La responsabilité civile

Votre responsabilité civile vous couvre lorsque vous (ou l’un des bénéficiaires de votre contrat) causez un dommage à un tiers. Découvrez comment fonctionne cette garantie et qui est protégé.

La responsabilité civile (RC), c’est l’obligation de réparer les dommages que l’on a causés à autrui.

Pour que votre responsabilité civile soit engagée, il faut réunir 3 conditions :

• Un dommage subi par un tiers identifié ;
• Un fait "générateur de responsabilité" causé par vous, un de vos biens ou l'un des bénéficiaires de votre garantie RC ;
• Un lien de cause à effet clair entre le dommage et le fait générateur.

En résumé, votre responsabilité civile peut être engagée si l'un des assurés du contrat cause accidentellement des dommages (matériels ou physiques) à un tiers.

Qu’est-ce qui est couvert par votre RC vie privée ?

Chez Luko by Allianz Direct, tous les contrats d’assurance habitation pour résidence principale comportent la garantie responsabilité civile vie privée.

Cette garantie assure les dommages que vous causez accidentellement à autrui, pendant vos activités de la vie quotidienne.

Voici quelques exemples de dommages couverts par cette garantie :

• Si vous bousculez un passant et que son téléphone tombe et se brise ;
• Si votre chien entre chez le voisin pour attaquer ses poules ;
• Si un pot de fleur tombe de votre balcon et blesse un passant ;
• Si vous blessez quelqu’un lors d’un match de foot amical.

Et lorsque vous circulez à vélo ?

Pas d'inquiétude, l'assurance Luko by Allianz Direct vous couvre, au tiers, à bord de votre vélo.

Si, lors de vos déplacements à vélo (à assistance électrique ou non), vous causez un dommage à un tiers, vous serez couvert par la responsabilité civile de votre assurance habitation. Nous rembourserons tous les dommages causés à un tiers.

Cas d'exclusion : votre vélo est un "Speedbike".

Un Speedbike est un vélo qui avance même lorsqu'on ne pédale pas. Il ne rentre plus dans la catégorie des vélos ou des vélos à assistance électrique qui, eux, nécessitent que l'on pédale pour avancer.

Bon à savoir : N'hésitez pas à nous contacter si vous avez un doute sur la nature de votre vélo électrique.

Qui est assuré par la RC vie privée de votre contrat ?

Tous les bénéficiaires de votre contrat d’assurance habitation sont couverts, comme vous, par les garanties responsabilité civile et défense recours. Il peut s’agir de :

• Votre conjoint ou concubin ;
• Vos colocataires (si vous les déclarez en tant que bénéficiaires) ;
• Vos enfants, et ceux des personnes mentionnées ci-dessus ;
• Vos parents ou vos grand-parents, et ceux de votre conjoint ou concubin ;
• Toute autre personne qui vit chez vous en permanence, à titre gratuit (tant qu’elle est déclarée en tant que bénéficiaire).

Les bénéficiaires de votre contrat restent assurés, même lorsqu’ils vivent temporairement éloignés du foyer pour des motifs d’études, de travail, de voyage ou de santé.

Les enfants

Les enfants sont couverts par votre RC s’ils vivent avec vous. De plus, même s’ils n'habitent pas le logement assuré, votre contrat peut aussi couvrir :

• Vos enfants mineurs ou ceux de votre conjoint ou concubin ;
• Vos enfants majeurs de moins de 30 ans, célibataires, s’ils sont étudiants, ainsi que ceux de votre conjoint ou concubin.

Si vos enfants majeurs n’habitent plus avec vous et ne sont pas couverts par votre RC, il leur suffit de souscrire une assurance habitation pour leur nouveau logement ou de demander à être ajoutés comme bénéficiaires sur le contrat existant, s’il y en a un (par exemple, dans le cas d’un hébergement chez un ami ou d’une colocation). Ils seront alors couverts par la garantie responsabilité civile de l’assurance de leur lieu de résidence.

Les animaux

Toute personne peut être tenue responsable des dommages causés par les animaux dont elle a la garde (par exemple, si votre chien mord ou fait tomber une personne). C'est pourquoi il est important que vous soyez couvert par votre responsabilité civile en cas de dommages causés par vos animaux.

Chez Luko by Allianz Direct, on protège votre foyer, et tous ses habitants, y compris à poils, à plumes, à moustaches, etc. Vous l’avez compris, nous assurons bien la responsabilité civile de vos animaux domestiques : vous êtes donc couvert si votre animal de compagnie cause des dommages à un tiers, ou si un tiers blesse votre animal.

En pratique, la garantie RC couvre les dégâts matériels, physiques et les frais vétérinaires nécessaires en cas de blessures causées par votre animal ou à votre animal.

Cette garantie fonctionne également pour les animaux dont vous avez la garde (par exemple, le chat de votre sœur que vous gardez pendant ses vacances).

Chez Luko by Allianz Direct, l'assurance responsabilité civile couvre les animaux suivants :

• Les chiens (sauf ceux de catégorie 1 et 2) ;
• Les chats ;
• Les poissons (à l’exception des murènes et des poissons venimeux) ;
• Les oiseaux et les oiseaux de basse-cour ;
• Les tortues ;
• Les lapins et les petits rongeurs ;
• Les équidés, les ovins et les caprins.

Tous les animaux non cités ci-dessus ne sont pas couverts.

Bon à savoir : votre contrat Luko by Allianz Direct ne couvre vos animaux domestiques que dans le cadre des garanties responsabilité civile et défense recours. Cela signifie que si votre animal se blesse ou tombe malade, mais qu’aucun tiers n’est impliqué, nous ne pourrons malheureusement pas intervenir. Pour couvrir ces cas, vous devrez souscrire une assurance spécifique pour animaux de compagnie.

Les assurés complémentaires

Bien qu’elles ne soient pas bénéficiaires de votre contrat d’assurance habitation, certaines personnes peuvent ponctuellement être couvertes par votre garantie RC :

• Les enfants mineurs ou placés sous votre tutelle et/ou celle de votre conjoint cohabitant et les enfants mineurs de tiers pendant le temps qu’ils sont sous votre garde.
• Les personnes qui vous apportent bénévolement de aide (pour garder vos enfants ou vos animaux de compagnie, pour déménager, etc.). Nous interviendrons en complément si l’assurance de cette personne est insuffisante.
• Les membres du personnel domestique, ainsi que les aides-familiales qui travaillent à votre domicile.

Votre responsabilité civile ne peut pas être engagée si vous cassez un bien qui vous a été confié. Par exemple :

• Si votre logement vous est loué équipé d'une plaque de cuisson et que vous l'endommagez, nous ne pouvons pas couvrir le dommage en responsabilité civile, car ce bien vous a été confié par le propriétaire du logement.
• De même, si un ami vous confie sa console de jeux et que vous l'endommagez pendant qu'elle est installée chez vous, le dommage ne sera pas couvert par votre garantie responsabilité civile.

Cependant, les biens que vous louez (sauf les automoteurs) sont bien couverts en RC : si vous les endommagez, leur propriétaire pourra être indemnisé.

Qu’est ce qu’un tiers en responsabilité civile ?

Votre garantie responsabilité civile vie privée, et sa garantie miroir, la garantie défense pénale et recours, vous couvrent si vous infligez des dommages à un tiers, ou subissez des dommages de la part d’un tiers.

En assurance RC, un tiers désigne toute personne qui n’est pas couverte par votre garantie RC ou défense recours, ni en tant que souscripteur, ni en tant que bénéficiaire, ni en tant qu’assuré complémentaire. Par exemple, sont des tiers votre voisin, un ami, un inconnu dans la rue, un camarade de classe de votre enfant, votre collègue de travail, etc.

La caractéristique d’un tiers, c’est qu’il est couvert par son propre contrat d’assurance en responsabilité civile. Vous avez donc la possibilité d’exercer un recours contre lui, tandis qu’il peut exercer un recours contre vous (ce qui, bien souvent, est fait directement par vos assureurs respectifs).

C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de connaître l’identité de la personne qui vous cause des dommages (afin de savoir à qui adresser le recours).

C’est aussi pourquoi les garanties RC et défense recours ne fonctionnent pas entre personnes assurées par le même contrat : il n’y a pas de recours possible.

Voici quelques exemples :

• Si vous cassez la télé d'un ami lors d'un dîner chez lui, le dommage couvert par votre garantie RC, car votre ami est un tiers : son assureur pourra adresser un recours au vôtre pour couvrir les frais de réparation.
• Si votre enfant laisse tomber votre téléphone et le casse, le dommage ne pourra pas être couvert en RC, dans la mesure où votre enfant est l’un des assurés de votre contrat : aucun recours ne peut être exercé.
• Si votre chiot mange les pieds de votre table de salle à manger : il est couvert par votre contrat, donc aucun recours ne peut être exercé pour que vous soyez indemnisé.
• Si une personne roulant à vélo sur le trottoir vous fait tomber et prend la fuite, votre garantie défense recours ne pourra pas fonctionner, car vous ne connaissez pas l’identité du tiers auquel adresser le recours.

Qu’est-ce que la garantie défense pénale et recours ?

La garantie défense pénale et recours est la garantie miroir de la garantie responsabilité civile vie privée. Elle permet de vous couvrir si un tiers inflige des dommages physiques ou matériels à vous-même, à vos biens ou à l’une des personnes assurée par votre contrat.

Dans ce cas, vous faites marcher votre garantie défense recours, tandis que le tiers fera marcher sa garantie responsabilité civile.

Les cas couverts par la garantie défense pénale et recours

Dans le cadre des mêmes événements et limitations que la garantie RC vie privée, la garantie défense recours intervient lorsque vous subissez les dommages. Elle permet de réclamer une indemnisation au tiers responsable pour le préjudice que vous avez subi. Dans ce cas, nous adressons le recours à l’assurance du tiers afin de percevoir et vous reverser le montant de l’indemnisation nécessaire.

De même, la garantie défense pénale et recours intervient dans le cas où vous devez vous défendre devant un tribunal à la suite d’un accident dans lequel votre responsabilité civile vie privée est mise en cause.

Voici quelques exemples :

• Un ami en visite chez vous casse votre téléviseur ;
• Une personne vous fait tomber par accident et vous blesse ;
• L’enfant du voisin casse accidentellement un carreau de votre logement en jouant au ballon.
• Vous blessez accidentellement une personne qui porte plainte contre vous.

Le fonctionnement de la garantie défense pénale et recours

Pour faire fonctionner la garantie défense pénale et recours, vous devez déclarer le sinistre et nous fournir toutes les informations nécessaires pour évaluer le montant des dommages.

Nous faisons ensuite un recours auprès de l'assurance du tiers pour ce montant.

Lorsque nous recevons l'indemnisation, nous vous la reversons (le tiers vous reversera directement le montant de sa franchise).

Les cas non couverts par la garantie défense pénale et recours

La garantie défense pénale et recours s'exerce dans les mêmes limites que celles de la responsabilité civile.

Cela signifie que :

• Nous ne pouvons pas couvrir les événements antérieurs à la souscription du contrat ;
• Nous ne pouvons pas couvrir les dommages qui vous sont causés par une personne qui n'est pas un tiers ;
• Nous ne pouvons pas couvrir les dommages qui vous sont causés par un tiers dont vous n'avez pas les coordonnées (tiers non identifié).

Pour consulter le détail de la garantie, vos conditions générales sont disponibles à tout moment dans votre espace personnel, rubrique Documents.

Et pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter !