La gestion de sinistre en RC/DR

La responsabilité civile (RC), c'est la garantie qui vous couvre dans le cas où vous infligez des dommages (corporels ou matériels) à autrui. À noter : la RC ne peut s'appliquer qu'avec un tiers identifié. Dans le cas où c'est vous qui subissez les dommages, ce sera la garantie défense recours (DR) qui s'appliquera.

D'abord : les premiers gestes

Quand vous êtes impliqué dans un accident avec un tiers, le plus important est d’agir méthodiquement. Quelques bons réflexes permettent d’éviter des complications plus tard, notamment pour les déclarations et les échanges entre assureurs :

• Prenez les coordonnées du tiers : nom, prénom, téléphone, adresse mail, nom et adresse mail de son assureur ;
• Demandez-lui de déclarer le sinistre à son assureur ;
• Déclarez votre sinistre en Responsabilité Civile.

Ensuite : la gestion du sinistre

Une fois les premières démarches faites, le dossier suit son cours côté assurances. À ce stade, il s’agit surtout de transmettre les bonnes informations dans les temps et de laisser les assureurs gérer le recours et l’indemnisation :

1. La personne qui subit les dommages fait une déclaration à son assurance et lui fournit les informations et documents permettant de chiffrer le montant de l'indemnisation.
2. Que vous soyez victime ou responsable, il faudra nous déclarer le sinistre, en nous donnant les circonstances précises et les coordonnées de la personne impliquée.
3. Un Questionnaire Responsabilité Civile (ou QRC) vous sera envoyé, qu'il faudra nous retourner dûment rempli, au plus tôt (on vous explique comment remplir ce document).
4. C'est à l'assurance de la victime de faire un recours auprès de l'assurance du responsable pour le montant de l'indemnisation.
5. À l'issue du recours, l'assureur du responsable verse à l'assureur de la victime le montant des indemnités.

Celui-ci est ensuite reversé à l'assuré victime des dommages. Dans la majorité des cas, sous réserve de garantie, l'assuré victime du sinistre engage des frais en amont, qui lui sont ensuite remboursés.

Bon à savoir :

Qu'il s'agisse de Responsabilité Civile ou de Défense Recours, notre équipe de Gestion de Sinistre devra traiter avec l'assureur adverse.

• Dans le cas où vous êtes responsable des dommages, nous devrons attendre que l'assureur adverse nous adresse un recours.
• Dans le cas où vous êtes victime des dommages, nous adresserons un recours à l'assurance du tiers responsable pour le montant chiffré et attendons leur réponse.

Cette démarche, en fonction de l'assureur adverse concerné, peut parfois prendre plusieurs semaines.

Votre gestionnaire de sinistre vous tiendra toujours informé de l'avancée de votre dossier, dès qu’il aura de nouveaux éléments.

Que se passe-t-il si le tiers n’est pas identifié ?

Dans le cadre d'un sinistre en défense recours, si le tiers impliqué n'est pas identifié, nous ne pourrons malheureusement pas couvrir les dommages. En effet, la garantie défense recours vous couvre lorsqu'un tiers cause des dommages physiques ou matériels à vous ou une personne assurée par votre contrat.

Dans ce cas, comme expliqué ci-dessus, nous devrons faire un recours auprès de l’assurance du tiers.

Si le tiers qui a causé les dommages n'est pas identifié, nous ne pouvons pas exercer de recours auprès de son assurance. Il est donc impossible de faire fonctionner la garantie défense recours.

Par exemple, si quelqu'un vous bouscule au restaurant, que votre téléphone tombe et se casse, nous ne pourrons pas couvrir les dommages si nous n'avons pas de moyen de contacter cette personne et son assureur.

Bon à savoir : C'est pour cette raison qu’il est primordial de prendre les coordonnées des personnes impliquées et de leur assureur en cas d'incident : elles nous permettront d'exercer le recours pour que vous soyez indemnisé.

À l'inverse, si vous causez des dommages à autrui, pensez à lui laisser vos coordonnées et le contact sinistres@allianzdirect.fr. Ainsi, son assureur pourra nous contacter rapidement.

Pourquoi Luko by Allianz Direct ne couvre pas certains événements en Responsabilité civile ?

Votre contrat d'assurance habitation Luko by Allianz Direct couvre votre Responsabilité Civile (RC) dans le cadre de votre vie privée, c'est-à-dire pour les événements de votre vie quotidienne.

Cependant, certains événements et activités ne sont pas couverts par votre RC vie privée, car ils ont soumis à d'autres besoins d'assurance et sont donc couverts par d'autres contrats.

Les événements impliquant un véhicule

Certains véhicules à moteur, comme les voitures, motos, scooters ou NVEI sont soumis à une obligation d'assurance.

Cela signifie que pour les conduire ou même simplement les posséder, vous devez souscrire une assurance couvrant votre responsabilité en tant que conducteur.

C’est elle qui vous couvrira vous et/ou les conducteurs désignés par le contrat, pour les dommages que vous pourriez causer lorsque vous conduisez le véhicule.

Quelques exemples :

• Si vous ratez votre marche arrière en voiture et endommagez le portail ou le mur d'une habitation, il faudra faire intervenir votre assurance auto.
• Si vous heurtez quelqu'un alors que vous conduisez votre trottinette électrique, ce sera à votre assurance NVEI d'entrer en jeu.

Les événements liés à votre activité professionnelle

Dès lors que vous vous trouvez dans une situation liée à votre métier, tout incident devra être couvert par votre assurance professionnelle, que vous vous trouviez ou non sur votre lieu de travail.

Quelques exemples :

• Vous renversez un café sur l'ordinateur de votre collègue de bureau ;
• Vous blessez accidentellement quelqu'un lors d'une visite chez un client ;
• Votre enfant casse votre ordinateur professionnel alors que vous faites du télétravail.

La vie associative

Bien qu'il s'agisse d'une activité bénévole, votre activité associative ne relève pas pour autant de votre RC vie privée. C'est l'assurance de l'association donc vous faites partie qui vous couvre pendant les activités organisées.

Une association doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à un tiers (personne extérieure à l'association) par ses salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants.

Si l'association est locataire d'un local et/ou propriétaire de véhicules, la loi lui impose également de souscrire des contrats contre les risques locatifs et les accidents automobiles.

Quelques exemples :

• Vous donnez des leçons de manière bénévole et quelqu'un est blessé pendant un cours ;
• Vous louez une salle pour un événement de votre association et cassez accidentellement quelque chose.

Tout cela sera couvert par l'assurance de votre association.

Le sport

Lorsque vous faites du sport en dehors d'un club ou d'une compétition, vous êtes couvert par votre Responsabilité civile vie privée, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un sport extrême ou dangereux.

Bon à savoir : Par exemple, si vous faites un foot entre amis et blessez accidentellement quelqu'un, cela sera pris en charge par votre assurance habitation.

En revanche, pour toute pratique sportive en club ou en compétition, cela n'est pas couvert par votre RC vie privée.

Si vous adhérez à un club de sport ou une fédération sportive, que ce soit pour des leçons ou pour de la compétition, la structure où vous êtes inscrit doit inclure une assurance vous couvrant si vous blessez un autre sportif. Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement.

Vous n'avez donc pas d'obligation à souscrire une assurance personnelle. Si vous blessez quelqu'un lors d'une compétition sportive ou d'un entrainement, ce sera donc ouvert par l'assurance de votre club ou fédération.

Attention : il y a une exception : dans le cas de la pêche sous-marine, si vous n'avez pas la licence de la fédération, vous avez l'obligation de souscrire une assurance RC personnelle pour la pratique de ce sport.

Et si vous vous blessez vous-même ?

Cela ne sera pas couvert par l'assurance du club ou de la fédération.

Pour couvrir cette éventualité, vous avez la possibilité de souscrire une assurance personnelle (par exemple, une garantie des accidents de la vie).

Bon à savoir : ces informations sont valables uniquement pour les sportifs adultes. Dans le cas des activités sportives pratiquées par vos enfants, que ce soit à l'école ou en club, elles sont couvertes par votre assurance Scolaire et parascolaire. Celle-ci comprend une garantie RC si votre enfant blesse un camarade, ainsi qu'une garantie accident si c'est lui qui est blessé.

La chasse

Pour chasser et valider votre permis de chasser, vous devez souscrire un contrat d'assurance spécifique qui garantit votre responsabilité civile en cas de dommages corporels occasionnés à d'autres personnes par tout acte de chasse.

L'assurance doit couvrir les dommages causés par vous-même et vos chiens.

Lors d'un contrôle en action de chasse, vous devez pouvoir présenter une attestation d'assurance en plus du document de validation du permis de chasser.

Dans le cas où, pour une raison ou une autre, votre assurance RC chasse n'est plus valide, votre permis de chasser cesse d'être valable et est retiré provisoirement.

Bon à savoir : Dans le cas de certains dommages, il est bon de se rappeler que vous pouvez bénéficier d'aide en dehors de vos contrats d'assurance. C'est le cas par exemple des dommages causés à vos prothèses dentaires et auditives ou à vos lunettes : votre mutuelle peut intervenir pour vous aider à les remplacer.