- Nos 8 conseils pour un déménagement réussi
Questions fréquentes sur le certificat de radiation de l'école
Quelle est l'utilité du certificat de radiation de l'école ?
Le certificat de radiation de l'école est obligatoire lors d'un déménagement ou d'un changement d'école. Il est délivré par l'établissement scolaire une fois l'intégralité des sommes dues réglée par les parents (cantine, garderie, etc.). Il est ensuite remis à la nouvelle structure scolaire qui procède à l'inscription officielle de l'enfant.
Quand le demander ?
Demandez-le dès que vous connaissez votre date de déménagement. L'établissement demande un certain délai, avant de vous le délivrer. Il prévient la mairie et l'Inspection de l'Éducation Nationale puis émet un quitus de règlement des sommes dues à l'établissement scolaire. La remise de ce certificat peut donc prendre un peu de temps et vous n'avez que 8 jours après votre déménagement pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire.
Je déménage, où puis-je obtenir le certificat de radiation de l'école pour mon enfant ?
Il suffit de vous adresser avant votre déménagement au secrétariat de l'école actuelle de votre enfant qui va prévenir la mairie et l'inspecteur de l'Éducation Nationale. Vous aurez ensuite 8 jours pour réaliser l'inscription dans le nouvel établissement scolaire.
Puis-je inscrire mon enfant dans une nouvelle école sans certificat de radiation ?
Non, aucune inscription dans un nouvel établissement scolaire n'est possible sans le certificat. Un enfant doit être radié de son ancienne école avant d'être inscrit dans une nouvelle. Il en est de même pour les enfants suivant leur scolarité à distance. Le CNED délivre le même document lorsque l'enfant réintègre le parcours scolaire en établissement scolaire.
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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